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Demande d'acte de naissance en ligne
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Vous êtes français né à Monaco et vous avez un besoin urgent d’acte de naissance monégasque ? Vous êtes au bon endroit. Notre service digitalisé vous permet d’obtenir rapidement votre acte de naissance monégasque.
Il arrive fréquemment que les Français nés à l’étranger ne sachent pas comment faire pour obtenir leur acte de naissance. Pourtant, comme tous les Français nés en France, ils peuvent avoir besoin de cet acte authentique pour réaliser d’autres démarches administratives comme la demande d’un nouveau passeport ou pour se marier/se pacser.
Avec la dématérialisation des démarches administratives, il est désormais possible de faciliter la procédure. Plus besoin en effet, de se déplacer en mairie de la commune de naissance. D’ailleurs, pour faciliter la vie des ressortissants français nés à l’étranger, l’État français a décidé de centraliser tous ses registres d’état civil concernant les Français nés, mariés ou décédés à l’étranger dans un seul endroit, un seul service : le SCEC de Nantes.
Le SCEC de Nantes ou Service central d’état civil de Nantes est un organisme public qui ne reçoit pas au guichet. Toutes les requêtes adressées à ce service se feront à distance.
Pour l’obtention d’acte de naissance monégasque, il faut envoyer une demande sur papier libre ou une demande par courriel comportant les éléments suivants :
Les Français nés à Monaco peuvent donc récupérer différents types d’acte de naissance auprès du SCEC : copie intégrale d’acte de naissance, extrait de naissance avec filiation, extrait de naissance sans filiation, acte de naissance plurilingue ou acte de naissance avec mentions marginales.
En vous rendant sur ici vous trouverez un formulaire, simple à remplir. Complétez toutes les étapes de la demande et recevez votre acte authentique par voie postale dans un délai de 3 à 8 jours.
Nous rappelons que l’acte de naissance à Monaco est un acte authentique qui est délivré au titulaire concerné par l’acte s’il est majeur, à son époux (se) ou son partenaire de pacs, à ses ascendants et descendants, à son représentant légal, à un avocat ou à un notaire mandaté. Chacune de ces personnes devra présenter une carte nationale d’identité ainsi qu’une pièce justifiant le lien de parenté (livret de famille, acte de mariage ou contrat de pacs…).
Les administrations françaises peuvent réclamer un extrait de naissance aux étrangers qui sont nés à Monaco et qui résident en France. Pour ces derniers également, il n’est pas nécessaire de se déplacer jusque sur le rocher monégasque pour récupérer leur état civil. Ils peuvent s’adresser directement à l’ambassade de Monaco en France.
La délivrance d’acte d’état civil est un service consulaire proposé par l’Ambassade de Monaco en France. Il suffit que la personne concernée se renseigne sur le site officiel (https://ambassade-en-france.gouv.mc/) et obtienne un rendez-vous auprès de l’Ambassade (22 Boulevard Suchet Paris 75016) pour obtenir un acte de naissance.
La commande des autres actes d’état civil à Monaco comme l’acte de mariage monégasque ou l’acte de décès monégasque est également possible auprès du SCEC de Nantes. Cette démarche concerne notamment les couples de Français qui se sont mariés à Monaco ou les Français qui sont décédés sur le sol monégasque.
Les Français qui se sont mariés à Monaco peuvent demander un extrait ou une copie d’acte de mariage ici
Si Monaco est le lieu de décès d’un ressortissant français, ses proches pourront demander son acte de décès ici
Pour les étrangers qui veulent obtenir un acte de mariage ou un acte de décès à Monaco, la procédure est la même que pour la demande d’acte de naissance. Ils doivent s’adresser à l’Ambassade de Monaco en France. Avant de se déplacer, il faut se renseigner sur le site web officiel de l’Ambassade.