La mairie d’Ussel a adhéré au système COMEDEC. Il s’agit d’un dispositif qui permet de transmettre les données de l’état civil de manière dématérialisée et plusieurs villes y participent dont Ussel. La mairie où vous aurez déposé le dossier se chargera d’aller le récupérer via COMEDEC. Cette plateforme permet la dématérialisation de la délivrance des actes de naissance, acte de mariage et acte de décès ; les demandeurs peuvent faire leurs demandes d’acte d’état civil en ligne ou par courrier sans se déplacer à la mairie.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance à la mairie d’Ussel?
Ce document officiel doit impérativement être signé par un représentant légal « officier d'État Civil » pour être valide. Il atteste l'état civil d'une personne en mentionnant sa filiation : noms, âges, professions des parents, lieux de résidence, régime matrimonial au moment de la naissance, et ses lieux et dates de naissance. Un acte complet comporte de plus des mentions marginales comme : l’acquisition de la nationalité française, PACS, divorce, mariage, …
Quelle est la différence entre un acte de naissance et un extrait ?
Il existe différents types d'actes de naissance.
- Une copie intégrale de naissance reproduit intégralement les données figurant sur l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle doit comporter les noms et prénoms de la personne concernée, sa date de naissance et son lieu de naissance, les noms et prénoms de ses parents ainsi que leurs dates et lieux de naissance et éventuellement, les mentions marginales.
- Il existe l’acte d’état civil plurilingue qui est la traduction officielle de l’acte de naissance qui permet de justifier de son identité auprès d’une administration ou d’une institution étrangère.
- L'extrait d'acte de naissance avec filiation consiste à mettre en évidence les liens de parentés de la personne concernée et contient ainsi des informations sur l’individu ainsi que sur ses ascendants et descendants directs. Les mentions marginales seront également notées s’il en existe.
- L’extrait sans filiation est une version courte de l’acte de naissance. Il relate brièvement les informations personnelles du requérant sans entrer dans les détails concernant la filiation.
Les personnes habilitées à effectuer une demande d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par cet acte d’état civil
Sous réserve que le requérant indique dans sa demande le nom et le prénom usuel des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés : au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, à ses descendants, à ses ascendants, à son conjoint, à son représentant légal (parent(s), tuteur, curateur, à son mandataire (notaire, avocat).
Toutefois, si la demande n’est pas effectuée par son titulaire lui-même, le demandeur doit fournir des justificatifs prouvant le lien de parenté :
- Une carte d’identité nationale (CNI),
- Un livret de famille,
Ussellois : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie d’Ussel ?
Ceux qui n’ont pas le temps de se présenter en personne au bureau de la mairie d’Ussel peuvent choisir de faire une demande d’acte de naissance par courrier ou par internet.
Auprès de l’Hôtel de Ville d’Ussel
Si vous vivez à proximité d’Ussel, le choix de se rendre au guichet de la mairie peut être intéressant. En effet, vous obtenez immédiatement sur place la copie d’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance dont vous avez besoin. Il suffit de présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité) ainsi qu’un document justifiant le lien de parenté (livret de famille).
- Adresse : 26 avenue Marmontel BP 63, 19208 Ussel Cedex.
- Département Corrèze, Région Nouvelle-Aquitaine
- Téléphone : 05 55 46 54 00
- E-mail : [email protected]
- Horaire d’ouverture :
- Le lundi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00
- Le mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 18h30
- Du mercredi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00
Effectuer une demande d’acte de naissance par courrier postal
Il est possible d’envoyer un courrier à la mairie pour demander un extrait de naissance ou une copie intégrale. La demande sur papier libre devra comporter les noms et prénoms de la personne concernée ainsi que sa date de naissance. La demande doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires selon l’acte demandé.
« Demarcheo », mairie d’Ussel
Pas de temps à perdre ? Le moyen le plus simple d'obtenir votre acte de naissance consiste à faire une demande en ligne est de se rendre sur le site de la mairie www.ussel19.fr .
Vous pouvez également faire la demande d'acte de naissance sur le site Demarcheo.com. La demande se fait directement en ligne auprès des experts qui prendront en charge les démarches.
Trois formulaires sont disponibles selon votre besoin. Il suffit de remplir le modèle adapté et de valider la commande pour obtenir très rapidement un acte ou un extrait d'acte de naissance à Ussel. Vous avez la possibilité de suivre l'avancement de votre demande par téléphone, l'équipe de Demarcheo est joignable 6 jours sur 7 au 08 00 94 75 53 ou encore par mail. Vous recevrez dans les plus brefs délais votre document par courrier directement chez vous.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être faite auprès du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères qui est l’administration compétente pour y répondre. Les personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger et vivant en France, doivent quant à elles s’adresser à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine, ou directement à la commune de leur lieu de naissance.
