L’acte de naissance est le premier justificatif d’identité d’une personne. Ce document très important est dressé par l’officier de l’état au cours d’une déclaration de naissance. Son principal rôle est prouver l’état civil du concerné. Cet acte est généralement demandé lors de l’accomplissement de diverses démarches officielles. Il peut être établit sous plusieurs formes, notamment en copie intégrale, en extrait d’acte avec filiation, en extrait d’acte sans filiation et sous forme d’extrait plurilingue. Chacun de ces documents est exigé dans des précis.

Déclarer la naissance et obtenir un acte de naissance à la mairie de Paris 5

Pour permettre à un enfant de posséder un acte de naissance, toute personne présente lors de l’accouchement doit faire la déclaration de naissance dans les cinq jours qui suivent l’évènement. Dans les normes, c’est le père qui doit faire enregistrer la naissance auprès du service état civil de la mairie ou au sein de l’établissement (la clinique ou l’hôpital) dans lequel l’évènement a eu lieu, si celui-ci assure une permanence de l’officier de l’état civil dans la maternité.

Les pièces à fournir par le décarant

Les documents indispensables pour faire la déclaration sont les pièces d’identité des deux parents et le certificat de naissance rédigé par le médecin ou la sage-femme. Lorsque l’enregistrement de la naissance est effective, les premiers actes de naissances sont dressés sur place.de nombreux exemplaires seront remis aux parents pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Paris 5

Les informations mentionnées sur l’acte de naissance concernent la personne pour qui le document a été établi et certains renseignements sur ses parents. Ces informations sont de natures juridiques et administratives.

Les mentions obligatoires de l'acte de naissance

L’acte de naissance de l’enfant contient son nom de famille, son prénom, son lieu de naissance, sa date, l’heure de sa naissance et son sexe. Il comporte également les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux de ses parents. Les informations concernant les parents ne sont marquées sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Ils sont mentionnés uniquement sur l’extrait d’acte de naissance avec filiation et la copie intégrale.

Des modifications peuvent être apportés à l’acte de naissance lorsqu’un évènement survient dans la vie du concerné et change sa situation juridique ou familiale. Les modifications et les ajouts sont marqués dans marge de l’acte de naissance, on les appelle les mentions marginales.

Que signifie mentions marginales ?

Les évènements qui nécessitent l’apposition de mentions marginales sont le changement d’état civil (changement nom de famille ou de prénom), la mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, le mariage, le changement de régime matrimonial, le divorce ou la séparation de corps. On a aussi la conclusion, le changement de régime et la dissolution d’un PACS, la reconnaissance d’un enfant et le décès.

Quelles démarches peut-on effectuer avec l’acte de naissance à Paris 5

L’acte de naissance est un document important, voire incontournable, car il est exigé pour la réalisation de nombreuses démarches administratives. Il est exigé par exemple après la naissance pour accomplir diverses formalités auprès de certains organismes.

L’acte de naissance est nécessaire pour faire des démarches à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour bénéficier d’aides et de prestations. Il est utile à l’Assurance Maladie et à la mutuelle pour effectuer l’adhésion et la protéger l’enfant. Les parents doivent aussi le présenter à leurs employeurs pour bénéficier des congés maternité et paternité. Ce document est aussi indispensable pour l’assurance habitation et pour faire une inscription de l’enfant à la crèche.

Une personne adulte peut aussi se servir de l’acte de naissance au cours de sa vie pour demander la naturalisation française, faire ou renouveler des pièces d’identité (carte national d’identité, passeport, livret de famille ou certificat de nationalité française), enregistrer un mariage, un PACS ou un divorce, liquider une succession, faire une donation.

Présentation de la ville et de la mairie de Paris 5

Paris 5 est le quartier qui porte le surnom de « quartier latin », en raison de sa situation sur une grande partie dudit quartier érigé au cours de l’antiquité par les Romains. Il est le plus ancien quartier de Paris. Cette cité située sur la rive gauche est bordée au nord par la Seine. Il est aussi limité à l'ouest par le 6^e arrondissement, au sud par les 14^e et 13^e arrondissements et au nord par le 4^e arrondissement.

Paris 5 se nomme aussi « l’arrondissement du Panthéon ». Il possède une superficie de 2,54 km², pour une population de près de 61 000 habitants. Ses quartiers administratifs sont Saint-Victor, Jardin-des-Plantes, Val-de-Grâce et Sorbonne. Le maire de cet arrondissement se nomme Florence Berthout.

Cette cité est réputée pour les multiples attractions qu’elle renferme. On y trouve une grande diversité de parcs et jardins, de monuments civils et d’édifices religieux. Les amateurs de nature peuvent flâner dans le jardin des plantes de Paris et le jardin Tino-Rossi et son usée de la sculpture en plein air. Vous pouvez aussi visiter le fameux Shakespeare and Company, les arènes de Lutèce et Église Saint-Étienne-du-Mont.