À propos de l’acte de naissance à la mairie de Joué-lès-Tours
Copie intégrale
La copie intégrale d'acte de naissance fait référence à toutes les informations concernant l’individu et ses parents. On doit le fournir lors d’un mariage civil ou un PACS. Voici ce que l’on y retrouve :
- Pour le titulaire de l’acte :
- Noms et prénoms
- Date et lieu de naissance
- Heure de naissance
- Le sexe
- Pour les parents :
- Les noms et prénoms des parents
- Leurs dates et lieux de naissance
- Leurs professions
- Leurs adresses
On peut affirmer que cet acte est l’acte le plus long et le plus descriptif. Les mentions marginales seront éventuellement notées en marge de l’acte.
Extrait avec filiation
L'extrait d’acte de naissance avec filiation est semblable à la copie intégrale, mais à quelques différences près. Les éléments constituant de cet acte sont : le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance du titulaire de l’acte ; ainsi que les noms, les prénoms, les dates, les lieux de naissance, les professions et domicile(s) des parents. Cet acte est utilisé lors d’une reconnaissance d’enfant ou pour des recherches généalogiques. Les mentions marginales seront éventuellement notées en marge de l’acte.
Remarque : pour ces deux natures de l’acte de naissance, les demandes effectuées par une personne qui n’est pas le titulaire de l’acte doivent être suivies de pièces justificatives (carte d’identité nationale et livret de famille). Il faut savoir que seuls : le propriétaire de l’acte (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que les professionnels légalement mandatés (notaires, avocats), sont autorisés à réaliser ces démarches.
Extrait sans filiation
L'extrait d'acte de naissance sans filiation est le type d’acte le moins complet. Il contient seulement le nom, les prénoms, les date et lieu de naissance du demandeur, sans parler des informations concernant les parents. Il peut être consulté ou octroyé à toute personne envoyée pour faire la demande sans avoir à présenter de justificatifs. Les mentions marginales seront également notées en marge de l’acte s’il en existe.
Récupérer un acte de naissance peut se faire de ces différentes manières
- Vous pouvez aller directement à la mairie de Joué-lès-Tours pour récupérer un acte de naissance. Vous obtiendrez votre acte de naissance le jour où vous en faites la demande. L’adresse de la mairie de Joué-lès-Tours est la suivante : Parvis Raymond-Lory, 37301 Joué-lès-Tours. Les heures d’ouverture des bureaux des services sont : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et le samedi de 9 h à 12 h.
- Si vous préférez envoyer votre demande par voie postale, cette méthode demande au requérant de rédiger une lettre adressée au service d’état civil avec tous les renseignements nécessaires et une enveloppe timbrée à son nom et adresse. Cet acte sera délivré par voie postale.
Adresse : Parvis Raymond-Lory, 37301 Joué-lès-Tours
Tél. : 02 47 39 70 00
- L’important dans la réalisation des démarches en ligne, c’est de suivre les instructions demandées sur le site de la mairie de Joué-lès-Tours. Cette action oblige alors au demandeur de visiter le site sur la page « état civil » de la municipalité et d’y remplir le formulaire de sa demande.
- Dans cette optique de démarches en ligne, il y a également les services proposés par l’équipe de Dermacheo. Notre équipe a fait, du traitement et de la délivrance de votre acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès, sa spécialité. La condition pour pouvoir obtenir ces documents est de remplir un formulaire en ligne en précisant l’acte que vous souhaitez obtenir et nous prendrons en charge toutes les procédures à engager.
Nous vous assurons de la qualité de notre service et la légalité et l’authenticité des actes reçus. Votre document vous sera envoyé par voie postale. Pour plus d’information, veuillez joindre notre équipe en contactant le 08 00 94 75 53 ou nos envoyer un e-mail.
- Si une personne vivant à Joué-lès-Tours a une nationalité française, mais qu’elle est née à l’étranger ou s’est mariée ou est décédée à l’étranger, alors elle doit soumettre sa demande d’acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès auprès du ministère des Affaires étrangères de Nantes Service Central d’Etat Civil (SCEC), soit par courrier, soit par e-mail.
- Les actes vieux de 100 ans seront consultés ou commandés auprès des archives départementales d’Indre-et-Loire.