Fontaines-sur-Saône est une ville française située dans le département du Rhône et la région d'Auvergne-Rhône-Alpes administrée par Monsieur Thierry POUZOL, le maire. La commune s'étend sur 2,3 km² et compte 7 144 habitants. La commune de Fontaines-sur-Saône fait partie de la Métropole de Lyon. Si vous êtes de natif de Fontaines-sur-Saône et que vous devez apporter un acte de naissance pour des besoins des démarches administratives, lisez l’article entièrement pour vous expliciter les étapes à suivre pour en obtenir.
Fontainois : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Fontaines-sur-Saône?
Via Demarcheo
Demarcheo est une agence de professionnels spécialisés dans la gestion des démarches administratives pour professionnels et particuliers. Vous avez besoin d'entamer des démarches administratives auprès de la ville de Fontaines-sur-Saône, mais vous ne souhaitez pas perdre de temps ? Les équipes de Demarcheo se chargent de traiter votre demande et de la transmettre à la mairie de Fontaines-sur-Saône dans les meilleurs délais.
Pour ce faire, il vous suffit de remplir les formulaires mis à votre disposition sur le site et l’équipe se charge du reste ! Le traitement de votre commande se fait dans les heures qui suivent votre démarche. Vous avez la possibilité à tout moment de suivre son avancement en contactant le 0800 94 75 53 ou par mail 6 jours sur 7. Il ne vous reste plus qu'à patienter quelques jours le temps que votre acte d'état civil officiel arrive directement dans votre boîte aux lettres.
Demander l’acte de naissance à la mairie de Fontaines-sur-Saône
Le Service état-civil de la mairie s’occupe de la reproduction des actes de l’état civil. Les horaires d’ouvertures du service sont :
- Du lundi au mardi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
- Mercredi : 08:30 à 12:00
- Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00
- Samedi : 08:30 à 11:30
Le demandeur doit fournir les documents justificatifs nécessaires : pièce d’identité, livret de famille ou procuration.
La demande par courrier à Fontaines-sur-Saône ?
Pour obtenir une copie de votre acte de naissance, vous devrez adresser un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en y attachant les documents justificatifs correspondants (carte nationale d’identité ou autre) et une enveloppe timbrée. Vous pouvez consulter un modèle de lettre en ligne sur le site internet de la mairie. L’acte vous sera ensuite envoyé par voie postale.
- L’adresse postale de l’Hôtel de Ville est : 25 rue Gambetta, BP 5, 69270 FONTAINES-SUR-SAÔNE
- Tél. +33 4 72 42 95 95
Comment avoir un acte de naissance par internet
Le site web de la mairie est à votre disposition si vous préférez effectuer votre demande en ligne vous-même. Pour cela, suivez les indications données sur la page et remplissez les formulaires en lignes adéquats.
Site web : www.fontaines-sur-saone.fr
Où récupérer son acte de naissance pour les Français nés à l’étranger ?
Le service central d’état civil de Nantes, affilié au ministère des Affaires étrangères se charge de délivrer les actes de l’état civil des personnes nées, s’étant mariés ou décédées hors du territoire français. Voici les coordonnées du SCEC :
- 11 Rue de la Maison-Blanche, 44100 Nantes, France
- Tél. : 01 41 86 42 47
- Fax : 02 51 77 36 99
Fontainois : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Fontaines-sur-Saône
Un acte de naissance est un document juridique justifiant la naissance d’un individu dans la mairie du lieu de naissance. Un officier de l’état civil rédige un acte de naissance dans le registre municipal en y inscrivant : les noms et prénoms, la date et l’heure de naissance, le genre et le lieu de naissance du nouveau-né. Les renseignements concernant les parents de l’enfant y figurent également.
Quelles différences entre les différentes copies de l’acte de naissance ?
La copie intégrale de l’acte de naissance est une véritable photocopie de l'acte de naissance en lui-même. Il comprend toutes les informations conservées dans le registre de la commune.
Les mentions marginales, correspondant aux évènements légalement authentifiés (mariage civil, changement de nom/prénom, etc.), sont notées en marge de l’acte s’il en existe. Il est utilisé pour les dossiers de mariage civil par exemple.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation présente les renseignements personnels de la personne concernée par l’acte et ses parents. Il s’agit de mettre en évidence les liens de parenté du concerné. Les mentions marginales y sont également inscrites. Il sert habituellement à constituer les dossiers de succession.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte que les données personnelles de l’intéressé et les mentions marginales.
L’extrait d’acte de naissance plurilingue est la traduction officielle de votre acte de naissance. Ce document légal et juridique vous est demandé par les autorités locales du pays étranger dans lequel vous avez décidé de résider. En effet, il vous faudra justifier votre identité grâce à votre extrait d’acte de naissance, traduit dans la langue du pays résident.
Qu'est-ce qu'un acte de naissance avec mentions marginales ?
Les mentions marginales sont des informations qui peuvent être ajoutées en marge de votre acte d'état civil afin d'être modifié ou complété. Les mentions sont ajoutées automatiquement par les services d'état civil dans ces cas précis : reconnaissance d'un enfant, mariage, changement de prénom ou modification du nom de famille, décès ou acquisition de la nationalité française.
Qui est autorisé à demander un acte de naissance ?
Tout le monde peut effectuer la demande de son propre acte de naissance. Cependant, seules certaines personnes sont habilitées à faire une demande d'acte qui n'est pas le leur. Ainsi, votre époux, votre épouse ou votre partenaire de Pacs peuvent faire les démarches pour obtenir votre acte d'état civil. Vos ascendants ou vos descendants aussi. Enfin, certains professionnels sont également autorisés par la loi à effectuer une demande d'acte de naissance. C'est le cas par exemple des avocats.
Ces règles concernent principalement la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance avec filiation. L’extrait sans filiation peut être obtenu par tout demandeur disposant des noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire du document.
Enfin, pour recevoir un acte de naissance, certains dossiers sont toujours exigés, à savoir :
- La carte d’identité ou le passeport,
- Le livret de famille,
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation, etc.
