Limonois : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Limonest
Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours suivant l’accouchement, à l’officier de l’état civil de la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est alors rédigé immédiatement et conserve : le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le genre, les prénoms, le nom de famille, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents.
Les mentions marginales
En grandissant, un individu passe par plusieurs étapes, dont certaines peuvent modifier leur état civil : changement de nom ou de prénom, mariage, PACS, divorce, obtention de la nationalité, etc. Toutes ses données sont reportées dans la marge de l’acte de naissance original, d’où l’appellation : mentions marginales. Le fait que l’acte peut être modifié à un moment ou à un autre implique l’imposition d’une durée de validité des copies demandées auprès de la commune : 3 mois pour les naissances en France et 6 mois si la personne est née à l’étranger.
Quels documents peut-on obtenir lors d’une demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance ?
L’acte de naissance se décline sous trois formes, selon les besoins du demandeur.
La copie intégrale, qui reproduit l’ensemble des renseignements conservés dans les textes originaux issus du registre d’état civil de la commune. Elle relate les informations personnelles du titulaire de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de ses parents. Elle indique également les mentions marginales lorsqu’elles existent. L’extrait avec filiation est une reproduction d’une partie des informations figurant dans l’acte de naissance et il contient les renseignements sur la personne concernée et celles de ses parents. Ce document sert à confirmer les liens de parenté entre l’intéressé et ses parents. Les mentions marginales y sont inscrites lorsqu’elles existent. L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance et on y retrouve uniquement les données personnelles du concerné, mais également les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Limonest ?
La démarche varie en fonction de la commune de naissance. Dans le cas de Limonest, l’acte peut être obtenu immédiatement en faisant une demande à la mairie ou par courrier, en ligne et via Demarcheo, pour les personnes n’ayant pas la disponibilité pour se déplacer.
Commande d’acte de naissance avec Demarcheo
Demarcheo est une plateforme permettant de commander les actes d’état civil (naissance, mariage décès), sans se déplacer. Il suffit de remplir le bon formulaire sur notre site, et l’un de nos collaborateurs prendra votre dossier en charge dans les heures qui suivent. Les documents authentiques délivrés par la mairie de Limonest bous sont ensuite envoyés par voie postale. Les commandes peuvent être suivies en appelant le 0800 94 75 56 ou en nous écrivant un e-mail (disponible 6jours/7).
Obtenir l’acte de naissance à la mairie de Limonest
Le service état civil de la mairie de Limonest est ouvert au public le lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; le mardi et le samedi : de 9 h à 12 h. Durant les vacances scolaires, les heures d’ouverture sont : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Pour une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation pour une autre personne, il faut indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte, et y ajouter les noms et prénoms usuels de ses parents. Dans le cas où ces informations ne soient pas connues par le demandeur, il faut présenter une carte d’identité.
Comment adresser une demande d’acte de naissance par courrier à Limonest ?
La demande peut également être adressée par courrier, sur papier libre à l’Hôtel de Ville de Limonest. Elle doit comporter le nom, les prénoms, date de naissance et l’adresse de la personne à laquelle le document se rapporte. Les noms et prénoms des parents doivent y être mentionnés pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Pour le renvoi de l’acte, une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur doit être jointe à la lettre avec les pièces justificatives correspondantes pour les demandeurs tiers. Le délai peut varier en fonction du traitement du dossier par les services de la mairie ainsi que du délai d’acheminement du courrier.
Comment avoir un acte de naissance par internet
Une demande d’acte de naissance en ligne peut être réalisée en se référant aux instructions données sur le site internet de la mairie le Limonest.
Français né à l’étranger : comment obtenir un acte de naissance ?
Le ministère des Affaires étrangères a mis en place un service dédié à la demande d’acte de naissance pour les personnes de nationalité française, nées à l’étranger :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
La demande doit être faite soit en ligne, soit par courrier, sur papier libre, sachant que le service n’accueille pas de public.
