Obtenez votre acte de naissance à la mairie de Paris 12
Les informations que comportent un acte de naissance sont relatives au concerné et à ses parents. Il contient le nom, prénom, l’année, le mois et le jour de naissance de la personne concernée par l’acte. On y trouve également le nom de son père, le nom de naissance de sa mère, leur date de naissance et leur profession. La mairie de Paris 12 délivre l’acte de naissance pour les personnes naissantes dans cette circonscription.
Le service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères) s'occupe des demandes pour les ressortissants qui sont nés à l'étranger.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Paris 12
L’acte de naissance renferme aussi des mentions marginales lorsqu’il en existe. Ce sont des informations relatives aux évènements qui surviennent et surviendront dans la vie du titulaire. Ces mentions concernent les mariages, les divorces, les décès, les jugements de curatelle et tutelle, les PACS, la séparation de corps et les reconnaissances.
Les mentions de rectification ou d’annulation peuvent aussi être inscrites dans la marge de l’acte de naissance par l’officier de l’état civil, sur instruction du Procureur de la République ou en exécution d’une décision judiciaire.
Les mentions marginales concernent un mariage, une reconnaissance ou un décès qui a eu lieu à l’étranger, ne peuvent être inscrites que si l’acte a été dressé ou transcrit sur les registres consulaires.
L’utilité d’un acte de naissance
L’acte de naissance prouve, aussi, juridiquement qu’une personne existe. Il lui permet de jouir et d’exercer ces droits. Tout le monde a donc le droit et le devoir d’avoir un acte de naissance et de l’utiliser au cours de sa vie. Vous pouvez vous servir de ce document pour effectuer les démarches relatives au mariage, au divorce, à l’établissement de la carte nationale d’identité, à la naturalisation française, au certificat de nationalité française, à la demande de pension après le décès d’une personne, aux inscriptions scolaires aux organismes sociaux.
Les informations à inscrire sur le formulaire de demande d’acte de naissance en ligne
Vous devez consulter un des sites internet mis en place par l’état pour faire votre demande d’acte de naissance. Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site de a mairie de votre lieu de naissance.
Une fois sur le site web, vous devez remplir obligatoirement un formulaire avec certaines informations importantes. Vous devez alors mentionner les nom et prénoms, le lien de filiation qui lie le demandeur au titulaire de l’acte et le motif de la demande de l’acte (établissement de la carte d’identité, du passeport, de dossier de retraite, de l’acte de mariage, déclaration de succession, résiliation de bail, clôture de compte bancaire, etc.).
Vous devez ensuite renseigner une adresse mail, un numéro de téléphone, les noms, prénoms, date et lieu, identité des parents et les informations relatives aux époux, le type d’acte à établir (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) et le nombre d’actes souhaité.
Comment utiliser votre acte de naissance à l’étranger ?
Les personnes qui vivent à l’étranger doivent remplir certaines conditions pour utiliser leur acte de naissance dans leur lieu de résidence. Pour ce faire, ils doivent effectuer deux démarches, dont la première vise à faire établir consiste une copie transcrite de leur acte de naissance. Les concernés devront faire dresser un extrait d’acte de naissance plurilingue et ensuite le traduire dans la langue officielle du pays. La traduction peut se faire dans le lieu d’établissement de l’acte. Si cela n’est pas possible, il faudra recourir aux services d’un traducteur assermenté, un spécialiste qui bénéficie de l’autorisation des tribunaux pour transcrire les documents officiels.
La deuxième option consiste à effectuer des démarches de législation auprès d’un officier de l’état civil pour se procurer une traduction certifiée qui atteste de la véracité d’une signature sur un acte, la qualité du signataire et de l’identité du sceau ou du timbre collé sur l’acte.
Pour prouver que l’acte de naissance est légalisé, il faudra apposer une apostille fournit par la Cour d’Appel, notamment un cachet officiel de Mairie ou du Ministère des Affaires Étrangères.
Mis à part l’acte de naissance, certains pays peuvent vous demander de traduire divers autre documents avant d’effectuer des démarches administratives. On peut citer entre autres, l’acte d’adoption, l’acte de mariage, le jugement de divorce, le livret de famille, l’acte de décès, le permis de conduire et le casier judiciaire.
Vous devez légaliser certains documents tels que l’attestation sur l’honneur, la reconnaissance de dette, la lettre de recommandation et le certificat d’hébergement avant qu’ils soient établis dans un autre pays.
Découvrir Paris 12
Paris 12 se trouve dans le sud-est de la ville du même nom, sur la rive droite de la Seine. Les arrondissements 11 et 20 constituent sa limite au nord, à l'ouest, c’est le par le 4e arrondissement et à l'est par les communes de Saint-Mandé et de Charenton-le-Pont. Cet arrondissement de 6,38 km2 est bordé par la Seine au sud. Les quartiers administratifs sont Bel-Air, Picpus, Bercy et Quinze-Vingts. Emmanuelle Pierre-Marie est la maire de Paris 12.
