Comment établir un nouvel acte de naissance à la mairie de Lyon 1
L’acte de naissance est un document juridique dressé à la mairie par un officier de l’état civil. Ce document est établi lors de la déclaration de naissance, pour justifier de l'état civil d’une personne. L’acte de naissance est souvent demandé pour l’accomplissement de nombreuses démarches administratives. L’acte de naissance peut vous être délivré sous forme de copie intégrale ou sous forme d’extrait avec ou sans filiation.
La production de l’acte de naissance d’un enfant qui vient de naitre nécessite d’abord une déclaration de naissance, démarche qui doit normalement être effectuée par le père. Notez que toute autre personne présente lors de l’accouchement peut procéder la déclaration de naissance. La déclaration doit se faire dans les cinq jours qui suivent la naissance de l’enfant. Le déclarant doit se munir des pièces d’identité des parents et du certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme pour effectuer les démarches.
La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance, au sein de l’hôpital si une permanence de l’officier d’état civil est assurée dans le service maternité. L’acte de naissance sera dressé et remis au déclarant une fois l’enregistrement de la naissance terminée.
Quelles informations retrouve-t-on sur l'acte de naissance ?
Les informations mentionnées sur l’acte de naissance sont d’ordre juridique et administratif. Elles concernent le titulaire de l’acte. Il s’agit notamment de son nom de famille, son prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de sa naissance. On y trouve aussi les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux de ses parents. Les informations concernant les parents figurent uniquement sur les copies intégrales et les extraits avec filiation. L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne possède que les informations relatives au concerné.
L’acte de naissance peut être modifié ou complété lorsqu’un nouvel évènement change la situation juridique ou familiale du propriétaire du document. Ces modifications ou ces ajouts sont marqués dans la marge de l’acte, on les nomme les mentions marginales. Les informations qu’on retrouve dans les mentions marginales de l’acte sont le changement de nom de famille ou de prénom, la mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, le mariage, e changement de régime matrimonial, le divorce ou la séparation de corps, les cas liés au PACS (conclusion, changement de régime et dissolution), la reconnaissance d’un enfant et le décès.
Quelles démarches peut-on effectuer avec l’acte de naissance à la mairie de Lyon 1 ?
L’acte de naissance est un document important exigé lors de l’accomplissement de diverses formalités administratives. Les parents qui souhaitent bénéficier de certains services sociaux, les parents doivent fournit un extrait de l’acte de naissance de leur enfant à diverses administrations, notamment à la caisse d’allocations familiales pour les aides et prestations, à l’assurance maladie pour le rattachement et la protection de leur enfant, à la société ou l’entreprise qui emploie chacun des parents qui pourront bénéficier de congés de maternité et de paternité à l’assurance habitation et à la crèche pour une inscription.
L’acte de naissance est aussi exigé pour faire une demande de naturalisation française, établir ou renouveler des pièces d’identité (CNI, passeport, livret de famille, etc.), l’enregistrement d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, liquider une succession et pour accomplir une donation.
Quelle est la durée de validité de l’acte de naissance ?
La copie d’acte de naissance, les extraits avec ou sans filiation sont valides peu importe leur ancienneté. Ce document reste valable tant qu’il n’a pas été modifié ou que des informations été ajoutés. Les évènements qui peuvent engendrer la modification de l’acte de naissance sont entre autres le mariage, le divorce, naissance ou décès d’un enfant. Ces évènements provoquent généralement des changements de situation du titulaire de l’acte, alors il devra donc être mis à jour.
Un délai d’établissement de l’acte de naissance est exigé lorsque vous devez effectuer des démarches. Le document doit avoir au maximum trois mois, si vous devez l’utiliser pour établir une carte nationale d’identité ou un passeport. Pour un mariage, la durée est de trois mois maximum si le document est établi en France et de six mois maximum s’il est dressé à l’étranger. Pour un PACS, l’acte de naissance doit avoir au maximum trois mois si le concerné est né France et de six mois maximum s’il est de nationalité étrangère.
