Obtenir rapidement des actes d’état civil en Ardèche
Les actes d’état civil Ardèche entrent dans la conception de nombreux dossiers lors des démarches administratives à Privas.
L’acte de naissance, un document administratif important
L’acte de naissance est la preuve que nous avons commencé à vivre à une date distincte et dans un lieu précis. Le document administratif comprend des mentions concernant le titulaire de l’acte, à savoir :
- Le nom et prénom de la personne concernée ainsi que celui de ses parents
- L’année, le mois et le jour de naissance de l’intéressé
Il peut également être composé des mentions marginales comme :
- Les mariages
- Les divorces
- Les décès
- Les jugements de curatelle et tutelle
L’acte de naissance atteste l’existence juridique d’une personne, en lui permettant de jouir et d’exercer ces droits. Toute personne a donc le droit et le devoir de posséder et d’en user durant toute sa vie, notamment dans les démarches suivantes :
- Mariage
- Divorce
- Demande de carte d’identité
- Naturalisation française
- Certificat de nationalité française
- Demande de pension suite au décès d’une personne
- Inscription au registre du commerce
Obtenir rapidement son acte de naissance en ligne en Ardèche
Pour des fins personnelles ou pour des recherches généalogiques, l’acte de naissance est délivré sous ses 3 déclinaisons : copie intégrale de l’acte de naissance, la copie de l’acte de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation. Cette dernière version (extrait de naissance sans filiation) peut être obtenu par n’importe quelle personne qui en fait la demande, contrairement aux deux autres versions.
Aujourd’hui, plusieurs possibilités s’offrent aux Français pour demander et obtenir un acte d’etat civil Ardeche, notamment un extrait d’acte de naissance. Vous pouvez vous rendre en mairie pour faire la demande, mais cela suppose que vous ayez le temps nécessaire pour vous y rendre et pour attendre l’établissement de l’acte sur place. Il est également possible d’adresser une correspondance au service d’état civil de la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. La voie la plus rapide et la plus simple est incontestablement la demande en ligne, via le site de l’administration française ou un site internet privé ou commercial.
Obtenir les actes d’état civil en Ardèche à vocation généalogique
Beaucoup de personnes ont surement déjà utilisé le site Monservicepublic en liens avec les portails et services gouvernementaux. Mais vous devez savoir qu’il existe depuis quelques années un téléservice à vocation très généalogique du site . La modification des règles de procédure permet désormais aux communes qui proposent le service de demande d’acte d’état civil sur internet d'obtenir des actes en ligne entre 75 et 100 ans. Les plus malins en Ardèche pourront tirer avantage de cette possibilité pour recevoir les actes directement chez eux et sans rien à justifier.
Les services d'état civil ont toujours refusé les demandes par courrier émanant des généalogistes, malgré l’avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), l’autorité administrative indépendante responsable de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, et de la réutilisation des informations publiques.
Le refus était constamment justifié par le fait que les demandes n'étaient pas effectuées dans un but administratif, donc il n'y avait pas de raison que les agents publics prennent le temps de rechercher les actes. Selon la CADA, cette interprétation paraît abusive, aucune loi ne citant cette notion d'usage de la copie de l’acte. Dès lors, toute personne devrait pouvoir obtenir rapidement une copie d'acte d'état civil, sans avoir à préciser le but de sa demande, si elle répond aux conditions.
L'intérêt de la demande de copie ou d'extrait d'acte passe en ligne est que généralement les requêtes passent par mail, au moins pour les grandes communes. Le demandeur n’a donc aucun justificatif à fournir, car une demande faite par mail passe comme un courrier à la Poste, et la réponse parvient par voie postale quelques jours plus tard.
Toute personne peut accéder aux actes de naissance et de mariage de 75 ans après la dernière mise à jour. Il en est de même pour les actes de décès, accessibles sans délai de restriction et en copie intégrale. Pour les mairies, la limite de la date de conservation des actes état civil est de 100 ans. Après quoi, ils sont versés aux archives départementales. La copie d'un acte archivé au moins pendant 75 ans et délivrée par courrier peut exiger des frais pour le support et le matériel utilisé.
