Les quartiers officiels du 3e arrondissement sont la Belle de Mai, Saint-Lazare, Saint-Mauront et la Villette.
Comment commander votre acte de naissance à la mairie de Marseille 3 en utilisant le service central d’état civil de Nantes ?
Les Français nés en France doivent recourir à la mairie de leur lieu de naissance pour faire établir leur acte de naissance. Quant aux français qui ont vu le jour hors de la France, ils doivent transmettre leur demande à un organisme spécial : le service central d’état civil de Nantes (SCEC).
Le service central d’état civil de Nantes possède tous les actes d’état civil des évènements qui se sont déroulés hors de la France. Cet organisme est uniquement aux services des français nés dans les pays étrangers. Le SCEC renferme tous les actes d’état civil en rapport avec les naissances, mariages, divorces, adoptions, décès et aux reconnaissances.
Fondé en 1985, le but du service central d’état civil de Nantes est de réunir dans un seul espace tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises qui se trouvent dans le monde entier.
Les Français sont les seules personnes autorisées à faire une demande auprès du service central d’état civil de Nantes. L’organisme prend aussi en charge l’établissement des actes d’état civil des personnes qui ont acquises la nationalité française par déclaration ou par décret.
Comment établir vos actes d’état civil au Service Central d’état Civil ?
Le service central d’état civil est un établissement qui ne reçoit pas de visite, cela parce normalement tous ceux qui lui adressent leur demande vivent en grande partie à l’étranger, donc ne pouvant pas faire établir leur acte de naissance directement au guichet de l’administration.
Deux possibilités s’offrent donc à toutes les personnes nées à l’étranger qui souhaitent dresser leur acte de naissance au SCEC. En effet, vous peuvent faire votre demande en ligne sur le site internet de l’établissement, via le portail Pastel Diplomatie.
Vous avez aussi la possibilité faire une demande par correspondance ou par courrier. Cette méthode consiste à rédiger une lettre administrative et à l’envoyer en l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi transmettre votre courrier simplement, mais l’envoie en recommandé lui procure un aspect légal. La lettre doit contenir toutes les informations essentielles afin d’éviter le rejet de votre demande.
Vous devez mettre un justificatif de votre identité dans le courrier si l’acte vous appartient. Lorsque vous êtes un mandataire, vous devez ajouter, en plus de cette pièce, un document qui prouve votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. Vous pouvez fournir par exemple un livret de famille. N’oubliez pas d’adjoindre une enveloppe timbrée portant l’adresse du lieu de réception de l’acte.
Lorsque vous avez fini de rédiger votre lettre et de réunir toutes les pièces indispensables, vous devez envoyer votre demande à cette adresse : Ministère des affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44 941 Nantes Cedex 09.
Les personnes qui souhaitent avoir de plus amples informations sur la procédure concernant les demandes d’actes d’état civil à l’étranger doivent appelez au 04 82 77 08 74.
Comment se fait la rectification des actes d’état civil dressés par le Service central d’état civil de Nantes ?
Le processus de rectification des actes d’état civil est totalement différent de la procédure de changement de nom ou de prénom, ou encore de l’ajout ou de la suppression de prénom. La rectification d’acte d’état civil, à l’opposé du changement du nom de famille ou du prénom, est une procédure qui consiste à corriger les omissions ou les énonciations inexactes qui se trouvent sur les actes d’état civil. Son but n’est donc pas de remplacer un nom ou un prénom porté dans l’acte d’état civil.
La rectification concerne généralement les erreurs d’orthographe, les omissions, les inversions, les ajouts de lettres et les erreurs de date de naissance, de lieu de naissance, sur le nom ou le prénom du conjoint, des parents ou sur le sexe de la personne concernée par l’acte.
La rectification d’acte d’état civil peut être administrative ou judiciaire. C’est-à-dire que la procédure de rectification peut être envoyée par un avocat au Tribunal de Grande Instance ou porté devant son président. La méthode à adopter dépend généralement de la nature ou de l’origine de l’erreur.
La procédure de rectification administrative des actes délivrés par le Service Central de l’Etat Civil à Nantes (SCEC) est une démarche très longue qui peut prendre entre quinze et dix-huit mois. La durée du délai de traitement varie en fonction du type de rectification exigé à la suite d’une erreur commise par les autorités administratives françaises. Les personnes qui veulent accélérer la procédure de rectification peuvent confier leur dossier à un avocat.
