Nous vous fournissons des services fiables et efficaces pour le traitement de vos commandes d’actes d’état civil en Côte-d’Or.
Nos agents possèdent toutes les compétences nécessaires pour faire établir vos actes de naissance en mairie dans le département de la Côte-d‘Or. Ils sont expérimentés dans la réalisation des démarches administratives relatives à la réalisation des copies intégrales d’acte de mariage, de certificat ou d’acte de décès.
Nous vous fournissons nos services via notre site internet. Rendez-vous sur notre portal pour renseigner un des formulaires et confirmez votre demande d’extrait de naissance en ligne, d’acte de mariage ou d’acte de décès dans la Côte - d’Or.
Contactez-nous du lundi au samedi au 800 94 75 53 et par mail pour vous informer sur nos services et connaitre l’évolution de votre commande.
La Côte-d’Or est un département situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est partagée en deux parties, la côte de Nuits et la côte de Beaune. Le conseil département est présidé par François Sauvadet. Dijon est à la fois le chef-lieu, la préfecture et une sous-préfecture. Les eux autres sous-préfectures sont Beaune et Montbard. Le département est composé de 698 communes, dont Dijon, Beaune, Montbard, Agencourt, Cheuge, Busseaut, Darois, Echenon et longvic.
Commandez vos actes d’état civil en Côte-d'Or par courrier
La demande d’acte de naissance la transmission d’un courrier sous forme de lettre administrative. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception avec toutes les informations relatives aux noms, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Vous devez marquer les noms et prénoms des parents et leurs lieux et dates de naissance, si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, Les démarches administratives concernant la demande des Français nés à l’étranger sont adressées au Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.
Pour obtenir un acte de mariage, faites un courrier sur papier libre et adressez-le à la mairie du lieu de célébration de l’union civile. Le courrier postal doit être envoyé dans une enveloppe timbrée comportant l'adresse du demandeur. Pour un mariage célébré à l'étranger dont un des époux est de nationalité Française, la demande doit être adressée au Service Central d'Etat Civil de Nantes.
La demande d’un acte de décès par courrier est adressée à la mairie du lieu de décès du défunt. La mention des noms et prénoms du disparu et sa date du décès doivent figurer dans le courrier qui sera envoyé dans une enveloppe timbrée comportant l’adresse du demandeur.
Quelques notions sur l’acte de naissance à l’OFPRA
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’établissement qui établit les actes de naissance pour les demandeurs d’asile. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de cet acte d’état civil.
Qui peut obtenir un acte de naissance à l’OFPRA ?
La mission de l’OFPRA est de venir en aide aux réfugiés et les apatrides. Cet organisme public indépendant s’occupe en d’une grande partie des démarches relatives à la procédure de demande d’asile. Les personnes qui souhaitent avoir un acte de naissance auprès de cette administration doivent adresser leur demande à la mairie, si elles sont nées en France. Les Français nés à l’étranger doivent transmettre leur demande au Service central d’Etat civil de Nantes si vous êtes né Français à l’étranger et à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, pour les demandeurs étrangers nés à l’étranger.
L’article 12 de la Convention de Genève, ratifiée par la France stipule que : « le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, par la loi du pays de sa résidence ».
Alors, tous les étrangers demandeurs d’asile peuvent obtenir un acte de mariage, acte de décès ou acte de naissance à l’OFPRA.
La procédure pour établir un acte de naissance de l’OFPRA
Deux options s’offrent aux personnes qui souhaitent obtenir un acte de naissance auprès de l’OFPRA. Pour la première, vous devez vous rendre directement au guichet de l’OFPRA, à Fontenay-sous-Bois, au 45 rue Robespierre. La deuxième possibilité consiste à faire votre demande en ligne, sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Vous aurez besoin de votre numéro de dossier de demandeur d’asile.
Vous devez mentionner dans le formulaire :
- Les informations concernant le titulaire de l’acte de naissance
- Le type d’acte à obtenir (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation)
- Le numéro de dossier OFPRA
- Les nom et prénoms du concerné
- La date de naissance
- Les noms et prénoms de deux parents (Père et mère)
Une fois établi, l’OFPRA vous enverra votre acte d’état civil par courrier dans les plus brefs délais. Retenez que cet organisme n’établit pas des actes de naissance, mais plutôt des certificats de naissance qui jouent le rôle d’actes de naissance.
