Si vous êtes né dans les quartiers de Croix de Metz, de Saint-Michel, de Saint-Eve ou encore de Saint-Mansuy, vous devez retirer votre acte de naissance auprès de la mairie de Toul. Les services municipaux de Toul délivrent également d’autres actes d’état civil tels que l’acte de mariage ou l’acte de décès.
Toulois : Acte de naissance à la mairie de Toul : comment le demander ?
Les natifs de Toul ont le droit de demander le type d’acte de naissance qui leur convient :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Extrait d’acte de naissance sans filiation
Ces actes de naissance sont rédigés en français, mais vous pouvez demander que ces versions soient traduites par leurs soins dans la langue que vous souhaitez. On parle alors d’acte de naissance plurilingue.
Demande d’acte de naissance via Demarcheo
Les services d’état civil de la ville de Toul peuvent être contactés par téléphone ou en ligne. Mais pour accélérer la procédure, passez par les services de conciergerie administrative de Demarcheo. En quelques clics, vous pouvez commander un acte de naissance en ligne.
Pour effectuer un suivi personnalisé de votre commande d’acte de naissance par internet, prenez contact avec l’équipe qui est dispo 6/7 au 0800 94 75 53. En faisant appel à nos services, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie de Toul. Vous pouvez tout faire en ligne et attendre chez vous que la Poste délivre votre courrier. Comptez environ 5 à 7 jours ouvrés pour obtenir votre copie d’acte de naissance.
Demande d’acte de naissance au guichet de la mairie
La mairie de Toul possède un guichet administratif qui s’occupe essentiellement de délivrer les actes d’état civil. En tant que natif de la ville de Toul, vous pouvez parfaitement vous rendre sur place. Cette démarche directe vous permet de repartir avec votre acte de naissance gratuit le jour même. C’est très pratique pour ceux qui vivent dans les environs de Toul.
- Adresse de la mairie de Toul : 13 rue de Rigny, 54200 Toul, France.
- Horaire d’ouverture de la mairie de Toul : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Téléphone d’astreinte de la mairie de Toul : 03 83 63 70 00
- Maire de la mairie de Toul : Alde Harmand.
Demande d’acte de naissance par correspondance
Faire une démarche à distance n’est pas nouveau pour les mairies de France. La mairie de Toul est aussi habilitée à répondre aux demandes d’acte de naissance par courrier postal. Il vous faut donc écrire une lettre mentionnant les informations nécessaires sur la personne concernée par l’acte de naissance que vous demandez.
Pour connaître les éléments qui complètent votre dossier, il faudra vous renseigner auprès de la mairie de Toul par un appel téléphonique ou en surfant sur le site web officiel de la ville de Toul.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Toul
Qui peut demander un acte de naissance à la mairie ?
L’acte de naissance est un document administratif juridique. De toute évidence, son accès est fortement réglementé notamment en ce qui concerne les copies intégrales et les extraits d’acte de naissance avec filiation. Le législateur considère les informations sur les parents du titulaire de l’acte comme étant confidentielles et ne doit donc pas être public.
Pour la copie intégrale d’acte de naissance ou l’extrait de naissance avec filiation, les demandeurs sont restreints à la liste suivante :
- La personne concernée par l’acte si elle est majeure responsable ou mineure émancipée (l’acte de naissance des enfants de moins de 18 ans non émancipés doit être retiré par l’un des parents ou un représentant légal/ l’acte de naissance des adultes sous tutelle ou sous curatelle doit être retiré par un représentant légal qui peut être un membre de la famille ou une personne désignée par un juge).
- Les ascendants (parents et grands-parents) et les descendants (enfants et petits-enfants) du titulaire de l’acte de naissance.
- L’époux ou l’épouse/ le partenaire de pacs du propriétaire de l’acte.
- Certains professionnels comme l’avocat ou le notaire sont autorisés par la loi à demander l’acte de naissance d’une personne dans le cadre d’une procédure.
Que contient une copie intégrale de naissance ?
La copie intégrale contient des informations personnelles (votre nom de famille ou nom de jeune fille, vos prénoms, votre date de naissance, votre lieu de naissance). On y retrouve également des informations relatives à vos parents (noms et prénoms, dates et lieu de naissance…). Elle indique également les mentions marginales si elles existent (divorce, mariage, pacs, changement de nom, mort pour la France, reconnaissance d’enfant, adoption…).
