Moulinois : Comment obtenir un acte de naissance à la Mairie de Moulins ?
Pour récupérer votre copie d’acte de naissance ou votre extrait d’acte de naissance dans la ville de Moulins, vous avez ces possibilités :
Via Demarcheo
Vous pouvez demander un acte de naissance en ligne via le site Demarcheo. Spécialisée dans l'obtention d'actes d'état civil auprès des mairies, l'équipe de Demarcheo, sérieuse et efficace, traitera rapidement votre commande. Il suffit de compléter l'un des trois formulaires et de le valider. Demarcheo s'occupe du reste. Il est facile de suivre le traitement de votre demande par mail ou par téléphone au 0800 94 75 53. L'acte de naissance demandé vous sera envoyé par voie postale dans les plus brefs délais. Inutile de se déplacer jusqu'à la mairie de Moulins.
Se présenter à la mairie de Moulins en personne
Vous pouvez choisir de demander votre acte de naissance auprès de la municipalité de Moulins dont l’adresse est : 12 place de l’Hôtel de Ville, BP 1629, 03016 Moulins, ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Tél : 04 70 48 50 00
Fax : 04 70 48 50 75
Demandez votre acte de naissance par courrier
Pour ce faire, vous allez adresser une demande aux services d’état civil de Moulins en faisant parvenir votre demande sur papier libre dans une enveloppe timbrée. Votre commande vous sera envoyée par courrier quelque jour après la réception de votre lettre.
Obtenez votre acte de naissance en ligne
Pour faire votre demande en ligne de l’acte de naissance, rendez-vous sur le site de la Mairie de Moulins www.ville-moulins.fr et suivez les indications relatées sur la page État-civil pour accéder à la plateforme destinée aux demandes d’actes d’état civil. L’acte commandé vous sera parvenu quelques jours ou semaines selon l’acheminement du courrier par la poste.
À noter que : pour les personnes de nationalité française nées hors de la France, la demande de ce genre d’acte d’état civil devrait se faire auprès du Ministère des Affaires étrangères, au Service central d’État civil.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Moulins
L’acte de naissance est établi à la naissance d’une personne auprès de la mairie du lieu de naissance. Il représente la preuve légale de l’existence d’une personne et peut même contenir des informations sur les événements qui se dérouleront au cours de sa vie qui seront notées dans les mentions marginales. Tous les types d’actes de naissance peuvent contenir une ou des mentions marginales (divorce, mariage, pacs, séparation, changement de nom, changement de sexe, etc…).
L’acte de naissance revêt plusieurs formes dont une copie intégrale, un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, mais sachez qu’il peut également être transcrit et rédigé en d’autre langue étrangère qu’on appelle extrait d’acte de naissance plurilingue.
Quelle différence entre une copie intégrale et un extrait d’acte de naissance ?
La copie intégrale d’acte de naissance
Ce document n’est autre que la reproduction conforme de l’acte de naissance établi à la déclaration de naissance en soi et archivé dans les registres de la Mairie. La copie intégrale d’acte de naissance renferme les informations sur l’individu à savoir : les noms et prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance, l’heure de naissance, le genre du titulaire de l’acte ; les noms et prénoms des parents, leurs dates et lieux de naissance, leurs professions et domicile(s). C’est le type d’acte le plus complet avec toutes les données. Elle est utilisée lors de la constitution de dossier d’union comme le Pacs ou le mariage.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation
Ce type d’acte de naissance est le résumé de l’acte de naissance, il justifie les informations personnelles du demandeur et ceux de ses ascendants (parents). Généralement, les gens qui commandent un extrait d’acte de naissance avec filiation l’utilisent pour les recherches généalogiques.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation
Les informations mentionnées dans l’extrait d’acte de naissance sans filiation concernent surtout l’identité, le genre, la date de naissance et le lieu de naissance du sujet. Pour l’obtenir, le requérant n’est pas obligé de fournir de justificatif, il suffit de renseigner les noms et prénoms et la date de naissance du titulaire de l’extrait d’acte de naissance.
L’extrait d’acte de naissance plurilingue
Un extrait d’acte de naissance plurilingue est la reproduction de l’acte de naissance dans une autre langue que le Français, il faudra préciser la langue voulue lors de la demande.
Le cas particulier de l’acte de naissance plurilingue permet à son titulaire de l’utiliser à bon escient dans le pays de destination surtout s’il y part vivre ou s’y installer.
Les personnes habilitées à effectuer une demande d’acte de naissance
L’accès à la copie intégrale de l’acte de naissance et à l’extrait de naissance avec filiation est strictement réglementé. La liste des personnes qui peuvent en faire la demande est limitée. Il s’agit notamment de la personne concernée par l’acte, son conjoint ou conjointe, son partenaire du Pacs, ses ascendants, ses descendants, son représentant légal et les professionnels. N’importe qui peut obtenir un extrait sans filiation auprès de la mairie de Moulins.
Que vous fassiez votre demande de copies intégrales ou d’extrait d’acte de naissance, vous devez vous munir de plusieurs documents :
- Une pièce justificative (carte nationale d’identité, passeport biométrique)
- Un document justifiant votre lien de parenté avec la personne titulaire de l’acte (un livret de famille, un acte de mariage…)
- Un document attestant du mandat pour les représentants légaux et les professionnels juristes.
