La mairie de Mont-de-Marsan, dirigé par monsieur Charles Dayot depuis 2017, fait partie des nombreuses municipalités adhérentes au système d’informatisation et de dématérialisation de la délivrance des actes d’état civil. Les villes comme Bordeaux et Agen utilisent également ce dispositif pour faciliter les démarches administratives pour leurs citoyens. De plus, cela permettrait de limiter de manière conséquente les fraudes documentaires. La demande d’un acte de naissance ou d’un acte de décès peut ainsi être effectuée soit par courrier, soit en faisant une demande en ligne. La démarche en ligne permet également de choisir la nature du document désiré en ce qui concerne les actes de naissance et acte de mariage.

Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait d’acte de naissance ?

L’acte de naissance est rédigé à la commune du lieu de naissance d’un individu et comporte toutes les informations liées à son état civil. Il contient son nom, prénom date de naissance, heure de naissance et lieu de naissance. On y retrouve également les noms des parents, leurs prénoms, leurs adresses respectives et leurs professions. Des informations supplémentaires peuvent y être ajoutées selon les évènements qui se déroulent au cours de la vie de la personne concernée tel un mariage, ce sont les mentions marginales. Avant la majorité de l’enfant, ce sont soit ses ascendants, soit son représentant légal (tuteur) qui peuvent demander un acte de naissance à son nom. Il y a cependant des situations où ce ne sont pas toutes les données sur l’état civil dont on a besoin, c’est pourquoi il existe plusieurs natures de cet acte.

La copie intégrale d’acte de naissance est un document très détaillé inscrivant les noms et prénoms, les dates et lieux de naissance respectifs et lieux de résidence du titulaire de l’acte et de ses parents. Il mentionne également le nom de l’époux/épouse, le décès du titulaire, le divorce, le décès de l’époux/se), les changements de nom ou de genre.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une version moins détaillée du même acte, mais qui porte l’action sur les liens de parenté d’une personne. Il relate ainsi les renseignements sur la personne et ses parents. Il est souvent demandé pour des affaires de succession.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne donne qu’une partie des renseignements sur la personne dont il fait l’objet sans relater les informations sur ses parents.

Dans le cas où la demande de la copie intégrale et l’extrait avec filiation doit être faite par une autre personne que le titulaire du document, cette personne doit fournir une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) et une preuve de son lien de parenté avec la personne concernée (Livret de famille).

Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance grâce au COMEDEC.

Obtenir son acte de naissance à la mairie de Mont-de-Marsan

Vous pouvez confier la tâche de faire vos demandes d’actes d’état civil à notre équipe, « Demarcheo ». Nous nous sommes spécialisés dans l’obtention d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès pour le compte de particuliers. La marche à suivre est simple. Il suffit de remplir l’un de nos formulaires en ligne pour valider votre demande. Nous vous délivrerons votre acte de naissance par voie postale dans les plus brefs délais (considérer les délais de traitement des demandes et les délais d’acheminement par la poste). Vous pouvez également suivre votre commande et joindre les membres de notre équipe au 0800 94 75 53 ou par e-mail.

La demande d’acte de naissance par courrier se fait en envoyant une lettre sur papier libre ou un imprimé de formulaire de demande à l’adresse de la mairie, en destinant la lettre au service population : 2, place Général Lecler­c BP 305 40011 Mont-de-Marsan Cedex­.

Il en est de même pour les personnes souhaitant faire eux-mêmes leur demande auprès de l’Hôtel de Ville, l’adresse étant la même : 2, place Général Lecler­c BP 305 40011 Mont-de-Marsan Cedex­. Les heures d’ouverture du service population sont : du lundi au jeudi de 8 h-17 h30, le vendredi de 8 h-17 h et le samedi de 8 h 30-12 h.

Les demandes d’acte de naissance en ligne peuvent être faites sur le site internet de la mairie de Mont-de-Marsan.

Les actes de naissance dressés depuis plus de 100 ans ainsi que les actes de décès de plus de 25 ans seront à demander aux archives départementales des Landes.