Nogentais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Nogent-sur-Oise ?
L’acte de naissance peut être obtenu sur place pour ceux dont Nogent-sur-Oise est la mairie du lieu de naissance, par voie postale ou par internet.
Demarcheo propose également aux particuliers, un service spécialisé dans la récupération des actes de l’état civil (acte de mariage, acte de naissance ou acte de décès). Une fois le formulaire correspondant au document rempli sur notre site, notre équipe se chargera de commander l’acte et de vous le faire délivrer à domicile. Afin de pouvoir suivre vos commandes, il est possible de nous joindre par e-mail ou en appelant les 0800 94 75 56 disponibles 6 jours sur 7 (numéro gratuit depuis un poste fixe).
Aller à la mairie de Nogent-sur-Oise pour récupérer un acte de naissance
Les horaires d’ouverture des services de l’état civil sont : lundi : 10 h-12 h et 13 h 30-18 h, mardi au vendredi : 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h30 et le samedi : 8 h 30-12 h. Le numéro de la mairie est : 03 44 66 30 30.
Comment faire une demande d’acte de naissance par courrier à Nogent-sur-Oise ?
Les demandes faites par voie postale sont à adresser à l’adresse suivante : 74, rue du Général de Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise.
Une enveloppe timbrée au nom de l’intéressé ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité sont à joindre à la lettre.
Comment faire une demande d’acte de naissance par internet ?
Le site internet de la commune de Nogent-sur-Oise est à la disposition des personnes souhaitant faire eux-mêmes leur demande d’acte de naissance en ligne.
Quelle procédure est réservée aux personnes nées à l’étranger ?
Les actes de naissance des personnes nées à l’étranger ne peuvent être obtenus à la mairie. Le demandeur doit adresser sa requête au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères dont l’adresse est : 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Pour plus d’informations, voici les coordonnées supplémentaires de l’institution :
Tél. : 01 41 86 42 47
Fax : 02 51 77 36 99
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Nogent-sur-Oise
L’acte de naissance original est conservé dans le registre municipal. Il est dressé et signé par un officier de l’état civil quelques jours après la venue au monde d’un enfant, auprès de la commune du lieu de naissance.
Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait d’acte de naissance ?
Selon les démarches administratives à effectuer, un demandeur peut obtenir soit :
- Une copie intégrale d’acte de naissance : une copie exacte du document original inscrit dans les registres de la commune, que l’on utilise souvent pour un dossier de mariage par exemple. On y retrouve les noms et prénoms, la date et l’heure de naissance, le genre et le lieu de naissance du titulaire de l’acte. Les indications des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé y figurent également, mais aussi les mentions marginales.
- L’extrait avec filiation: une réplique consistant à mettre en évidence les relations de filiation du concerné pour prouver les liens de parenté des héritiers par exemple.
- L’extrait sans filiation: il s’agit d’une reproduction condensée de l’acte de naissance original. On y retrouve uniquement les renseignements concernant le titulaire de l’acte et les mentions marginales.
Quelle est la durée de validité d‘un acte de naissance ?
Habituellement, les actes d’état civil, que cela soit des extraits ou des copies intégrales, restent valables et utilisables tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés. Pour certaines formalités administratives, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois peut être exigé si le service qui le délivre est étranger. Cela concerne, notamment, la Carte nationale d’identité, mariage, Pacs.
Quelles sont les personnes habilitées à faire une demande d’acte de naissance ?
En règle générale, l’acte de naissance est délivré uniquement à la personne concernée par l’acte si elle est majeure ou légalement émancipée. Le cas échéant, la tâche peut être effectuée par un représentant légal : ses ascendants (parents et grands-parents) ou son tuteur. Les descendants (enfants et petits-enfants) ou un professionnel mandaté tel qu’un avocat ou un notaire peuvent également réaliser la demande.