Demandez votre acte de naissance en ligne à la mairie de Paris 19
Pour les demandes en ligne, vous devez utiliser le site internet de la commune d’établissement de l’acte concernant toute commande de copie intégrale d’acte de naissance en ligne ou de certificat de naissance. La demande d’acte de naissance est gratuite hormis celle des archives.
Les Français nés à l’étranger doivent faire la démarche sur internet sur le site du SCEC (service central d'état civil) afin d’obtenir leur extrait de naissance étranger.
Le site service-public.fr se prête parfaitement à toute demande d’acte de décès en ligne. Le demandeur doit indiquer le nom de la commune, le code postal et l’acte demandé, à savoir une copie intégrale d’acte de décès ou un extrait d’acte de décès.
Notre équipe, professionnelle et expérimentée, vous aide à obtenir rapidement vos actes d’état civil auprès des mairies de la région Bretagne.
Rendez-vous sur notre site internet, ensuite remplissez le formulaire de commande et validez votre demande. Nous nous occupons ensuite avec diligence de votre demande d’acte de naissance en ligne, de votre commande d’acte de mariage ou d’acte de décès.
Demander un acte de naissance par courrier à Paris 19
Vous pouvez adresser votre demande d'acte de naissance par courrier sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe timbrée (affranchissement simple) portant l'adresse pour le retour. Le maire à la mairie de Paris 19e arrondissement se nomme François Dagnaud.
- La demande d’une copie intégrale doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance du titulaire l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
- Pour demander un extrait avec filiation, la lettre doit comprendre le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, et aussi les noms et prénoms de ses parents.
- Pour faire la demande d'extrait sans filiation, il faudra indiquer dans la correspondance, le nom, les prénoms et la date de naissance du titulaire de l'acte.
Les différents types d’acte de naissance à la mairie de Paris 19
Il en existe 3 sortes, pouvant être traduites chacune en langue étrangère notamment pour les besoins du titulaire résidant à l’étranger.
La copie intégrale d’acte de naissance
Cette version reprend fidèlement l'intégralité les informations portées sur l’acte original.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
C’est une déclinaison de la copie intégrale de l’acte de naissance, qui ne reproduit pas toutefois à l’identique l’acte authentique. Elle indique les liens de filiation de la personne concernée en résumant les informations inscrites sur l’acte de naissance : le nom, le prénom et le sexe de l’intéressé, l’année, le jour et l’heure de naissance, les noms et les prénoms, les dates, les lieux de naissance et les professions de ses parents, les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps, de décès et celles de la nationalité.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Cette pièce contient une partie des informations portées sur l’acte de naissance orignal. On n’y trouve que les données sur l’individu, avec la possibilité de porter des mentions marginales sur la délivrance de la nationalité.
L’extrait plurilingue de naissance
Cette copie de l’acte authentique de naissance est établie dans une langue étrangère. Elle est délivrée à la personne concernée, lorsque résidant dans un pays étranger, elle doit justifier son état civil dans cet Etat où il habite. Des règles internationales sur la délivrance d’extraits de naissance plurilingues permettent de simplifier les démarches qui peuvent s’avérer parfois complexes.
Qui peut être demandeur d'un acte de naissance ?
S’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, peuvent faire une demandent :
- Le ou la titulaire de l'acte de naissance, si la personne est majeure
- Le représentant légal de la personne concernée ou son époux/épouse
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Des professionnels autorisés par la loi (avocats, notaire, huissier, etc., agissant au nom de leur client)
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité, peut demander et obtenir un extrait sans filiation.
Comment se présente la digitalisation des services de l’état civil ?
Le déploiement du logiciel pour la numérisation des services de l’état civil est soumis à une déclaration à la CNIL. Suivant ses recommandations, les données liées à l’état civil numérisé répondent aux mêmes règles de délivrance que les actes papiers.
La numérisation peut prendre différentes formes, pouvant aller d’une complète internalisation à une externalisation absolue. Les mairies ou collectivités sont face à de nombreuses options. D’une part, on note l’arrivée d’entreprises spécialistes de la numérisation des actes d’état civil capable de digitaliser des registres parfois complexes avec, notamment, des actes portant de nombreuses mentions en marge et difficiles à identifier. D’autre part, les collectivités réalisent elles-mêmes cette opération, numérisant au fil de l’eau et intégrant les données dans leur logiciel ou dans leur base de données. Les archives communales peuvent également effectuer cette tâche être, à condition qu’elles disposent des registres.
