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Demande d'acte de naissance en ligne
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La naissance d’un enfant implique de nombreuses formalités administratives, dont certaines sont à accomplir dans les jours suivant la naissance. Déclaration à l’état civil, à la CAF, à la sécurité sociale ou encore aux impôts… légalement, les organismes en charge des prestations familiales et sociales doivent être informés de l’arrivée de bébé. On fait le point sur les démarches à effectuer après la naissance d’un enfant.
La déclaration à la mairie du lieu de naissance est la première formalité. C’est une étape obligatoire de laquelle découleront les autres démarches administratives. Celle-ci doit être faite dans les 5 jours suivants la naissance, par une personne présente lors de l’accouchement : il s’agit généralement du père, mais cela peut aussi être un médecin ou une sage-femme.
Plusieurs pièces justificatives sont à fournir pour la déclaration :
Si vous déclarez votre premier enfant, un livret de famille vous sera remis, comprenant l’acte de naissance de votre nouveau-né.
Si vous aviez déjà un enfant, l’acte de naissance de votre bébé sera ajouté au livret de famille, venant compléter celui-ci.
Bon à savoir : si votre enfant est né à l’étranger, le délai légal pour sa déclaration est de 15 jours après l’accouchement – voire 30 dans certains pays. Vous devez le déclarer auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises. En cas de non-respect des délais légaux, vous devrez vous adresser au tribunal de grande instance du lieu de naissance. Le fait de ne pas déclarer son enfant dans les délais vous expose à une peine d’emprisonnement et une amende.
Attention, dans le cas d’un couple non marié, la filiation entre le père et l’enfant ne se fait pas de manière automatique. S’il veut reconnaître son enfant, le père peut se présenter à la mairie à tout moment : avant l’accouchement, au moment de la déclaration de naissance, ou bien après. Contrairement à la déclaration de naissance, la reconnaissance n’est pas une démarche obligatoire.
Une fois votre enfant déclaré à la mairie, pensez à prévenir au plus tôt les organismes de santé, la CAF, votre employeur et les impôts. Vous pourrez ainsi bénéficier de vos droits le plus rapidement possible.
À la naissance de votre enfant, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous ouvrir des droits. Pour vérifier votre éligibilité, il faut faire une demande d’étude de dossier. Selon votre situation, différents types d’aides peuvent vous être attribués : la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), les allocations familiales, ou encore l’allocation de soutien familial pour les parents isolés. Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez faire une déclaration de changement de situation directement sur le site de la CAF.
Premières visites chez le pédiatre, examens sanguins, vaccins : pour que les frais de santé de votre enfant soient pris en charge immédiatement, vous devez faire une demande de rattachement de votre bébé à l’un des deux parents. La démarche peut se faire en ligne : vous aurez besoin d’une photocopie de votre livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de votre bébé, ainsi que du formulaire de demande de rattachement de l’enfant à l’assurance maladie rempli et signé.
Chez le médecin ou à la pharmacie, votre carte vitale ou celle de votre conjoint fonctionnera également pour votre enfant. Cela facilitera les remboursements de ses frais de santé.
Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, pensez à prévenir votre complémentaire santé et à lui faire parvenir l’acte de naissance de votre enfant. Selon le contrat auquel vous avez souscrit, cela peut engendrer une augmentation des cotisations.
Par ailleurs, de nombreuses mutuelles prévoient une prime à la naissance – renseignez-vous auprès de la vôtre !
L’arrivée d’un enfant influe sur le montant de l’impôt sur le revenu du foyer. Elle fait augmenter le nombre de parts fiscales, et réduit par conséquent la somme à payer. Vous pouvez prévenir au plus tôt la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de l’arrivée d’un nouveau membre dans votre famille en vous connectant à votre espace en ligne.
Voici la marche à suivre une fois sur le site :
Dès validation par la DGFIP, la baisse de votre taux de prélèvement à la source prendra effet (il faut compter un délai maximum de deux mois).
Les parents salariés doivent déclarer l’arrivée de leur enfant à leur employeur respectif, pour bénéficier des leurs congés maternité et paternité.
Il suffit de fournir un extrait de l’acte de naissance de votre enfant au service administratif ou ressources humaines de votre entreprise.
Enfin, si vous êtes concerné.e, n’oubliez pas que les places en crèche se font de plus en plus rares… Mieux vaut ne pas attendre la naissance pour démarrer les démarches d’inscription !