Obtenir un acte de naissance auprès de la mairie de Paris 4e arrondissement
Il est maintenant possible de faire une demande de copie intégrale ou d'extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, en ligne, par courrier ou directement au guichet de n’importe mairie d'arrondissement, si la naissance a eu lieu sur Paris.
L’établissement et la délivrance des actes de naissance à la Mairie du 4e arrondissement s’effectue au guichet du Service à la population, au 2e étage, Porte 7, du lundi au vendredi 8h30 à 17h00 sans interruption et le jeudi jusqu'à 19h30.
Rappel : Pour demander un passeport ou la Carte Nationale d'Identité (CNI), il n’est plus nécessaire de présenter un acte de naissance si le demandeur ou la demanderesse est né(e) à Paris,
Déclarer la naissance de son enfant auprès de la mairie de Paris 4e arrondissement
Selon l’article 55 du Code civil, la naissance d'un enfant se déclare obligatoirement auprès du service d’état civil de la mairie de la commune du lieu d'accouchement, dans les cinq (5) jours qui suivent la naissance. La déclaration de naissance à l’officier de l’état civil est une formalité obligatoire qui conduit à l’établissement de l’acte de naissance de votre enfant.
Cette démarche est à l’initiative du père ou, à défaut, de toute personne présente à l’accouchement. En général, les maternités se chargent de cette démarche dans les hôpitaux publics. Il est admis qu’une femme qui accouche sans témoin déclare elle-même son enfant.
En principe, les parents reçoivent de la maternité le carnet de santé de leur enfant après l’accouchement. En cas de perte du document, les parents peuvent obtenir un nouveau carnet de santé auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Certains documents doivent être fournis pour faire la déclaration, notamment :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom
- L'acte de reconnaissance
- Le livret de famille
- Le justificatif d'identité du déclarant
Dans le cas où le délai de cinq (5) jours venait à expiré, Il devient nécessaire d’obtenir un jugement du tribunal de grande instance pour porter la déclaration sur les registres. Cette démarche peut durer plusieurs mois et votre enfant sera privé d’état civil durant toute cette période.
Les non mariés peuvent faire une reconnaissance lors de la déclaration de naissance pour établir les liens de filiation envers leur enfant.
Commandez vos actes d’état civil en ligne
La demande en ligne d’une copie intégrale d’acte de naissance est faite sur le site internet de la commune concernée, pour une naissance en France. La durée d’obtention du certificat de naissance dépend du temps d’acheminement du courrier et du traitement de la demande en mairie.
La demande en ligne pour les français nés à l’étranger est effectuée sur le site ou sur le portail Pastel Diplomatie du Service Central d’Etat Civil de Nantes.
Visiter Paris 4e arrondissement
Situé sur la rive droite de la Seine et peuplé de plus de 27 000 habitants (recensement 2011), le 4e arrondissement de Paris partage ses limites avec les 1er, 3e, 5e, 11e et 12e arrondissements. Ses quartiers administratifs sont Saint-Merri, Saint-Gervais, Notre-Dame et Arsenal. Son maire est monsieur Maire Ariel Weil, en poste jusqu’en 2020 après son élection en 2017.
L’arrondissement au cœur de Paris est un quartier très touristique. Il englobe la moitié de l'île de la Cité, y compris la cathédrale Notre-Dame, l'île Saint Louis, ainsi qu’une grande partie du Marais. Les visiteurs tombent sous le charme de son architecture en pierre et ses rues étroites de style moyenâgeux.
Son appellation aux termes de l'article R2512-1 du code général des collectivités territoriales est « Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville », un nom très peu employé. Les conseils et les services des quatre arrondissements centraux s’appelleront « Paris Centre » après les élections municipales de 2020. Cette appellation est prévue par la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui a regroupé ces arrondissements en seule entité.
Votre demande d’acte de naissance en ligne via Démarcheo
Notre équipe est dotée d’une grande réputation en matière d’établissement des actes de naissance auprès des mairies de Paris. Vous devez simplement renseigner un de nos formulaires et valider votre demande d'acte d'état civil (certificat de naissance, acte de mariage ou extrait d'acte de décès). Nous nous prenons en charge immédiatement votre commande dès réception.
Une fois votre acte d’état civil établi, Demarcheo vous le fait livrer à votre domicile par voie postale. Vous n’allez donc plus perdre du temps en mairie pour l’établissement de vos actes d’état civil.
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