Comment obtenir son acte de naissance en Bretagne ?
Pour les demandes en ligne, utilisez le site internet de la commune du lieu de naissance pour commander une copie intégrale d’acte de naissance ou un certificat de naissance. La demande d’acte de naissance est gratuite hormis celle des archives. Les Français nés à l’étranger doivent faire leur démarche sur internet via le site du SCEC, affilié au Ministère des affaires étrangères, pour rentrer en possession de leur extrait de naissance.Il est possible de demander un acte de naissance par courrier. Pour ce faire, envoyez une lettre au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, c’est le Service Central d’Etat Civil (SCEC) de Nantes qui reçoit la demande d’extrait de naissance.En mairie, vous devez vous présenter au service des actes d’état civil muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance (copie intégrale, extrait de naissance avec ou sans filiation) vous sera délivré immédiatement.Le délai d’obtention peut prendre plusieurs jours selon le temps d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie. Vous recevrez le document à votre adresse personnelle après son établissement.
Qui peut en faire la demande ?
Seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation. Il s’agit des conjoints, leurs parents et les tiers désignés par la loi (avocats, notaires, etc.).Le demandeur doit justifier son identité en apportant une photocopie de pièce d’identité ainsi qu’un document justificatif du lien de parenté (livret de famille par exemple). Le requérant peut être la personne concernée par l’acte, son représentant légal, un de ses ascendants ou un de ses descendants, son époux/épouse, son partenaire de pacs.La demande d’extrait d'acte de naissance sans filiation est ouverte au public, sans aucune condition.Important : Le site service-public.fr est également dédié à toute demande d’acte de décès ou de copie d’extrait d’acte de mariage en ligne.
L’acte de naissance et ses différentes formes
L’acte de naissance est établi pour formaliser l’état civil d’une personne. Ce document à la fois juridique et administratif se présente sous trois formes :
- La copie intégrale (informations complètes)
- L’extrait de naissance avec mentions marginales (informations sur le titulaire de l’acte et ses parents, avec des mentions marginales éventuellement)
- L’extrait de naissance sans filiation, contenant uniquement les détails sur le titulaire de l’acte.
L’acte permet d’accomplir certaines formalités, notamment pour le congé maternité ou paternité, l’assurance habitation, l’établissement ou le renouvellement de papiers d’identité.
Tout savoir sur les Archives Départementales (AD)
Chaque département possède ses archives qui se trouvent généralement dans les chefs-lieux des départements.Chaque dépôt d'archives possède ses propres règles de fonctionnement. Certains sont ouverts en permanence toute la journée, tandis que d'autres ferment à midi. Des communes y déposent toutes leurs archives, on y trouve tous les registres paroissiaux et les registres d’état civil, ainsi que les documents utiles pour les recherches comme les archives notariales.Les documents sont classés et divisées en séries : la série E est la plus importante pour les généalogistes : féodalité, communes, bourgeoisie, familles (ascendants et descendants, filiation en ligne collatérale ou verticale, etc.), notaires, etc. On y dispose de nombreux instruments de recherches généalogiques : inventaire, guide, etc.L'Etat autorise les Mormons à microfilmer les registres de l'Etat civil et les registres paroissiaux à la condition de laisser un exemplaire aux A.D. Des lecteurs (certains avec photocopie) ou des ordinateurs sont mis à disposition des généalogistes. Les photocopies sont de plus en plus délaissées avec les archives en ligne et interdites pour les documents ou actes originaux.Contactez-nous pour commander votre acte d’état civil. Il suffit de remplir notre formulaire et de valider votre demande. Nous sommes joignables en permanence, 6 jours/7, au 0800 94 75 53 et par mail. Vous recevez document directement chez vous par voie postale. Finis les interminables rendez-vous en mairie !
