Comment faire votre demande d'acte de naissance à la mairie de Rosny-sous-Bois
Un acte de naissance est souvent requis en tant que justificatif d'identité de la personne concernée par l'acte, dans différentes démarches administratives, en vue d'obtenir un acte d'état civil, tels que l'acte de mariage, l'acte de décès ou la carte nationale d'identité.
Si vous souhaitez effectuer votre demande en vous rendant sur place, vous devrez vous rendre au guichet du service Citoyenneté-Population qui se situe à l'Hôtel de ville 20, rue Claude Pernès. La mairie vous conseille de vous présenter avec un formulaire imprimé et déjà rempli afin de gagner du temps lors de l'entretien.
Les horaires d'ouverture de la mairie sont :
Lundi-Mardi-Mercredi- vendredi : 8 h 30 - 12 h 15 et 13 h 30 - 17 h 15
Jeudi: 8 h 30 - 12 h 15
Samedi: 8 h 30 - 11 h 45
Vous pouvez contacter la mairie au 01 49 35 37 00.
Nom du maire : Claude Capillon
Par ailleurs, le site officiel de la ville de Rosny-sous-Bois a été créé dans le but de partager tous les renseignements concernant la ville. Mais, elle aide les habitants à accéder à leurs démarches administratives plus rapidement. Parmi les services en ligne, il y a la possibilité de commander les actes d'état civil, tels que l'acte de naissance.
Ainsi, en vous rendant sur le site officiel de Rosny-sous-Bois, pour accéder à votre formulaire de demande, vous devez cliquer sur l'onglet « Mes Démarches », puis sur «Etat civil». Ensuite, vous allez accéder à la page « délivrance d'un acte de naissance ». Cette dernière vous renseigne sur les trois états civils en relation avec la naissance, sur les possibilités de demande. Ainsi, il est possible de faire votre demande en ligne, sur place ou par courrier. Le service en ligne vous renvoie au site Service Public. De là, il vous suffit de remplir le formulaire. Votre document officiel vous sera envoyé par courrier sous quelques jours.
Il existe un service en ligne indépendant tout aussi sérieux que le site de votre ville. Ce service s'appelle Demarcheo. C'est un service qui a été mis en place dans le but de faciliter les démarches concernant les actes d'état civil. Ainsi, il est possible d'y demander l'acte de naissance ou l'extrait d'acte de naissance. Le site Demarcheo dispose de trois formulaires. Après avoir choisi le formulaire en lien avec l'acte de naissance et l'avoir rempli, vous n'aurez plus qu'à l'envoyer. Votre demande est prise en charge dans les heures qui suivront cette dernière. Demarcheo est un service rapide et gratuit. Il vous faudra compter une dizaine de jours pour recevoir votre extrait d'acte de naissance par voie postale.
Quelle est la différence entre un acte de naissance et un extrait d'acte de naissance ?
L'acte de naissance et l'extrait d'acte de naissance sont des documents officiels prouvant votre identité lors de vos démarches administratives. Selon les renseignements nécessaires pour votre dossier, le service administratif vous demandera l'un ou l'autre.
Ainsi, l'acte de naissance est la copie intégrale qui récapitule l'intégralité des éléments en lien avec votre naissance. Par contre, l'extrait d'acte de naissance ne laisse apparaitre que les éléments essentiels pour prouver votre identité.
Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Rosny-Sous-Bois
Il existe trois types de documents officiels en lien avec la naissance de la personne concernée. Tous les trois font office de documents officiels au sein des administrations.
La copie intégrale sur laquelle apparaissent tous les renseignements relatifs à la naissance de la personne s'appelle acte de naissance. On y retrouve le nom, prénom de la personne concernée, sa date, son heure et son lieu de naissance, ainsi que le nom, prénom, profession des parents. Une mention supplémentaire peut être ajoutée pour indiquer un événement tel que le mariage, le divorce ou le décès. Il s'agit de la mention marginale.
L'extrait d'acte de naissance avec filiation renseigne sur le nom, prénom de la personne concernée, la date, heure et lieu de naissance, le nom des parents et la mention marginale.
L'extrait d'acte de naissance sans filiation indique le nom et prénom de l'intéressé, sa date et lieu de naissance, ainsi que la mention marginale.
Les conditions pour faire la demande
Pour retirer un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, le service de l'État civil vous demandera de fournir une pièce d'identité et le livret de famille. En dehors de la personne concernée, le responsable légal, l'ascendant et le descendant sont habilités à retirer ces documents.
Concernant le retrait de l'extrait de naissance sans filiation, il n'est pas nécessaire de fournir une pièce d'identité puisque le lien de parenté n'est pas obligatoire.
