Motterains : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de La Motte-Servolex
L’acte de naissance est un document juridique important. Dans les jours suivants, l’arrivée au monde d’un individu, l’acte est dressé auprès de la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil. Cet acte est requis pour la constitution de plusieurs types de dossiers, liés aux démarches administratives, au cours de la vie de cette personne : mariage, PACS, compte bancaire, assurance, carte nationale d’identité, passeport, etc.
Quelles sont les différentes formes de l’acte de naissance délivrées à la mairie ?
L’acte de naissance peut être délivré sous l’une de ces trois formes :
- La copie intégrale d’acte de naissance représente une reproduction conforme à l’acte original. Étant une réplique exacte, on y retrouve les renseignements suivants : le(s) nom(s), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, heure de naissance et genre du titulaire de l’acte. Il contient également les noms et prénoms, dates et lieux de naissances ainsi que les professions et adresses de ses parents. Les informations complémentaires sont ajoutées dans les mentions marginales.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une synthèse de l’acte authentique enregistré dans les registres municipaux. Cette version du document conserve également les informations personnelles des parents de la personne concernée par l’acte, car il se concentre sur les liens de parenté de cette dernière. Les mentions marginales y sont inscrites si elles existent. L’extrait avec filiation est souvent utilisé pour des recherches généalogiques ou des affaires de successions.
- La dernière forme du document est l’extrait d’acte de naissance sans filiation. C’est un résumé condensé de l’acte, qui ne comporte que les renseignements personnels relatifs au propriétaire de l’acte de naissance et les mentions marginales. Il peut être délivré à toute personne le demandant. Cependant, cette pièce ne peut être obtenue qu’à la mairie du lieu de naissance.
Qui peut faire une demande d’acte de naissance à la mairie ?
Les demandes d’acte de naissance peuvent être soumises soit par la personne intéressée (majeure ou légalement émancipée), par ses ascendants (parents ou grands-parents) ou ses descendants (enfants, petits-enfants). Le conjoint, le représentant légal ainsi que les professionnels légalement mandatés peuvent aussi obtenir l’acte à condition de pouvoir confirmer sa relation avec le titulaire. En effet, si le demandeur n’est pas la personne concernée, il doit présenter des pièces justificatives comme sa carte nationale d’identité, un livret de famille ou une procuration.
Une petite remarque quant aux personnes nées à l’étranger, elles doivent faire leurs demandes auprès du service central d’état civil de Nantes, une institution liée au ministère des Affaires étrangères.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de La Motte-Servolex ?
L’acte de naissance est habituellement à demander à la commune de naissance par une personne habilitée à le faire. On peut ainsi se rendre directement aux guichets, faire une demande par courrier ou effectuer une demande en ligne. La plateforme Demarcheo permet également de commander l’acte de naissance de manière efficace et sécurisée.
Récupérer un acte de naissance à la mairie
Le service d’état civil de la commune de La Motte-Servolex est à la disposition du public aux jours et horaires suivants :
- Lundi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h.
- Mardi et jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Samedi de 8 h 15 à 11 h 45.
Les demandes d’acte de naissance par courrier à La Motte-Servolex
Demander un acte de naissance par courrier postal est également possible à La Motte-Servolex. Il faut adresser une demande sur papier libre au service état-civil dont l’adresse est : Hôtel de Ville 36 avenue Costa de Beauregard BP 20043 73 291 LA MOTTE-SERVOLEX Cedex. La lettre doit être accompagnée des justificatifs nécessaires ainsi que d’une enveloppe timbrée destinée au demandeur pour permettre la délivrance par voie postale du document.
Comment avoir un acte de naissance par internet à La Motte-Servolex ?
Afin de trouver facilement les informations nécessaires pour une demande d’acte de naissance en ligne à La Motte-Servolex, il faut visiter le site internet officiel de la ville et suivre toutes les instructions données.
Commande d’acte de naissance avec Demarcheo
Vous pouvez faire confiance au service de commande des actes d’état civil de Demarcheo. Nous sommes une équipe spécialisée dans l’acquisition d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès pour le compte de particuliers. Notre service vous permet également de suivre vos commandes à distance en appelant les 0800 94 75 53 6 jours sur 7 ou en nous écrivant un e-mail. Pour réaliser votre demande, vous devez tout simplement remplir le formulaire en ligne adéquat parmi ceux que nous vous proposons. Votre document vous sera remis par voie postale dans les plus brefs délais.
