Le Doubs appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté, née de la fusion des anciennes régions de Bourgogne et de Franche-Comté. Le département s’étend sur une superficie de 5 232,6 km2 et possède 538 549 habitants. Sa préfecture et son chef-lieu est Besançon, une ville réputée pour ses gigantesques fortifications et son paysage naturel.
Les sous-préfectures du Doubs sont Montbéliard et Pontarlier. Le conseil départemental est présidé par Christine Bouquin.
Quels actes d’état civils pouvez-vous faire établir dans le Doubs, en ligne ?
Les actes d’état civil sont des documents qui sont exigés dans lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives. Vous devez obligatoirement présenter ces pièces lors de l’établissement ou du renouvellement de, par exemple, votre carte nationale d’identité française, votre certificat de nationalité française ou de votre permis de conduire. L’acte de naissance, l’acte de mariage et de l’acte de décès sont les trois principaux documents demandés généralement lors de vos démarches, car ils prouvent votre identité et votre situation administrative.
Découvrons ensemble les différents actes d'état civil dans le doubs :
L’acte de naissance
L'acte de naissance est un document d'état civil établi lors de la déclaration d’une naissance, pour prouver la citoyenneté du nouveau-né. Cet acte réalisé par l’officier de l’état civil contient l’heure, la date et le lieu de naissance du concerné. Il prouve aussi la filiation entre le titulaire et ses parents.
Cette pièce justificative peut être peut-être délivrée sous trois formes :
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La copie intégrale de l’acte de naissance
Cette copie renferme toutes les informations concernant le titulaire de l’acte, notamment ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. Elle indique aussi certains renseignements relatifs à ses parents, à savoir leurs coordonnées et leurs noms des parents. Les mentions marginales sont également mentionnées sur ce document.
La copie intégrale d’acte de naissance est exigée lors des démarches relatives à un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété ou une demande de nationalité française.
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L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Cet acte contient uniquement une partie des informations relatives à la personne concernée par l’acte, à ses parents et aux mentions marginales.
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L’extrait d’acte de naissance sans filiation
L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte que les informations concernant le titulaire de l’acte et les mentions marginales.
La copie intégrale d’extrait d’acte de naissance et l’extrait d’acte avec filiation ne peuvent être demandés que par certaines personnes précises. Il s’agit notamment du titulaire de l’acte, de son épouse ou époux, de ses descendants directs (fils ou fille), de ses ascendants (parents) et des professionnels autorisés par la loi tels que les avocats.
L'extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandée par tout le monde, sans justification, aucune.
L’acte de mariage
L'acte de mariage permet de prouver la situation maritale des mariés. Ce document administratif peut être obtenu par les époux, leurs ascendants (parents, grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants) et les professionnels qui bénéficient d’une autorisation légale.
L'acte de mariage peut être aussi délivré sous trois formes, notamment en copie intégrale, en extrait avec filiation et en extrait sans filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent les informations relatives aux mariés, notamment leurs noms, prénoms et lieu de naissance. Ces documents contiennent aussi les mentions marginales et précisent l’identité, la profession et le domicile des parents.
L’extrait sans filiation renferme uniquement les mentions marginales et les informations relatives aux époux. Contrairement aux documents précédents, aucun lien de parenté ou exigence particulière n’est requis pour l’obtention de cet acte.
L’acte de décès
L'acte de décès est établi pour justifier de la mort d’un citoyen. Il concerne le défunt et les personnes liées de façon héréditaire, maritale ou par pacs. Ce document peut être délivré à tout le monde, sans aucune restriction. Une partie des informations mentionnées sur cet acte est relative à la personne décédée et l’autre partie concerne ses proches.
L’acte de décès indique le lieu, l'heure et la date du décès. Il contient également les noms, prénoms, date et lieu de naissance, la profession et le domicile de la personne décédée.
Les informations concernant l’entourage du défunt sont :
- Les noms, prénoms, profession et domicile des parents
- Les noms, prénoms de l'époux/épouse, ou compagne/compagnon de Pacs
- Les noms, prénoms, domicile du demandeur et son lien de parenté avec le défunt
L'administration compétente pour l’établissement de l’acte de décès est relative au lieu du décès et de la nationalité du défunt. C’est mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du de la personne décédée qui délivre généralement cet acte.
Dans le cas où l’évènement (le décès) a eu lieu à l'étranger, le déclarant doit se retourner vers le service central d'état civil de Nantes ou le ministère des affaires étrangères.
