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La célébration du mariage civil suit une procédure bien précise à laquelle doivent se plier les futurs époux et leurs convives. Il existe néanmoins des dérogations spéciales qui peuvent être accordées sous conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être prêt le jour J à la mairie. !
Une fois que le délai légal obligatoire pour la publication des bans est écoulé, le mariage civil peut être enfin célébré à la mairie en présence des personnes suivantes :
Les futurs époux sont tenus de respecter la date et l’heure fixées. En cas de retard ou de désistement, ils devront attendre que tous les autres couples à marier dans la journée soient passés.
Le maire procède à la lecture du Code civil qui régule et encadre le mariage civil français. Il énonce les droits et les devoirs des conjoints ainsi que l’exercice de leur autorité parentale.
Rappel : la célébration de l’union civile est une cérémonie publique donc les portes de la mairie resteront ouvertes et tout le monde peut assister au mariage.
Le mariage civil est principalement célébré au choix soit à la mairie de la commune où réside/domicilié l’un des deux époux, soit à la mairie où résident/domicilient les parents de l’un des deux époux, soit à la mairie où les deux futurs époux sont résidents/domiciliés depuis au moins 1 mois.
Une commune peut donc célébrer le mariage d’un couple qui n’y habite pas, mais dont l’un des parents y possède une résidence secondaire sans l’occuper, si ce dernier peut présenter une facture d’eau ou de téléphone à son nom.
À savoir : La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle (18 novembre 2016) autorise désormais le maire à célébrer des mariages dans un bâtiment autre que celui de l’Hôtel de Ville de la commune où il officie. Le Procureur de la République délivre une autorisation spéciale dès lors que le bâtiment utilisé soit un édifice communal et que la cérémonie reste solennelle, publique et républicaine.
Le droit au mariage est garanti par l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CDEH). La dérogation sur la procédure de célébration de l’union civile peut être accordée afin de permettre à tous ceux qui se retrouvent dans des cas particuliers de se marier s’ils le souhaitent.
Une personne défunte peut être autorisée à se marier si elle en a exprimé le souhait de son vivant. Ce cas concerne souvent les personnes qui se sont fiancées et dont l’un des partenaires décède avant de pouvoir célébrer l’union civile ou religieuse. L’autorisation est accordée par le Président de la République uniquement. Elle permet à la mairie de procéder au mariage en outrepassant l’obligation de présence exigée.
Le mariage posthume n’est donc pas une célébration classique, mais une simple démarche administrative qui permet d’inscrire la mention « mariage » avec des effets qui remontent à la veille du décès de l’époux.
Si l’un des deux époux se retrouve en phase terminale de sa vie suite à une maladie ou à un accident et qu’il exprime à plusieurs reprises, son souhait de se marier, il peut être accordé par le Président de la République, une dérogation pour un mariage in extremis. L’époux mourant étant dans l’incapacité de se déplacer, ce sera l’officier d’état civil qui fera le déplacement exceptionnellement.
Le juge a la lourde tâche d’apprécier la réalité du consentement dans le mariage in extremis. Il doit mettre en lumière les comportements de l’époux mourant et les évènements survenus dans un passé proche afin de s’assurer que son consentement ne soit pas vicié, de quelque manière que ce soit.
En raison du caractère urgent de la demande, l’intégralité de ces procédures sera traitée dans l’immédiat par chaque autorité compétente. En plus des pièces justificatives classiques, un certificat médical peut être exigé.
La France autorise et reconnaît les mariages célébrés à l’étranger que ce soit entre de deux ressortissants français ou d’un ressortissant français avec un étranger.