Comment faire pour faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Soyaux ?

Soyaux est une ville dirigée par Monsieur François NEBOUT, le maire actuel. C’est une ville de la Charente en région Nouvelle-Aquitaine, Soyaux compte 9922 habitants et qui s’étends sur 12,76km², ayant une population d’une densité de 734 habitants par km².

Se rendre directement à la mairie

La mairie de Soyaux vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h.

Adresse : Mairie de Soyaux, 235 Avenue du Général de Gaulle, 16800 Soyaux Cedex

Téléphone : 05 45 97 83 50

Fax : 05 45 69 73 84

Email : [email protected]

Pour une copie intégrale et un extrait avec filiation, présentez-vous avec une carte d’identité. Cependant si l’acte demandé n’est pas le vôtre, vous devrez justifier vos liens avec le titulaire de l’acte. En revanche, aucune pièce n’est requise pour un acte sans filiation.

Faites votre commande via Demarcheo

Demarcheo vous accompagne dans toutes vos démarches pour vous permettre de demander votre acte d’état civil. Il vous suffit de remplir l’un des trois formulaires qui correspond à votre demande. L’équipe de Demarcheo s’occupera de votre demande de copie qui sera authentique et légale. Elle se chargera ensuite de vous envoyer votre type d’acte demandé par voie postale. Pour plus d’informations concernant le service, appelez le 08 00 94 75 53.

Demander un acte de naissance en ligne

Pour effectuer votre demande en ligne, rendez-vous sur le site de la mairie ou sur le site du service public et remplir le formulaire selon votre type d’acte. Votre demande sera traitée et votre document vous sera envoyé par voie postale dans de plus brefs délais.

Demander un acte de naissance par correspondance

Pour soumettre une demande d’acte de naissance, envoyez une demande manuscrite conditionnée dans une enveloppe timbrée, adressée au service d’état civil de Soyaux. La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce justifiant l’identité du titulaire de l’acte avec les informations lui concernant (nom, prénoms, adresse du titulaire de l’acte au verso).

Pour les personnes de nationalité française, nées en dehors de la France, soumettez votre demande d’acte de naissance auprès du SCEC, Service Central d’État Civil au Ministère des Affaires étrangères de Nantes.

Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Soyaux

Essentiel pour établir certains actes administratifs comme : une demande de renouvellement de papiers d’identité ; une demande de naturalisation ; l’enregistrement d’un mariage, d’un divorce ou d’un décès ; une liquidation d’une succession, un accomplissement d’une donation…, l’acte de naissance est une pièce fondamentale. Délivré par un Officier de l’état civil, c’est un document précieux pour l’individu, car il constitue la preuve de son existence légale. Il faut dire que sans lui, il ne serait pas possible à une personne de faire valoir ses droits. De ce fait, l’acte de naissance constitue la première prérogative de tout individu. Il est conservé dans les registres de la mairie du lieu de naissance de l’individu. Il contient des informations très importantes. À cet effet, il y a les mentions originales et les mentions marginales.

Pour les mentions originales dans l’acte de naissance, il s’agit de toutes les informations intrinsèques à l’identité juridique de l’individu. Ce sont notamment son nom, ses prénoms, son sexe, lieu, ses dates et heure de naissance ; les informations concernant les parents y figurent aussi, telles que leurs noms, leurs prénoms, leurs dates de naissance, leurs professions et leurs situations matrimoniales. À ce niveau, il faut souligner que ces données ne sont pas mentionnées sur les actes sans filiation.

Des évènements qui impactent une personnalité juridique peuvent survenir. Dans ce cas, il importe des mentions en marge ou mentions marginales sur l’acte de naissance, comme un changement ou modification de nom et/o prénoms, devrait être indiquées sur l’acte les personnes mises sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, la situation matrimoniale telle que le mariage, la Pacs et le divorce. Hormis ces motifs, la reconnaissance d’un enfant et même le décès doit figurer sur le document officiel.

Tout aussi importants que l’acte de naissance, trois documents découlent de cette pièce : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

• La copie intégrale de l’acte de naissance c’est une copie de l’acte originale, où sont dupliquées toutes les informations de l’acte de naissance.


• L’acte de naissance avec filiation, en plus des informations identitaires de l’individu, ce document renseigne sur une partie de l’identité des parents.

Pour la copie intégrale de naissance et l’extrait avec filiation, les personnes autorisées à soumettre une demande sont : le titulaire de l’acte à condition d’être majeur ou émancipé, son représentant légal, un ascendant ou un descendant du titulaire de l’acte, des professionnels mandatés par le propriétaire de l’acte tel que : avocats ou notaires.

Si la demande n’est pas effectuée par le titulaire de l’acte lui-même, le demandeur doit présenter des pièces qui justifient ses liens de filiation avec le propriétaire de l’acte comme : une carte d’identité nationale, un livret de famille ou une procuration rédigée par le titulaire de l’acte.

• L’acte de naissance sans filiation, c’est une copie d’acte de naissance ne figurant qu’une partie des informations de l’acte authentique et ne mentionnant aucune information sur les parents du titulaire.

La demande d’un extrait sans filiation ne requiert aucune pièce prouvant le lien de filiation avec le titulaire de l’acte.

À noter que ces trois natures d’acte de naissance peuvent présenter des menions marginales s’il y a lieu.

• L’extrait d’acte de naissance plurilingue c’est une copie de l’acte authentique écrite dans une langue étrangère. Cet acte est sollicité dans des situations où le demandeur habitant hors du territoire français ait besoin de justifier son état civil dans le pays où il habite.