Comment obtenir votre acte de naissance en ligne à la mairie de Marseille 9 ?
Nos spécialistes sont compétents et rapides dans l’accomplissement des formalités indispensables pour l'obtention des extraits d’actes de naissance auprès des mairies à Marseille. Choisissez et renseignez un de nos trois formulaires pour faire la demande d'acte de naissance (acte intégral, extrait sans filiation, extrait avec filiation), d’acte de mariage ou d’extrait d'acte de décès. Validez ensuite votre requête et nous la prendrons automatiquement en charge.
Vous pouvez voir le niveau de traitement de votre acte de naissance via nos services en ligne à Marseille 9. Nous sommes à votre écoute 6 jours sur 7 via le 0800 94 75 53. Envoyez-nous également un mail.
Demarcheo se met à votre service pour vous éviter des pertes de temps au sein des mairies lors de l’élaboration de certains documents administratifs. Faites-nous appel et nous nous chargerons de faire établir votre certificat de naissance, votre acte de mariage et votre copie intégrale d’acte de décès dans les bureaux des services de l’état civil de la mairie de Marseille 9. Le maire de la ville de Marseille 9 se nomme Lionel Royer-Perreaut.
Une fois votre acte d’état civil établi, nous l’envoyons directement chez vous, à domicile, par la poste.
La reconstitution des actes d’état civil étrangers
De nombreux mineurs isolés étrangers pénètrent le territoire français sans aucun acte d’état civil ou d’identité (acte de naissance, carte d’identité, passeport, etc.). Pourtant ces documents sont nécessaires pour accomplir de nombreuses démarches administratives et civiles. Egalement, ils sont importants dans les démarches des jeunes étrangers souhaitant une protection au titre de l’enfance en danger en France, car ils servent de preuve à leur minorité.
Reconstitution par les autorités du pays d’origine
La première chose à faire, en l’absence d’acte de naissance et autres actes de l’état civil, est d’entrer en contact avec les autorités compétentes du pays d’origine du mineur aux fins de délivrer les documents en question. La personne concernée devra se saisir d’abord :
- Les autorités consulaires de son pays. Cette démarche se fait sur place, avec au préalable une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Consul Général
- Les autorités compétentes dans son pays d’origine. Il devra pour ce faire leur adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception
À qui s’adresser
Si les consulats et ambassades ne peuvent pas ou ne veulent pas délivrer les documents nécessaires, il est possible de s’adresser aux autorités responsables de l’état civil dans les pays d’origine de la personne concernée. Il faudra dans ce cas s’adresser à des personnes de confiance pour l’accomplissement de cette démarche.
Les délais de traitement exigent que les documents soient envoyés le plus rapidement possible au jeune, par courrier spécial ou via une personne fiable. Les conditions de leur délivrance sont très variables, selon les États. Des consulats n’acceptent pas de délivrer les actes de naissance ou d’état civil pour les personnes mineures en l’absence de représentante légale.
Généralement, la présence du ou de la mineur (e) est exigée à la demande de nouveaux actes administratifs ou judiciaires. Le jeune doit être accompagné par une personne majeure qui pourra mieux expliquer sa situation afin qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge. Le passeport demeure le document le plus crédible aux yeux des autorités administratives françaises, qui peuvent accepter d’autres documents avec photographie prouvant l’état civil du jeune.
Information : Hormis Paris, certains consulats ont des antennes dans différentes villes de France. La liste des consulats et ambassades se trouvent sur le site « maison des français de l’étranger ».
Le Service Central d'Etat Civil de Nantes prend en charge les demandes des personne nées à l'étranger.
Reconstitution par les autorités judiciaires françaises
En principe, les juridictions françaises ne peuvent pas décider ou agir à la place des autorités étrangères en matière d’établissement de documents d’état civil étrangers. Les compétences en la matière (établissement ou rectification des actes) leur sont totalement dévolues. Il existe deux types de procédures :
Les jugements déclaratifs de naissance
Cette démarche permet de délivrer un acte de naissance lorsqu’aucune déclaration de naissance n’a été faite dans le pays d’origine ou si la personne demanderesse est sans état civil. Pour cette procédure, le ministère public examine la qualité des preuves rapportées, concernant l’absence d’acte de l’état civil et les informations fournies par l’intéressé.
Les jugements supplétifs d’acte de naissance
Cette procédure s’initie lorsque l’acte a été perdu ou s’il est devenu inaccessible, parce que détruit suite à des catastrophes naturelles, à la guerre, etc. Le jugement supplétif d’acte de naissance permet de remédier à l’impossibilité de produire un acte d’état civil.
