Commander votre acte de naissance en ligne à la mairie de Marseille 8
Demandez en ligne ou par courrier toutes vos copies d’acte ou d’extrait de naissance, d’acte de mariage ou d’extrait d'acte de décès au service de l’état civil de la mairie de Marseille 8.
Obtenez votre acte de naissance en ligne à Marseille 8
Un acte de naissance atteste juridiquement de l'état civil d'une personne. Il peut être délivré sous forme d'une copie intégrale d’acte de naissance, qui est une reproduction de toutes les informations du registre d'acte d'état civil et d’extrait avec ou sans filiation, copie partielle de l'acte original.
L'extrait de naissance est demandé à Marseille 8 dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité, d'un enregistrement de mariage, d'une liquidation de succession ou des congés maternités.
Demandez une copie d’acte de mariage à Marseille 8
Un acte de mariage est établi à l'occasion d'une célébration de mariage, sous forme de copie intégrale, d'extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation. On y trouve des informations relatives la date et le lieu de célébration, ainsi que l'état civil des époux et de leurs parents. Le papier est exigé lors du divorce, du remariage ou dans le cadre de certains documents administratifs.
Commandez un acte de décès à Marseille 8
Un acte de décès, aussi appelé bulletin de décès atteste officiellement de la disparition d'une personne. Il est demandé pour ouvrir la succession du défunt, clôturer ses comptes bancaires, débloquer ses produits financiers, demander une pension de réversion.
A savoir:
Si le titulaire est un ressortissant français né, marié ou décédé à l’étranger, son acte de naissance sera délivré par le service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères).
La procédure de vérification d'acte de naissance et autres pièces d’état civil étrangers à la mairie de Marseille 8
La vérification de l’authenticité des actes d’état civil étrangers se réalise suivant une procédure particulière sans laquelle l’acte de naissance bénéficie toujours d’une présomption de validité, son contenu faisant foi. Le Bureau de la Fraude Documentaire (BFD) est l’organe chargé de mener la procédure de vérification des documents d’état civil.
Présentation du Bureau des Fraudes Documentaires
Le Bureau de la Fraude Documentaire recueille les informations sur la fraude touchant les extraits de naissance, les copies d’acte de naissance, de mariage ou décès, émanant du territoire national et de l’étranger. Cet organe public communique aux services opérationnels et à ses connexions internationales des fiches d’alerte et des notes d’attention.
Le BFD est un service d’expertise qui répond aux saisines administratives et judiciaires liées à l’analyse de documents administratifs français et étrangers (copies d’acte de naissance, extrait d’acte de mariage, certificat ou copie d’acte de décès, acte de reconnaissance, acte de divorce, etc. Sur cette base, il collabore en tant qu’expert technique à la conception des documents sécurisés, pour les besoins nationaux et européens. A un niveau déconcentré, ce travail est confié à des Personnes Ressources en Fraude Documentaire (P.R.F.D.), formées et agréées par le BFD.
La vérification documentaire s’effectue sur la comparaison avec un document de même nature authentique, qu’il s’agisse d’actes de naissance, de passeports, de cartes d’identité ou autres documents administratifs ou officiels. La technique de contrôle porte d’abord sur le fond du document, ensuite sur le fond d’impression. Une attention particulière est axée sur les modes de personnalisation. Ce point d’analyse reste rapide et efficace si on applique les normes de l’Organisation Civile Internationale fixant les modalités liées au passeport, ou encore la réglementation de l’Union européenne sur les aspects concernant les cartes d’identité d’un pays membre. Le contrôle devient difficile pour les actes de naissance parce qu’il n’existe pas de standard-type pour cette vérification, ce qui crée une marge d’incertitude. Sur ce point, trois cas s’imposent :
Si le BFD possède la référence de l’acte de naissance concerné et s’il détecte des éléments de fraude incontestables, l’acte sera considéré comme faux. Toutefois, si le document apparaît comme authentique, on le considéra ainsi.
S’il n’existe pas de documents de référence et que certains éléments écartent toute présomption de fraude en appuyant irréfutablement l’authenticité du document, le Bureau de la Fraude Documentaire rend un avis favorable. A contrario, si des éléments font croire que le document est falsifié, sans toutefois que cela soit indubitablement étayé à cause de l’absence de référence, un avis défavorable sera tout de même rendu.
Le BFD ne rend pas d’avis ou ne se prononce pas pour certains actes, notamment s’il considère que les actes concernés ne sont pas des actes d’état civil, de ce fait, n’entrent pas dans le champ de ses compétences
Que voir à Marseille 8 ?
Le 8e arrondissement de Marseille est l'un des 16 arrondissements de la ville, intégrant le quatrième secteur de Marseille. Peuplée de plus de 80 000 habitants, l’arrondissement se compose de dix (10) quartiers : Bonneveine, Les Goudes, Montredon, Périer, La Plage, La Pointe Rouge, Le Rouet, Saint-Giniez, Sainte-Anne et Vieille Chapelle. Pierre Benarroche est en est le maire en poste depuis 2020.
