Découvrir le 6e arrondissement de Marseille (Marseille 6)
Le 6e arrondissement de Marseille fait partie du quatrième secteur de Marseille. C’est un des quartiers les plus huppés de Marseille comme les 8e et 7e arrondissement avec lesquels il fait frontière au sud et à l'ouest. Il est limité au nord par le 1er arrondissement et à l’est par les 5e et 10e arrondissements. Il est séparé du 8e arrondissement par les rues Breteuil, Paradis et l'avenue du Prado, site des résidences historiques des bourgeois marseillais.
A Marseille 6, on peut visiter le secteur des antiquaires rue Edmond-Rostand et la majorité des boutiques de luxe de la ville logeant les rues Paradis, Grignan, et Breteuil. Dans sa partie nord et dans les environs du Cours Julien, on peut parcourir le quartier des artistes et des « bourgeois bohèmes ». Le maire de Marseille 6 se nomme Pierre Benarroche.
Commandez votre acte de naissance en ligne à la mairie de Marseille 6
Le site internet officiel de la mairie du lieu de naissance du demandeur est la plateforme sur laquelle on doit effectuer la demande de copie intégrale d’acte de naissance en ligne ou de certificat de naissance en ligne.
Cette opération est gratuite, sauf celle des archives d’état civil en Guyane. Les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande d'extrait de naissance sur le portail pastel diplomatie du SCEC.
Pour l’obtention de la copie intégrale d'acte de décès ou d’un extrait d'acte de décès, la demande doit être effectuée sur le site officiel de l'administration française. Vous devez juste renseigner la commune, l'acte d'état civil en question et le code postal.
La légalisation d’un acte d’état civil étranger
Quels sont la définition et le but de la légalisation d’un acte de l’état civil étranger ? A qui doit-on s’adresser pour réaliser cette démarche ?
Définition
Selon l’article 2 du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007, la légalisation d’un acte est une formalité qui atteste de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte et éventuellement de l’identité du sceau ou du timbre dont cet acte est revêtu.
Cette procédure permet de prouver en France la véracité d’un acte établi à l’étranger. Toutefois, Elle concerne uniquement que la forme de l’acte et non les informations qu’il contient. En effet, la légalisation ne permet pas de vérifier les inscriptions ou mentions portées sur l’acte d’état civil, notamment l’acte de naissance (date de naissance, lieu de naissance, etc.). L’apposition d’un cachet officiel est la matérialisation de l’acte légalisé.
Conformément à l’article 47 du Code Civil, les actes d’état civil étrangers bénéficient d’une présomption d’authenticité ou de régularité qui écartent normalement toutes procédures de contrôles supplémentaires. Toutefois, cette validité présumée n’est pas absolue, ces actes pouvant être remis en cause s’il existe des preuves d’irrégularité sur l’acte de naissance ou la copie d’acte de mariage présentée.
La légalisation doit être perçu comme de moyen renforcer l’authenticité des actes d’état civil étrangers, d’autant qu’elle vise à attester de l’authenticité de la forme de l’acte présenté.
Elle facilite donc dans les relations internationales, en apportant la preuve de la régularité d’un acte ou d’un document établis selon les règles de droit interne. Ainsi, cette démarche administrative ouvre leur production et leur admission à l’étranger
Les organes compétents pour la légalisation
Selon l’IGREC 594, « peuvent être acceptés en France, tant par les administrations publiques que par les particuliers, les copies ou extraits légalisés, soit à l’étranger par un consul de France, soit légalisés en France, par le consul du pays où ils ont été établis »
Donc la légalisation d’un acte d’état civil étranger peut être réalisée par :
- Les autorités consulaires en France du pays d’origine du mineur isolé étranger ou du mineur non accompagné
- Le Consul de France dans le pays d’origine du mineur isolé étranger ou du mineur non accompagné
Bon à savoir : lorsque le mineur est demandeur d’asile, il est déconseillé d’entreprendre une formalité de légalisation auprès des autorités consulaires du pays d’origine. Cette démarche peut faire échouer la demande d’asile du jeune, car elle peut être considérée comme un acte d’allégeance à son pays d’origine.
