Commandez votre acte de naissance à la maire de Romans-sur-Isère
Pour l’obtention de l’acte de naissance, les administrations communales sont compétentes pour délivrer votre demande d’une copie intégrale ou d’extraits d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. L’acte de naissance est un document utile dans la réalisation de plusieurs démarches administratives. La validité des copies d’actes de naissance en France est de trois mois.
Tous les demandes d’acte naissance pour les personnes dont Romans-sur-Isère est la mairie du lieu de naissance doivent être signées par un officier d’état civil.
La commune se trouve à 19,9 km au nord de celle de Valence et à 69 km de Montélimar, dans le département de la Drome, en région Auvergne-Rhone-Alpes. Le Maire de la ville, Marie-Hélène Thoraval, a été élu en 2014 et finira son mandat en 2020.
L’équipe Demarcheo s’est spécialisée dans la mise en place d’un service de récupération des actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès) pour le compte des citoyens de la ville de Romans-sur-Isère. Il sera demandé au requérant de remplir rapidement le formulaire en ligne correspondant à l’acte désiré. Le demandeur pourra ensuite suivre sa ou ses commandes en appelant le 0800 94 75 53 ou en nous joignant par e-mail. Il est à rappeler que nous sommes en service 6 jours sur 7.
On peut faire la demande de trois sortes d’actes de naissance auprès de la commune de Romans-sur-Isère : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Les conditions imposées pour la délivrance de ses documents sont différentes. Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont octroyées qu’aux personnes suivantes :
Il est habituellement demandé à une personne de fournir un acte de naissance pour :
Les archives départementales de la Drôme se chargeront de délivrer, aux citoyens de Romans-sur-Isère, les actes de naissance de plus de 100 ans.
Remarque : les actes de mariage se déclinent également sous ces trois formes et les justificatifs à fournir pour en faire la demande sont les mêmes. Par contre, les demandes d’extraits sans filiation ne nécessitent pas la présentation de tels documents justificatifs.
Les actes demandés auprès du guichet de la mairie seront délivrés dans la même journée au demandeur.
Adresse : Hôtel de Ville, Place Jules-Nadi, 26102 Romans-sur-Isère
Boite postale : BP1012
Contact : 04 75 05 51 51
Fax : 04 75 02 73 71
Horaires de la mairie de Romans-sur-Isère :
La commande doit s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Vous devez rédiger une demande sur papier libre que vous adresserez au service lié à l’état civil de la commune. Vous pouvez également télécharger et imprimer un exemplaire de formulaire correspondant à votre acte et le remplir. Votre requête doit être suivie d’une enveloppe timbrée ainsi que des justificatifs nécessaires. Par la suite, votre acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage vous sera délivré par courrier postal. Il faut se rappeler qu’au délai de traitement de chaque demande sera ajouté le délai d’acheminement du courrier par la poste.
La municipalité de Romans-sur-Isère vous permet de faire votre demande en ligne depuis votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile connecté. Pour soumettre votre demande en ligne, il vous sera proposé de remplir des formulaires en ligne sur la page correspondant aux démarches en ligne, sur le site de la mairie. Les étapes à suivre vous y seront expliquées. L’acte de naissance vous parviendra ensuite par voie postale.
En effet, la ville a adhéré au dispositif COMEDEC permettant la délivrance de manière dématérialisée des actes d’état civil. En conséquence, il n’est plus demandé aux personnes voulant obtenir une carte d’identité nationale ou un passeport, de présenter un acte de naissance comme document à fournir.
Tous les demandes d’acte naissance pour les personnes dont Romans-sur-Isère est la mairie du lieu de naissance doivent être signées par un officier d’état civil.
La commune se trouve à 19,9 km au nord de celle de Valence et à 69 km de Montélimar, dans le département de la Drome, en région Auvergne-Rhone-Alpes. Le Maire de la ville, Marie-Hélène Thoraval, a été élu en 2014 et finira son mandat en 2020.
L’équipe Demarcheo s’est spécialisée dans la mise en place d’un service de récupération des actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès) pour le compte des citoyens de la ville de Romans-sur-Isère. Il sera demandé au requérant de remplir rapidement le formulaire en ligne correspondant à l’acte désiré. Le demandeur pourra ensuite suivre sa ou ses commandes en appelant le 0800 94 75 53 ou en nous joignant par e-mail. Il est à rappeler que nous sommes en service 6 jours sur 7.
Quelle nature de l’acte de naissance désirez-vous obtenir et que faut-il savoir ?
On peut faire la demande de trois sortes d’actes de naissance auprès de la commune de Romans-sur-Isère : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Les conditions imposées pour la délivrance de ses documents sont différentes. Les copies intégrales et extraits avec filiation ne sont octroyées qu’aux personnes suivantes :
- Au titulaire de l’acte de naissance (majeur ou émancipé).
- À son conjoint, ses ascendants ou descendants : il faut fournir les pièces justificatives nécessaires (passeport ou carte d’identité nationale et livret de famille).
- Aux professionnels légalement mandatés pour faire la demande à votre place (avocat).
Il est habituellement demandé à une personne de fournir un acte de naissance pour :
- L’ouverture d’un compte bancaire.
- Une union civile : mariage civil, PACS.
- Des recherches généalogiques.
- Le renouvellement d’un passeport.
- Une reconnaissance d’enfant.
Les archives départementales de la Drôme se chargeront de délivrer, aux citoyens de Romans-sur-Isère, les actes de naissance de plus de 100 ans.
Remarque : les actes de mariage se déclinent également sous ces trois formes et les justificatifs à fournir pour en faire la demande sont les mêmes. Par contre, les demandes d’extraits sans filiation ne nécessitent pas la présentation de tels documents justificatifs.
Les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance à de Romans-sur-Isère ?
Demande au guichet de la mairie
Les actes demandés auprès du guichet de la mairie seront délivrés dans la même journée au demandeur.
Adresse : Hôtel de Ville, Place Jules-Nadi, 26102 Romans-sur-Isère
Boite postale : BP1012
Contact : 04 75 05 51 51
Fax : 04 75 02 73 71
Horaires de la mairie de Romans-sur-Isère :
- Du lundi au mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
- Le jeudi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h
- Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Demande par courrier
La commande doit s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Vous devez rédiger une demande sur papier libre que vous adresserez au service lié à l’état civil de la commune. Vous pouvez également télécharger et imprimer un exemplaire de formulaire correspondant à votre acte et le remplir. Votre requête doit être suivie d’une enveloppe timbrée ainsi que des justificatifs nécessaires. Par la suite, votre acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage vous sera délivré par courrier postal. Il faut se rappeler qu’au délai de traitement de chaque demande sera ajouté le délai d’acheminement du courrier par la poste.
Demande en ligne
La municipalité de Romans-sur-Isère vous permet de faire votre demande en ligne depuis votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile connecté. Pour soumettre votre demande en ligne, il vous sera proposé de remplir des formulaires en ligne sur la page correspondant aux démarches en ligne, sur le site de la mairie. Les étapes à suivre vous y seront expliquées. L’acte de naissance vous parviendra ensuite par voie postale.
En effet, la ville a adhéré au dispositif COMEDEC permettant la délivrance de manière dématérialisée des actes d’état civil. En conséquence, il n’est plus demandé aux personnes voulant obtenir une carte d’identité nationale ou un passeport, de présenter un acte de naissance comme document à fournir.