Comment obtenir un acte d’état civil en Deux-Sèvres (79) ?
De manière simple et rapide, demandez tous vos actes d’état civil en ligne dans le 79 et obtenez-les à domicile, à Niort et partout ailleurs dans le département.
La demande d’une copie intégrale d’acte de naissance en ligne se réalise sur le site internet de la commune concernée, pour les naissances en France. Cette démarche est gratuite, hormis pour les archives. Les Français nés à l’étranger effectuent leur demande sur internet via le site du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
La demande en ligne des copies d’actes de décès, ainsi que celles des copies intégrales d’acte de mariage s’accomplit sur le site service-public.fr. Si la cérémonie a eu lieu à l'étranger, le demandeur s’adresse au service Central d'Etat Civil de Nantes si un des époux est de nationalité française, ou aux autorités étrangères qui ont établi l'acte de mariage si les conjoints sont deux étrangers.
Vos actes de naissance en Deux-Sèvres via Démarcheo
La plupart des Français redoute de se rendre en mairie pour demander copie d’une acte d’état civil, qu’il s’agisse d’un extrait d’acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’un certificat ou acte de décès. La lenteur administrative, les rendez-vous interminables et souvent le mauvais accueil décourage bien d’usagers des services d’état civil dans le Finistère. Confiez vos demandes de documents officiels à Démarcheo, votre assistant expert dans la gestion des formalités administratives, en particulier, dans les commandes d’actes d’état civil auprès des mairies en Deux-Sèvres (78).
Renseignez simplement notre formulaire et validez votre commande de copies d’actes de naissance en ligne, d’acte de mariage ou d’acte de décès. Nous prenons ensuite en charge votre dossier pour vous faire livrer vos pièces dans le plus bref délai.
Pour toutes informations sur l’évolution de votre demande, vous pouvez contacter notre équipe six jours sur sept au 0800 94 75 53 et par mail. Consultez vos archives d’actes d’état civil en ligne ou faites-vous délivrer rapidement votre document dans le Finistère, en évitant les tracasseries administratives.
Histoire de l’état civil en France
L'ordonnance de Villers-Cotterêts, prise par François Ier en 1539, contrairement à la pensée courante, n’est à l’origine de l'état civil français qui a institué la tenue de registres paroissiaux pour inscrire les baptêmes, mariages et décès des Français. De nombreux diocèses (en Bretagne, à Paris) tenaient des registres lorsque le pouvoir royal a décidé de légiférer pour la première fois dans ce domaine.
A partir du XIVe siècle, on constate l’existence de registres ou précisément des livres de comptes où sont transcrits les dons que recueillent les curés pendant les mariages et les funérailles.
Les registres au XVe siècle sont tenus sous responsabilité ecclésiastique pour constater d'éventuels liens de parenté pouvant faire obstacle à un mariage. Le texte réglementaire de ce type qui reste le plus ancien, est l'ordonnance de l'évêque de Nantes en 1406. Ce texte impose l'enregistrement de tous les baptêmes, comme celui des évêchés de Rennes en 1464, de Besançon en 1480 ou d’Angers en 1504.
A partir de 1515, l'évêque de Paris institue la tenue de registres de baptêmes, de mariages et de décès. Sa décision se justifie par le respect du droit canonique en matière matrimoniale, en vue de combattre les mariages consanguins, l'inceste et le concubinage.
En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts indique en ses articles 52 et 53, la manière de tenir les registres paroissiaux et oblige les curés de les transmettre chaque année au greffe du bailliage (ou de la sénéchaussée) dont ils dépendent juridiquement.
Quant à l'ordonnance de Blois de mai 1579, elle va s’immiscer dans la législation matrimoniale, prévoyant des dispositions complémentaires inspirées par le concile de Trente. L'article 40 de cette ordonnance oblige la proclamation de bans et la présence de quatre témoins nommés sur le registre des mariages. Son article 181 évoque la responsabilité des curés de porter chaque année, les registres de baptêmes, de mariages et de décès, au greffe de leur juridiction.
Dans la deuxième moitié du XVIe siècle, le législateur royal commence à prendre des mesures particulières pour ses sujets protestants, considérant acquise la tenue des registres paroissiaux.
Que savoir sur le département des Deux-Sèvres ?
Situé au Centre-Ouest de la France, les Deux-Sèvres est un département de la région Nouvelle-Aquitaine qui doit son appellation à la Sèvre Nantaise, grand affluent de la Loire, et à la Sèvre Niortaise, fleuve côtier débouchant dans l'océan Atlantique sur l'anse de l'Aiguillon.
Les habitants des Deux-Sèvres se nomment les Deux-Sévriens. Le Chef-lieu de Préfecture est Niort. Le territoire départemental compte deux sous-préfectures (Bressuire et Parthenay), 256 communes. Gilbert Favreau est le Président du conseil départemental et Isabelle David en est la préfète.
