La région est constituée de 2 arrondissements, de 21 cantons et de 32 communes, dont Basse-Terre est le chef-lieu de préfecture. Le président du conseil régional s'appelle Ary Chalus.
Pour faire établir un acte d'état civil en Guadeloupe, vous devez vous rendre à la mairie pour faire la demande et attendre souvent des semaines pour l'obtenir. Adoptez des solutions simples et rapides chez Démarcheo. Votre prestataire vous offre la possibilité de faire établir tous vos actes de naissance, certificat de mariage et acte de décès, tout en restant chez vous. Vous pouvez désormais obtenir vos actes d'état civil en Guadeloupe, grâce à nos services en ligne.
Le fonctionnement des services d’état civil en Guadeloupe
Les dirigeants des services état civil
Le maire et ses adjoints sont les officiers d’état civil de droit dans les différentes communes de la Guadeloupe. Le maire peut léguer ses fonctions d’officier d’état civil à un fonctionnaire titulaire de la commune pour toutes les activités, à l’exception du mariage. Seul le conseiller municipal peut célébrer un mariage à la place du maire.
L’officier de l’état civil est sous l’autorité du procureur de la République qui a pour vérifier la bonne tenue des registres de l’état civil. Les compétences de l’officier d’état civil se limitent à sa commune, alors les français vivant à l’étranger doivent s’adresser aux agents diplomatiques et consulaires pour l’établissement de leurs actes d’état.
La gestion du service état civil
Les registres sont produits en deux exemplaires dans chaque commune de la Guadeloupe. Un se trouve en mairie et l’autre est déposé au tribunal de grande instance en fin d’année.
Les registres sont rangés par thématique pour une facilité d’utilisation. On retrouve donc un registre pour les naissances, un pour les mariages et un autre pour les décès.
Les autres intervenants dans l’organisation du service état civil
Les déclarants ou comparants viennent déclarer à l’officier de l’état civil, un évènement touchant l’état d’une personne pour qu’il dresse l’acte correspondant. Les témoins d’une union civile interviennent aussi pour l’acte de mariage.
Les actes d’état civil délivrés en Guadeloupe
Un acte d’état civil est un document dans lequel l’officier de l’état civil authentifie l’état d’une personne vis-à-vis d’un évènement, notamment sa situation familiale et au sein de la société.
Les principaux actes de l’état civil sont l’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès et l’acte de reconnaissance.
L’acte de naissance
Ce document prouve l’existence et la filiation de la personne concernée par l’acte. L’enregistrement de naissance se faire à la mairie du lieu du lieu de naissance, par le père ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne présente lors de l’accouchement.
L’acte de naissance donne des informations relatives au jour, à l’heure et au lieu de naissance. Il indique le nom, le ou les prénoms, le sexe du titulaire de l’acte et les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance de ses ascendants directs.
L’acte mariage
Cet acte justifie l’union civile d’un couple devant l’officier de l’état civil, conformément aux normes prévues par la loi. L’acte de mariage doit être établi immédiatement après la célébration civile. Les informations qui y sont mentionnées concernent la date et le lieu du mariage, les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, domicile des époux, leur filiation et l’existence d’un contrat de mariage.
L’acte de décès
L’acte atteste officiellement le décès d’une personne physique. Il doit être réalisé le plus rapidement possible, mais contrairement à l’acte de naissance, un retard de déclaration n’empêche pas son établissement.
L’acte de décès n’est établi que s’il est possible d’examiner le corps, dans le cas contraire, vous devez faire un jugement déclaratif de décès. Le certificat de décès informe sur l’état civil complet du défunt, le jour, l’heure et le lieu du décès.
L’officier de l’état civil délivre le permis d’inhumer après l’élaboration du certificat médical de décès.
L’acte de reconnaissance
Il permet d’établir un lien de filiation avec les parents soit (père ou la mère) pour chaque acte.
Depuis L’application de la réforme du droit de la filiation, la seule mention du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant est suffisant pour faire le lien de filiation à son égard. La mère n’a donc plus besoin d’établir un acte de reconnaissance.
L’acte de reconnaissance donne des informations relatives au nom, prénom, date et lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance, ainsi qu’à la date, au lieu de naissance, sexe et prénom(s) de l’enfant.
Il est impératif de savoir que la reconnaissance ne se fait pas uniquement par un acte de l’état civil, vous pouvez aussi le faire devant un notaire ou en justice, précisément au tribunal de grande instance.
