Virois : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Vire Normandie
L’acte de naissance est un document juridique officiel attestant de la naissance d’un individu. Il est rédigé et signé par un officier de l’état civil dans les 5 jours, suivant la naissance et se complète au cours de la vie d’une personne par les mentions marginales.
Quelles sont les différentes formes de l’acte de naissance ?
L’acte de naissance se décline sous trois formats. Selon les formalités administratives à effectuer, le contenu du document peut varier.
La copie intégrale d’acte de naissance, habituellement utilisé pour un dossier de mariage ou de PACS, est une réplique conforme à l’original de l’acte conservé dans le registre municipal. Il comporte les noms et prénoms, les dates de naissance (genre et heure de naissance de la personne concernée) et les lieux de naissance du titulaire du document ainsi que de ses parents.
L’extrait avec filiation, utile lors d’une reconnaissance d’enfant ou une succession, est une reproduction spécialement axée sur les liens de parenté de l’individu concerné.
L’extrait sans filiation est la version la plus concise. Les informations figurant sur ce dernier ne concernent que l’intéressé. Tout demandeur peut obtenir cet acte sans présenter de pièces justificatives.
Ces trois types de documents comportent tous les mentions marginales.
Qu’est-ce qu’une mention marginale ?
À la suite d’un nouvel événement tel qu’un mariage, une reconnaissance, un jugement de divorce, une obtention de la nationalité ou un changement de nom, l’information est notée en marge de l’acte de naissance, d’où son appellation : mention marginale.
La réglementation de la délivrance de l’acte de naissance
La récupération de la copie intégrale et l’extrait avec filiation de l’acte de naissance sont soumis à des règles strictes. Les seules personnes autorisées à obtenir le document sont : la personne intéressée, si elle est majeure ou émancipée, le tuteur du titulaire de l’acte, s’il est sous tutelle, les descendants ou les ascendants du concerné et enfin quelques professionnels habilités par l’état.
Les actes de naissance vieux de plus de cent ans ne sont pas délivrés à la mairie. Il faut les demander auprès des archives départementales du Calvados.
Les Français nés à l’étranger doivent adresser leur demande d’acte de naissance auprès du SCEC ou Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères, qui se situe à Nantes.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Vire Normandie ?
Les citoyens souhaitant éviter l’affluence au guichet de la mairie en raison des demandes trop nombreuses, il est possible de commander un acte de naissance avec l’aide de Demarcheo, en envoyant la demande par courrier postal ou en faisant une demande en ligne.
Comment obtenir un acte de naissance à la mairie de Vire Normandie ?
En mairie, la demande se fait auprès du service état civil sur présentation d’une pièce d’identité. Les documents sont délivrés le jour même. Les horaires d’ouverture des bureaux sont : lundi de 8 h 30 à 12 h, puis de 13 h 30 à 18 h 30 ; mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h, puis de 13 h 30 à 17 h.
Pour en savoir plus, voici les contacts du service :
Tél. 02 31 66 60 00
Fax. 02 31 67 37 36
E-mail : [email protected]
Envoi d’une demande par voie postale à Vire Normandie
La demande peut être envoyée par courrier, en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte : noms, prénoms, date de naissance. Il faut y joindre une enveloppe timbrée libellée au nom du concerné pour la délivrance de l’acte.
Adresse postale : 11, rue Deslongrais BP 70076 —Vire 14500 VIRE NORMANDIE
Comment effectuer une demande d’acte de naissance en ligne ?
Il faut remplir un formulaire mis à disposition sur le site internet de la commune. L’acte sera ensuite délivré par courrier, directement à votre domicile. Le délai est de 5 à 7 jours en moyenne par acheminement postal.
Demander un acte de naissance avec Demarcheo
Demarcheo permet aux particuliers de commander des actes de l’état civil sans avoir à se déplacer. Il faut simplement remplir le formulaire du document à récupérer et les spécialistes de l’équipe Demarcheo s’occuperont de demander l’acte à votre place. La livraison se fait par voie postale et il est possible de suivre les commandes en nous contactant par e-mail ou via notre service hotline au 0800 94 75 56, disponible 6 jours sur 7.
