Porto-Vecchiais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Porto-Vecchio ?
Seuls les actes de naissance établis à Porto-Vecchio peuvent être demandés auprès de la commune. Les documents peuvent être récupérés directement sur place. Par demande postale, via les démarches en ligne ou en se fiant au service Demarcheo.
Via Demarcheo
Notre équipe de professionnels prend en charge les commandes d’actes d’état civil pour les particuliers qui veulent recevoir leurs documents à leur domicile directement par la poste. Il vous suffit de remplir l’un de nos trois formulaires correspondant respectivement à l’acte de naissance, l’acte de mariage ou l’acte de décès. Une fois votre document authentique obtenu, il vous sera délivré par voie postale. Notre hotline : 0800 94 75 56 et notre adresse e-mail sont à votre disposition 6jours/7 pour suivre vos commandes.
Comment récupérer l’acte de naissance à la mairie de Porto-Vecchio ?
Les demandes faites directement au guichet se font uniquement sur rendez-vous. Les horaires correspondant aux rendez-vous sont : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Les adresses à retenir pour les démarches administratives du Service de l’état civil sont les suivantes :
- Mairie de Porto-Vecchio : Résidence San Batisttu, 21 rue Maréchal juin, 20137 Porto-Vecchio
Tél. : 04 95 70 95 38
- Mairie annexe de Muratello : 45 centre de Muratello, 20137 Porto-Vecchio
Tél. : 04 95 70 05 12
Demander un acte de naissance par voie postale à Porto-Vecchio ?
Pour les personnes préférant envoyer leurs demandes par courrier, il est obligatoire de joindre à la demande : une copie d’une pièce d’identité, une enveloppe timbrée libellée à votre adresse et adresser la demande au Service d’état civil : Mairie de Porto-Vecchio BP A129 20537 PORTO-VECCHIO CEDEX. Le temps de délivrance de l’acte par courrier dépend des délais d’acheminement postaux.
Où demander l’acte de naissance si l’on est né à l’étranger ?
L’acte de naissance des Français nés à l’étranger sont délivrés auprès du SCEC ou Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. L’adresse du service à Nantes est la suivante : 11 Rue de la Maison-Blanche, 44100 Nantes.
Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne
L’enregistrement de la demande d’acte de naissance sur le site de la mairie se déroule en trois étapes : une première page permet de rassembler les informations vous concernant. Pour les personnes utilisant leur compte citoyen, les renseignements seront automatiquement enregistrés. La deuxième étape consiste à remplir le formulaire de demande à proprement parler. Une dernière étape, sur la troisième page, les informations que vous aurez saisies seront récapitulées, permettant une dernière vérification avant de valider la demande.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Porto-Vecchio
L’acte de naissance original enregistré dans le registre municipal contient les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de la personne inscrite sur l’acte et de ses parents. En marge figurent les mentions marginales.
Quelles informations figurent sur les différents types d’actes de naissance ?
- La copie intégrale est une réplique conforme des renseignements figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil de la mairie. Il est demandé lors de la constitution d’un dossier de mariage civil par exemple.
- L’extrait avec filiation fait le lien d’un point de vue juridique entre un enfant et ses parents. Il reproduit une partie des informations figurant dans l’acte de naissance original et sert le plus souvent aux héritiers lors d’une succession.
- L’extrait sans filiation est la version la plus courte du document, car il présente uniquement les données personnelles de la personne concernée par l’acte ainsi que les mentions marginales.
Quelles personnes peuvent demander un acte de naissance ?
Les personnes habilitées à recevoir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de la mairie se restreignent à un certain nombre. La personne concernée par l’acte, à condition d’être majeure ou émancipée aux yeux de la loi. Mais aussi, un représentant légal tel qu’un parent, un tuteur ou un curateur. Cette personne représente et protège l’intéressé selon la loi. Les descendants du titulaire du document peuvent également en faire la demande (un enfant, les petits-enfants). Le conjoint ou le partenaire de PACS est également autorisé à récupérer l’acte de naissance. Les professionnels autorisés par la loi (un avocat, un notaire), doivent fournir les justificatifs nécessaires à l’opération. Toute autre personne n’ayant pas été citée précédemment (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant un délai défini selon une règlementation stricte : 100 ans pour une personne mineure, 75 ans à partir de l’année suivant la naissance pour une personne vivante et enfin 25 ans si la personne est décédée.
