Comment faire la demande d’un acte de naissance dans l’Ain ?
La démarche varie selon le titulaire de l’acte est né en France ou non.
Pour les naissances en France
Si le titulaire est né en France, la demande doit être faite auprès de la mairie de son lieu de naissance. Il existe trois procédés pour demander un acte de naissance ou un autre acte d’état civil :
- Aller en mairie. L’obtention d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance avec filiation se fait avec la présentation d’une pièce d’identité. Le document est délivré immédiatement au demandeur
- La démarche en ligne sur le site public « Mon Service Public » sur un site privé. Vous recevez l’acte de naissance à votre adresse personnelle après quelques jours
- La demande par correspondance, en adressant à la mairie un courrier en recommandé avec accusé de réception. La demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée par le document. Indiquez aussi les noms et prénoms des parents si vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Vous recevez votre acte par courrier en quelques jours. Les démarches sont en principe gratuites, sauf pour les archives et pour les demandes sur les sites privés.
Naissances à l’étranger
Pour un étranger né à l’étranger, il faut contacter les autorités consulaires du pays qui ont établi l’acte pour en demander une copie ou un extrait. C’est le service central d’état civil (SCEC) de Nantes qui reçoit les demandes des Français nés à l’étranger qui souhaite l’obtention d’une copie d’acte de naissance. Ce service gouvernemental n’est pas accessible au public. Pour envoyer votre demande, vous devez :
- utiliser internet, via le portail Pastel Diplomatie
- Faire une correspondance en envoyant votre courrier au SCECL’adresse du service central d’état civil est la suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Les délais de délivrance des actes dépendent du pays de résidence, mais restent en général courts.
Pourquoi demander votre acte en ligne ?
Il est toujours possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne, à tout moment, depuis un site spécialisé, que vous soyez né(e) en France ou à l’étranger. La plupart des mairies sont reliées à un service en ligne éditée par l’administration publique pour les demandes d’acte d’état civil en ligne. Mais certaines n’y sont pas connectées et disposent de leur propres sites internet pour cette opération.
Pour effectuer une demande en ligne, il faut en général remplir les différentes pages du formulaire en ligne. Vous devez fournir les renseignements pour vous identifier en indiquant notamment les noms et prénoms de vos père et mère. Après cette étape, la mairie de votre lieu de naissance est prévenue de votre demande. Vous aurez à attendre quelques jours pour recevoir votre acte par voie postale.
Le document peut être expédié directement à votre domicile. Mais certaines mairies préfèrent envoyer le document à la mairie du lieu de résidence du demandeur pour éviter tout risques de fraude. Le titulaire devra dans ce cas se déplacer pour le chercher.
Mairie sans site internet : que faire ?
Dans certaines mairies, demander l’acte de naissance sur internet reste impossible. Pour éviter de se déplacer au guichet de la mairie de naissance, il est conseillé de choisir la démarche par correspondance ou la demande par courrier.
La lettre se présente comme un courrier administratif et doit indiquer en haut à gauche vos coordonnées ainsi que celles du destinataire. Dans l’objet, précisez : « Demande d’acte de naissance ». Vous devez également indiquer la nature de la pièce demandée : une copie intégrale ou un extrait de naissance, une copie d’acte de mariage avec ou sans filiation.
La transcription de l’acte de naissance
La transcription d’un acte consiste à porter sur les registres français un acte de l’état civil établi par une autorité étrangère. En principe, un Français né à l’étranger doit être déclaré et enregistré au Service National d’Etat Civil de Nantes ou à l’ambassade/consulat français du pays de résidence, dans un délai de quinze à trente jours après l’accouchement.
Dans certains Etats, la loi oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances sur place aux autorités locales compétentes. Dans ce cas, ils devront déclarer la naissance auprès de l’officier d’état civil local pour obtenir un acte de naissance local qu’ils pourront ensuite faire transcrire auprès des services consulaires.
