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Demande d'acte de naissance en ligne
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Comment demander un acte de naissance quand on est français né en Suisse ? Pas toujours facile de trouver la bonne procédure à suivre, mais en réalité, il n’y a rien de plus simple. Sachez que nous proposons ce service à tous les Français et Françaises nés (es) sur le sol helvétique.
Les personnes de nationalité française nées sur le sol helvétique ont fait l’objet d’une déclaration de naissance français en Suisse. Elles pourront exiger leur acte de naissance auprès du SCEC ou Service Central d’État Civil de Nantes. Cet organisme public s’occupe du Registre d’état civil des Français nés à l’étranger et a donc autorité pour délivrer les copies intégrales d’acte de naissance, les extraits de naissance avec filiation et les extraits de naissance sans filiation. Il est donc le seul organisme compétent pour répondre à votre demande d’acte de naissance suisse.
Si vous faites des recherches généalogiques et que l’acte original que vous recherchez a été établi en Suisse avant 1918, il faudra consulter le site des archives de Nantes.
Avant de commencer, sachez que si vous souhaitez obtenir un acte de naissance via le SCEC, que ce soit en ligne ou par courrier, vous devriez vous munir de votre livret de famille. Les informations à fournir sont différentes selon le cas.
La copie intégrale d’acte de naissance suisse ne peut être délivrée qu’à la personne concernée si elle est majeure, à son représentant légal, à ses ascendants et descendants, à son époux/épouse, à son partenaire de Pacs. Le représentant légal des majeurs sous tutelle ou sous curatelle aussi fait partie de cette liste ainsi que les agents assermentés.
NB : Seuls les actes enregistrés à Nantes peuvent être délivrés.
Il faut noter que le SCEC n’est pas ouvert au public. Il faudra donc faire votre commande d’acte de naissance suisse à distance :
Dans tous les cas, voici ce que vous devez renseigner :
Notre service permet aux personnes nées en Suisse de commander directement leur acte de naissance en ligne. Il n’est donc plus nécessaire de s’adresser aux autorités compétentes de votre ville natale en Suisse. Il suffit de se rendre sur cette page pour trouver le formulaire de demande à remplir. Vous recevez l’acte authentique et original par la Poste dans un délai de 3 à 8 jours.
Vous avez besoin d’un extrait d’acte d’état civil du Registre Suisse des états civils ? Veuillez vous adresser à l’Ambassade de Suisse à Paris au 142, rue de Grenelle 75007 Paris. Vous pouvez également appeler ou vous rendre sur place durant les heures d’ouverture sur rendez-vous uniquement. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site officiel de l’ambassade https://www.eda.admin.ch/countries/france/fr/home/representations/ambassade-a-paris.html pour obtenir un acte de naissance suisse.
La commande d’acte d’état civil suisse peut être passée en ligne. L’organisme qui délivre est également la SCEC. Mais vous pouvez passer par une e-démarche pour être sûre d’obtenir l’acte authentique que vous cherchez.
Si vous avez besoin d’un acte de mariage qui a été célébré en Suisse, n’hésitez pas et cliquez ici . Pour les personnes françaises décédées en Suisse, le lien est le suivant .
Les conditions de délivrance de ces états civils sont identiques à celles de l’acte de naissance.
L’Ambassade de Suisse en France délivre également les actes de mariage des personnes étrangères qui se sont mariés sur le sol helvétique ainsi que les actes de décès des étrangers qui sont morts sur le territoire suisse. Dans tous les cas, la personne qui effectue la demande d’état civil suisse en ligne doit être domiciliée en France.