L’acte de naissance, un document juridique sous différents types à la mairie de La Possession
En premier lieu, la copie intégrale d’acte de naissance. C’est la forme la plus complète, établie lors de la naissance d’un enfant et enregistrée dans les registres municipaux. Elle comprend le nom, les prénoms, la date de naissance, l’heure de naissance, le lieu de naissance, le sexe du requérant, ainsi que les noms et les prénoms des parents, leurs dates et lieux de naissance, leurs domiciles et professions. La copie intégrale est demandée pour un mariage civil ou un PACS. Puis, il y a l’extrait d’acte de naissance avec filiation qui est une autre sorte d’acte de naissance, avec moins d’informations, mais qui garde les données concernant l’état civil des parents de la personne concernée par l’acte.
Les personnes autorisées à soumettre une demande pour les copies intégrales et extraits avec filiation d’actes sont :
- Le titulaire de l’acte (majeur/émancipé)
- Un représentant légal
- Ascendants
- Descendants
- Professionnels mandatés par le propriétaire de l’acte (avocats/notaires)
La demande des deux premiers types d’actes de naissance se fait avec un apport de pièces justificatives :
- Une carte d’identité nationale
- Un livret de famille
- Une procuration rédigée par le propriétaire de l’acte
En second lieu, il y a l’extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est le document le plus court et le moins précis. Il ne met en évidence que quelques informations concernant le sujet en question sans présenter les informations sur ses ascendants (parents). Il y a dans son contenu : le nom, les prénoms, la date, le lieu, l’heure de naissance et le sexe de l’individu concerné par l’acte.
Ces trois natures d’acte de naissance peuvent présenter des mentions marginales s’il en existe. Les mentions marginales étant des informations supplémentaires concernant les évènements survenus dans des périodes postérieures à l’établissement de l’acte original.
Comment avoir un acte de naissance à la maire de la Possession ?
Il existe diverses manières pour réclamer des actes d’état civil à la mairie de La Possession, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
Demande directement à la mairie de La Possession
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de La Possession, dont l’adresse est Hôtel de Ville, BP 92, rue Waldeck-Rochet, 97419 La Possession. La mairie est ouverte du lundi au jeudi de 08h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 15h. Le numéro de téléphone pour joindre la mairie est le 02 62 22 20 02. Si vous optez pour cette option, votre document vous sera remis en main propre le jour même.
Demande par voie postale
Pour soumettre vos demandes par voie postale, vous devez envoyer une demande sur papier libre, adressée au service d’état civil de La Possession. La demande sera accompagnée de pièces justificatives et d’une enveloppe timbrée avec le nom et l’adresse du titulaire de l’acte au verso. Votre demande sera livrée par la poste.
Demande en ligne
Si vous n’aviez pas le temps de vous rendre directement à la mairie de La Possession, vous pouviez faire une demande en ligne d’acte de naissance sur le site officiel de la mairie de La Possession.
Demande d’acte de naissance via le service Demarcheo
Il y a aussi les services proposés par Demarcheo pour permettre aux citoyens de faire leurs demandes facilement. Demarcheo est une équipe spécialisée dans la réalisation des demandes de documents juridiques comme l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès, pour le compte de particuliers. Il vous suffit juste de remplir l’un de nos trois formulaires correspondant à votre demande d’acte de naissance. Nous allons nous occuper de votre demande de copie qui sera authentique et légalement valide pour trois mois. Nous vous enverrons votre demande par voie postale. Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant notre service, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous contacter au 08 00 94 75 53.
Les actes de naissance des personnes de nationalité française nées à l’étranger seront à demander au Service Central d’Etat Civil. Il s’agit d’un service affilié au ministère des Affaires étrangères de Nantes.