Division administrative de la région Centre-Val de Loire
Le Centre-Val de Loire regroupe trois régions historiques : le Berry, l'Orléanais et la Touraine, symboles de controverse identitaire. Une partie du territoire se trouve sur le site naturel du Val de Loire. Avec environ trois millions d’habitants, c’est la septième région française par sa superficie (39 151 km2). Le territoire comprend six départements (le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret), 20 arrondissements, 98 cantons et 1 758 communes.
Demander votre acte de naissance en ligne
Pour la demande en ligne, vous devez utiliser le site internet de la commune du lieu naissance, pour les naissances en France. La démarche est gratuite sauf pour les archives. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.Les Français nés à l’étranger peuvent faire leur demande en ligne sur le portail du Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes.NB : Il est possible d’obtenir vos document en faisant une demande par courrier ou en mairie. Le délai de délivrance dépend dans ce cas du temps d’acheminement de la lettre et du traitement en mairie.
Besoin de commander et d’obtenir rapidement vos documents sans vous déplacer ?
Démarcheo possède une solide expérience dans la gestion des démarches administratives en ligne, pour les professionnels comme pour les particuliers. Notre équipe s’occupent avec diligence de vos demandes d’obtention d’acte de naissance auprès des mairies de la région pour vous les faire délivrer rapidement.Renseigner un de nos trois formulaires et enregistrez votre commande. Votre demande d’acte d’état civil en ligne (extrait de naissance en ligne, acte de mariage ou certificat de décès) est prise en charge dans les heures qui suivent l’opération. Vous recevez vos actes ou archives d’état civil directement chez vous par voie postale.Notre équipe est joignable six jours sur sept au 0800 94 75 53 et aussi par mail. Ce dispositif vous permet de suivre l’évolution du traitement de votre dossier.
Les différentes versions délivrées par les services de l’état civil
L’acte de naissance est un document juridique et administratif qui prouve l’état civil de son titulaire. Il en existe différentes sortes :
La copie intégrale de l’acte de naissance
C’est une copie de l’acte authentique qui reprend en intégralité les informations inscrites sur l’acte de naissance (nom et prénoms, date et lieu de naissance du titulaire, informations sur les parents et éventuellement mentions marginales)
Avec filiation
C’est la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation qui précise les liens de filiation de la personne concernée. Hormis des informations sur l’identité du titulaire, l’acte contient :
- Les noms et prénoms, dates, lieux de naissance et profession des père et mère
- Les mentions de mariage, divorce, séparation de corps et de décès
- Les mentions sur la nationalité (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation)
Sans filiation
La copie de l’acte de naissance sans filiation comporte des informations très partielles portées sur l’acte authentique, à savoir le nom, les prénoms, le sexe de la personne concernée, ainsi que l’année, le jour, l’heure et le lieu de sa naissance. Cet extrait peut cependant porter des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
Un extrait plurilingue est une copie de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère. Le titulaire qui réside à l’étranger peut en avoir besoin pour justifier son état civil dans le pays hôte.
Qui a l’initiative de la demande ?
On peut demander une copie intégrale de l’acte ou un simple extrait. L’habilitation à demander le document dépend du type d’extrait d’acte de naissance. Les personnes autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation sont :
- Le ou la titulaire, si il ou elle est majeur (e) ou émancipé (e)
- Son représentant légal
- Son époux/se
- Un ascendant : les parents et les grands-parents
- Un descendant : les enfants et les petits-enfants
Tout le monde peut demander et obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification n’est demandée pour l’obtenir.
