Sisteronais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Sisteron
Comment faire pour avoir un acte de naissance à Sisteron via Demarcheo ?
Si vous n’êtes pas très à l’aise avec les démarches administratives classiques, pensez à faire votre demande d’acte de naissance en ligne.
Depuis l’avènement de la digitalisation des services administratifs Françaises, il est possible pour tous les Français nés en France de demander leur acte de naissance sur internet. Les Sisteronais peuvent donc avoir recours à ce service qui simplifie la démarche.
En quelques clics, vous remplissez le formulaire adéquat. Vous ne risquez pas de vous tromper de formulaire puisque l’équipe de Demarcheo vous guide et vous aide à chaque étape. Vous pouvez prendre contact avec l’équipe 6j/7 au 0800 84 75 53 ou par mail.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Sisteron ?
Si vous résidez dans la commune de Sisteron, mais que vous êtes né à l’étranger, vous devez vous rapprocher d’un organisme spécial : le Service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères).
Les natifs de Sisteron ne peuvent demander leur acte de naissance gratuit qu’auprès du service d’état civil de la mairie de Sisteron. Pour ce faire, vous devez vous rendre à l’Hôtel de ville de Sisteron, place de la République durant les heures d’ouverture. Vous y déposez votre demande et vous recevrez en main propre le document demandé.
Adresse : Place de la République, 042000 Sisteron, France
Téléphone : 04.92.61.58.30
Mail : [email protected]
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 18h15
Maire de Sisteron : Daniel Spagnou
Comment demander un acte de naissance par courrier ?
Pour une demande officielle d’un extrait d’acte de naissance gratuit par voie postale, il vous faut télécharger un formulaire sur le site officiel de la mairie de Sisteron. Après l’avoir rempli, envoyez-le au maire de Sisteron.
Dans votre courrier manuscrit, il faudra préciser le type d’acte de naissance que vous souhaitez : copie intégrale de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance sans filiation, extrait de naissance plurilingue, un acte de naissance avec mentions marginales…. Vous pouvez accompagner votre demande de documents justificatifs de votre identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Les Sisteronais ont à leur disposition un site officiel sur lequel ils peuvent trouver toutes les informations relatives aux différents services accessibles. Vous pouvez télécharger le formulaire correspondant à votre démarche administrative en ligne. Pour cela, il vous suffit d’accéder directement au formulaire de demande d’état civil depuis la rubrique « Démarches à l’État civil », « État civil ».
Tout ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance
Les conditions pour faire la demande
La personne concernée par l’acte de naissance est habilitée à formuler la demande si elle est majeure ou mineure anticipée. Elle doit faire les démarches dans la mairie du lieu de naissance. Toutefois, vous avez la possibilité de mandater une tierce personne pour récupérer votre acte de naissance. En outre, vos ascendants (parents et grands-parents), vos descendants (petits-enfants et enfants), votre partenaire de pacs ou votre conjoint (e ) peuvent faire la demande. Le demandeur doit fournir une pièce d’identité ainsi que d’un livret de famille ou d’un acte de mariage ou d’un contrat de pacs. Dans certains cas, d’autres représentants légaux tels que l’avocat, le notaire ou le juge de tutelle peuvent demander l’accès à une copie ou un extrait avec filiation.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance avec mentions marginales ?
Il est possible d’exiger la délivrance d’une copie intégrale d’actes de naissance ou d’un extrait d’acte de naissance comportant toutes les mentions marginales. En France, les registres d’état civil sont régulièrement tenus à jour donc, les importants évènements de la vie d’une personne sont très souvent reportés en marge de son acte de naissance. C’est le cas notamment pour le décès ou l’obtention de la nationalité française.
Toutes les décisions de justice sont également inscrites comme la mise sous tutelle ou sous curatelle, l’émancipation du mineur, comme le jugement de divorce, la conclusion ou la dissolution du pacs, l’acte de mariage. Tous ces changements portent des numéros de références afin de faciliter les recherches.
Parfois, les changements portés sur l’acte de naissance concernent le titulaire. Il peut par exemple, changer son nom de famille, son prénom ou son sexe.
