Comment obtenir un certificat de décès?

Le certificat de décès est le premier document administratif à se procurer lors du décès d’un proche. C’est un document officiel qui constitue la preuve du décès – sans lui, il est impossible de lancer les démarches administratives suivant la disparition, comme l’organisation des obsèques. Qui se charge de l’établir ? Comment obtenir le certificat de décès ? Voilà tout ce qu’il faut savoir au sujet du certificat de décès.

Qu’est-ce qu’un certificat de décès ?

Un certificat de décès est un document officiel, rédigé par un médecin dans les 24 h suivant la disparition, qui atteste du décès d’une personne. Il sert également à prouver que le décès ne pose aucun souci médicolégal, et que le défunt n’est pas mort de l’une des maladies contagieuses répertoriées par l’OMS.

Il doit est être établi sur le lieu du décès par un membre de l’Ordre des médecins (médecin généraliste ou spécialisé, cela n’a pas d’importance).

Le certificat de décès est composé de 2 parties :

→ une première partie, publique et purement administrative. Elle comprend :

les prénoms et le nom du défunt
sa date de naissance
son sexe
son lieu de domicile
la commune du décès
la date et l’heure de sa mort
les informations nécessaires pour la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil, et pour la réalisation des opérations funéraires
la signature et le cachet du médecin

Cette première partie est établie en 3 exemplaires qui sont à remettre à la mairie de la chambre funéraire, la chambre funéraire ou mortuaire, et la mairie du lieu de décès.

→ une seconde partie, médicale et confidentielle. Elle comprend la cause du décès, ainsi que d’éventuelles observations faites par le médecin. L’identité de la personne décédée n’y est pas mentionnée. Établie en un seul exemplaire, l’officier d’état civil se chargera de la transmettre au médecin de santé publique attaché à l’Agence régionale de santé. Les données recueillies sont exploitées à des fins statistiques.

Le certificat est le premier document établi lors d’un décès. Il est remis à la famille qui en aura besoin pour organiser la suite des démarches, à commencer par les obsèques.

Comment obtenir un certificat de décès ?

L’obtention du certificat dépend du lieu du décès :

Si le décès survient à l’hôpital ou dans une clinique privée : le médecin de l’établissement se charge du certificat de décès automatiquement. Il sera ensuite remis à la famille du défunt.

Si le décès survient à domicile ou dans un établissement non médicalisé, comme une maison de repos, l’entourage du défunt doit appeler un médecin qui constatera le décès. Il peut s’agir du médecin traitant de la personne décédée, ou bien du médecin de garde. En cas de mort violente (accident ou suicide), il convient d’appeler la gendarmerie ou le commissariat de police.

Si le décès survient sur la voie publique, un procès-verbal détaillant les circonstances de la mort est rédigé. Il est dressé par un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin. Le certificat est généralement établi par le procureur de la République du département, puis remis à la famille.

Si le décès survient à l’étranger, les personnes qui étaient en compagnie du défunt au moment de la disparition doivent faire une déclaration de décès auprès de l’état civil local. Il est plus prudent de déclarer le décès auprès du consulat également.

Déclarer le décès à la mairie

Un décès doit obligatoirement être déclaré en mairie dans les 24 h. La déclaration peut être faite par un proche du défunt, ou par une personne extérieure.

Elle doit être effectuée à la mairie du lieu de décès, et la personne déclarante devra se munir des éléments suivants :

le certificat de décès
le livret de famille du défunt, sa carte d’identité, son acte de naissance ou de mariage. S’il s’agit d’un étranger : une carte de séjour
un justificatif d’identité du déclarant

L’officier d’état civil se chargera alors d’établir l’acte de décès. Pensez à en demander plusieurs exemplaires : ils vous serviront pour effectuer les démarches administratives suivant le décès (succession, formalités bancaires et administratives).