Comme la municipalité de Saint-Martin-d’Hères fait partie des villes membres du dispositif COMEDEC de dématérialisation pour la délivrance des actes d’état civil, l’acte de naissance n’est plus demandé pour les natifs de la ville désirant obtenir une carte d’identité nationale ou un passeport.
Les personnes de nationalité française nées à l’extérieur du territoire français doivent soumettre leur demande d’acte de naissance auprès du SCEC ou Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes.
L’acte de naissance sous trois formes à la mairie de Saint-Martin-d'Hères
L’acte de naissance est utilisé comme complétif de dossiers tels que les dossiers de mariage civil, de PACS, de demande d’ouverture de compte bancaire, de recherches généalogiques, de reconnaissance d’enfants, etc.
Copie intégrale d’acte de naissance
La copie intégrale d'acte de naissance est la copie la plus détaillée parmi les trois natures de l’acte de naissance. Elle contient toutes les informations concernant l’état civil de l’individu concerné par l’acte. Dans l’acte y sont inscrits les noms et prénoms du titulaire, la date de naissance, le lieu de naissance, l’heure de naissance et le genre. On y trouve également les informations sur les parents de la personne inscrite sur l’acte, comme leurs noms et prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que leur(s) adresses (s) et leur(s) profession(s).
Extrait d’acte de naissance avec filiation
L'extrait d'acte de naissance avec filiation résume les informations présentes sur l’acte authentique. Il comporte le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que le sexe de la personne concernée. Il y est également rédigé, les renseignements sur ses parents.
Extrait d’acte de naissance sans filiation
L'extrait d'acte de naissance sans filiation ne met en valeur que quelques informations sur le titulaire de l’acte. Il ne comporte que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ce dernier, sans tenir compte des informations concernant ses parents. Cet acte peut être délivré sans présentation de pièce justificative.
NB :
- Les actes vieux de plus de 100 sont à consulter auprès des archives municipales ou archives départementales.
- Si le demandeur est une personne différente du propriétaire de l’acte, il lui faut fournir des pièces justificatives comme leur carte nationale d’identité et leur livret de famille pour pouvoir engager la démarche.
- Les mentions marginales seront notées en marge du document s’il en existe.
Il existe plusieurs méthodes pour pouvoir obtenir un acte de naissance à la mairie de Saint-Martin-d'Hères
Les seules personnes habilitées à faire la demande d’acte de naissance sont : le titulaire de l’acte d’âge majeur ou émancipé, son conjoint, son représentant légal ou un professionnel légalement mandaté.
Aller à l’Hôtel de Ville de Saint-Martin-d’Hères
Cette méthode consiste à se rendre au guichet de la municipalité auprès du service lié à l’état civil de Saint-Martin-d’Hères pour récupérer l’acte de naissance. Munissez-vous des bons justificatifs et la délivrance de l’acte se fera le jour même. Voici l’adresse : 111 avenue Ambroise-Croizat 38401 Saint-Martin-d’Hères. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h.
C’est auprès des archives municipales ou départementales qu’il faut adresser les demandes d’actes de naissance vieux de plus de cent ans.
Le maire de la ville se nomme David Queiros.
Demande par courrier
Pour cette demande, le demandeur doit rédiger une lettre sur papier libre adressée au service d’état civil de Saint-Martin-d’Hères. L’acte de naissance sera délivré par courrier postal. Il faut se rappeler que les pièces justificatives doivent être ajoutées à la demande avec une enveloppe timbrée au nom du requérant.
Téléphone : 04 76 60 73 73
Demande en ligne
Pour la demande en ligne, il est important de suivre toutes les indications données sur la page liée aux démarches en ligne du site de la Marie de Saint-Martin-d’Hères pour pouvoir commander et récupérer l’acte de naissance.
Demande Demarcheo
Demarcheo vous propose de faciliter votre demande d’acte de naissance sans devoir vous déplacer. La marche à suivre consiste à compléter le formulaire en ligne convenant à votre demande d’acte de naissance. L’équipe de Dermacheo prend en main toutes les tâches à accomplir pour l’obtention de vos documents juridiques comme l’acte de naissance, l’acte de mariage ou l’acte de décès. Nous sommes à votre disposition 6 jours sur 7 et nous vous assurerons de l’authenticité de l’acte délivré. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous appeler au 08 00 94 75 53 (gratuit depuis un poste fixe) ou de nous écrire un e-mail.
Pour les Français nés à l’étranger ou dans les territoires anciennement dirigés par la France, il leur est possible de soumettre leurs demandes auprès du Service Central d’État Civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères sis à Nantes.
