Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en personne, par courrier ou en ligne dans la ville de Pontault-Combault. Sachez également que la ville délivre non seulement des actes de naissance à ses natifs, mais également des actes de mariage et des actes de décès.
Pontault-Combault est une ville française qui se trouve dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Elle est la quatrième ville la plus peuplée du département avec 38 370 habitants et une superficie de 13,64 km², et est administrée par monsieur Gilles Bord, élu en 2018.
Quels sont alors les différents types d’actes de naissance à la mairie de Pontault-Combault?
En ce qui concerne les actes de naissance, un demandeur à la possibilité d’accomplir la requête au sein de la mairie du lieu de naissance et accéder à trois types dudit document.
La copie intégrale d’acte de naissance : il s’agit d’un document juridique rédigé lors d’une naissance et qui est enregistré dans les registres municipaux. L’acte indique les informations concernant le propriétaire de l’acte (nom et prénom, date, heure et lieu de naissance, etc.), ainsi que les données sur l’état civil de ses parents (nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, etc.). Les mentions marginales seront également mentionnées dans la copie intégrale d’acte de naissance s’il en existe.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation : l’extrait d’acte de naissance avec filiation dévoile des renseignements sur la personne concernée par l’acte ainsi que sur ses parents.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation : ne fournit que quelques renseignements sur l’individu inscrit sur l’acte. Ce type d’acte de naissance peut être revendiqué par toute personne sans fournir de pièce d’identité ni de pièce justificative par rapport au lien de parenté avec le sujet.
Si la copie intégrale ou l’extrait avec filiation doit être demandé par une autre personne que le titulaire du document, seuls le conjoint, les ascendants et descendants ou les professionnels légalement habilités peuvent en faire la demande. Dans ces cas-là, il faut confirmer son identité (carte d’identité nationale) et son lien de parenté avec la personne en question (livret de famille).
Comment obtenir un acte de naissance à la mairie de Pontault-Combault?
Pour commencer, tout natif de la ville de Pontault-Combault a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sous certaines conditions : vous devez être majeur ou émancipé, vous devez être le propriétaire ou le représentant légal de la personne concerné par l’acte.
Se déplacer à la mairie
Afin d’obtenir une copie de l’acte de naissance en main propre, vous devez vous présenter au guichet de la mairie.
Adresse : Hôtel de Ville 107, avenue de la République, 77340 Pontault-Combault
Contact : 01 70 05 47 00
Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45. Le samedi de 8 h 30 à 11 h 45.
Réaliser votre commande via le service Demarcheo
Le service Demarcheo est un service effectué par des professionnels, dans le but de réaliser des demandes d’actes d’état civil originaux et authentiques à votre place.
Pour l’obtention de votre copie intégrale d’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, vous devez tout d’abord remplir le formulaire adéquat à votre commande.
Cette méthode vous permet également de passer des commandes pour un acte de mariage ou un acte de décès.
Notre équipe vous est disponible au 0800 94 75 53 6j/7j, et vous pouvez aussi nous contacter par courrier électronique, si vous souhaitez obtenir des informations concernant le traitement de votre commande.
Accomplir la procédure de demande par courrier
Les demandes d’actes d’état civil par courrier seront à adresser au service concerné à l’adresse : Hôtel de Ville, 107, avenue de la République, 77340 Pontault-Combault. Vous pouvez soit rédiger une lettre sur papier libre, soit imprimer le formulaire de demande.
Effectuer la démarche en ligne
Visitez le site web de la mairie de Pontault-Combault. Vous aurez à remplir des formulaires ou à joindre certaines pièces justificatives en pièce jointe.
Pour les Français nés à l’étranger
Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous tourner vers le service central d’état civil (SCEC) pour obtenir votre acte de naissance. Ce service se trouve au : 11 rue de la maison blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il est rattaché au ministère des Affaires étrangères.
