Sanclaudiens : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Saint-Claude ?
Consciente qu’un bon nombre de personnes n’ont pas la disponibilité de se rendre sur place, la ville permet également de faire des demandes par voie postale ou en ligne. Les individus qui souhaitent se procurer ce document peuvent en faire la demande par courrier.
Pour les personnes souhaitant récupérer leur acte de naissance sans se déplacer ou faire face aux démarches compliquées, l’équipe Démarcheo propose un service spécialisé dans l’obtention des actes de l’état civil à votre place. Pour commander votre acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant sur notre site internet. L’acte authentique délivré par la mairie vous est remis par courrier à votre adresse. Vous pouvez également suivre votre commande en nous joignant au 0800 94 75 56 ou par e-mail. Nous sommes disponible 6jours/7.
Se déplacer en mairie pour obtenir un acte de naissance
Le service d’état civil de Saint-Claude dirigé par Aurélie GUIGUE est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Il est conseillé de se munir des justificatifs nécessaires pour les demandeurs tiers : Livret de famille, carte d’identité nationale, procuration, etc.
Comment envoyer une demande d’acte de naissance par courrier postal ?
Il suffit de rédiger un courrier de demande d’acte de naissance complet sur papier libre en y notant les informations suivantes : les prénoms, nom et date de la naissance de la personne concernée par l’acte. Il faut également préciser l’adresse du demandeur et les noms et prénoms des parents si la demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Voici l’adresse postale du service population de Saint-Claude :
Hôtel de Ville — Service Population
32, rue du Pré — BP 123
39206 SAINT-CLAUDE Cedex
Tél. 03 84 41 42 43
Demande d’acte de naissance par internet
Les demandes d’acte de naissance en ligne peuvent être effectuées en suivant les indications données sur le site internet de la mairie de Saint-Claude.
Comment faire si l’on est né à l’étranger ?
Pour les citoyens de nationalité française née à l’étranger, il faut faire une demande en ligne ou par courrier auprès du service central d’état civil ou SCEC, dont l’adresse est la suivante :
11 Rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Tél. : 01 41 86 42 47
Fax : 02 51 77 36 99
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Saint-Claude
La déclaration de naissance est faite auprès de la mairie du lieu de naissance. Elle doit être réalisée dans les cinq jours suivant la naissance. Les nom et prénom la datent et l’heure de naissance, le lieu de naissance ainsi que le genre de l’enfant sont inscrits dans le registre municipal. Les mêmes informations concernant les parents de l’intéressé y figurent également ainsi que leurs adresses et professions au moment de l’évènement.
Que peut-on lire sur les différents types d’actes de naissance ?
La copie intégrale d’acte de naissance reproduit fidèlement les renseignements conservés dans l’acte original. Les mentions marginales y sont ajoutées si elles existent. La demande d’une copie intégrale nécessite la présentation de pièces justificatives si le demandeur est une personne tierce. Il s’agit de confirmer sa relation avec le titulaire de l’acte : conjoint, ascendant, descendant, tuteur, curateur (représentant légal), notaire ou avocat légalement habilité.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation reprend partiellement les informations du document original en se focalisant sur les liens de parenté de la personne. Les mentions marginales y sont également ajoutées si elles existent et la demande nécessite aussi la présentation de pièces justificatives si le demandeur est une personne tierce.
L’extrait sans filiation ne présentant que les données concernant l’individu en question et les mentions marginales, il peut ainsi être délivré à toute personne en faisant la demande à condition de fournir les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance avec mentions marginales ?
Il s’agit d’un acte de naissance comportant des informations supplémentaires sur la personne dans la marge. En effet, les évènements survenant au cours de la vie citoyenne d’une personne sont notés dans l’acte de naissance : mariage, PACS, divorce, changement de nom, etc.
La durée de validité est-elle la même pour toutes les démarches ?
La durée de validité de l’acte de naissance dépend du fait si l’acte a été délivré en France ou à l’étranger. Voici une petite liste des différentes dates d’éligibilité des documents pour la constitution des dossiers des démarches suivantes :
- Délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité française : 3 mois.
- Mariage : 3 mois (si l’acte de naissance est délivré en France) et 6 mois (si l’acte de naissance est délivré à l’étranger).
- Pacs : 3 mois pour les personnes de nationalité française ou nées en France et 6 mois pour les personnes de nationalité étrangère ou nées à l’étranger.
