Un grand nombre de procédures ou d’évènements de la vie adulte nécessite la production d’actes d’état civil. L’un des documents les plus importants à fournir, pour un mariage ou un Pacs par exemple, est l’acte de naissance. Cet acte est également nécessaire dans certaines communes pour l’établissement d’une carte d’identité nationale ou un passeport. Cependant, pour les personnes nées à La Seyne-sur-Mer, il n’est plus nécessaire de présenter un acte de naissance pour la constitution de ces documents (carte nationale d’identité et passeport), car la Municipalité collabore avec le COMEDEC afin de dématérialiser les démarches administratives liées à l’état civil. Par contre, les individus de nationalité française qui sont nés à l’étranger devront effectuer leur demande pour un acte de naissance soit par courrier, soit par e-mail, au Service Central d’état Civil de Nantes auprès du ministère des Affaires étrangères. En ce qui concerne les actes datés de plus d’un siècle, la demande devra être soumise auprès des Archives municipales à l’adresse : Place Ledru-Rollin ; ou appeler le 04 94 06 95 00 pour plus d’informations. La maire de la ville se nomme Nathalie Bicais.

Différentes natures des actes de naissance

Les actes de naissance peuvent être obtenus sous l’une des trois formes suivantes :

• La copie intégrale: Cette forme du document est la reproduction exacte de l’ace authentique répertorié dans les registres de l’état. Il contient : nom, prénom, date de naissance, heure de naissance, mairie du lieu de naissance et genre du titulaire de l’acte. On y retrouve également les mêmes renseignements concernant les parents de la personne en question, avec en plus, le nom de jeune fille de la mère ainsi que les professions et domiciles des deux parents. Les mentions marginales sont ajoutées s’il en existe.


• L’extrait d’acte avec filiation: Cet extrait résume l’acte précédent tout en mettent en évidence la filiation du sujet. Ainsi, il comportera également les informations personnelles du propriétaire de l’acte et ceux de ses parents. Les mentions marginales sont ajoutées s’il en existe.


• L’extrait d’acte sans filiation: Ce dernier est la forme la plus simple de l’acte. Il ne relate que les données liées à l’état civil du requérant. Les mentions marginales sont ajoutées s’il en existe.

Conditions liées aux demandes

Dans le cas de la copie intégrale et l’extrait avec filiation de l’acte de naissance, la demande ne peut être réalisée que par le titulaire (majeur ou émancipé), son conjoint ou l’un de ses ascendants ou descendants. Ainsi, le demandeur devra fournir des pièces justificatives par rapport à son identité (C. I.N) et pour prouver son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).

L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par l’acte.

L’acte de décès quant à lui ne se présente pas sous forme d’extrait avec filiation ou sans filiation.

Effectuer une demande sur place, via Demarcheo, par courrier ou en ligne à la mairie de La Seyne-sur-Mer

Il vous est possible de faire votre demande d’acte de naissance selon le moyen qui vous convient le mieux :

1. Pour ceux qui peuvent se déplacer auprès de la Mairie, vous pouvez demander votre acte de naissance à l’adresse : 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226, 83507 La Seyne-sur-Mer cedex

Tél :04 94 06 95 00

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

Vous pouvez également rejoindre l’une des mairies annexes.

Si vous n’êtes pas le titulaire de l’acte, munissez-vous des justificatifs nécessaires.

2. Les personnes qui ne peuvent se permettre d’aller vers la mairie pourront faire appel à notre service de commande des actes d’état civil. En effet, notre équipe est spécialisée dans l’obtention des actes de naissance, actes de mariage et acte de décès. Nous vous demanderons simplement de remplir le formulaire en ligne en relation avec votre acte et nous vous enverrons votre document par courrier aussitôt qu’il sera disponible. Pour plus d’informations ou pour suivre votre commande, nous vous proposons de nous contacter au 0800 94 75 53 (6j/7j) ou par e-mail.


3. Pour envoyer votre demande par courrier, écrivez une lettre adressée aux Formalités administratives et Etat-civil à l’adresse citée précédemment. Veuillez y joindre les documents justificatifs utiles ainsi qu’une enveloppe timbrée inscrite à votre nom et adresse pour l’envoi de votre acte par voie postale.


4. Pour faire une demande par internet, le site de la Mairie de La Seyne-sur-Mer vous propose de remplir des formulaires en ligne. Votre acte vous sera ensuite envoyé par courrier.