Flériens : Tout savoir sur l'acte de naissance à la mairie de Flers
L'acte de naissance est le document officiel établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance. Il est enregistré dans le registre d'état civil de la mairie et atteste l’identité de la personne. Il contient l’ensemble des informations juridiques relatives à l’individu, comportant le nom de famille, le prénom, l’heure, le lieu et la date de naissance ; ainsi que les renseignements concernant les parents, tels que les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.
Une copie doit être produite lors de certaines démarches administratives et peut être délivrée sous forme de copie intégrale d’acte de naissance, d’extrait avec filiation ou d’extrait sans filiation.
L’acte de naissance doit obligatoirement être produit lors de l’accomplissement de certaines démarches. Il est notamment exigé dans les situations suivantes :
- Demande de naturalisation française ;
- Établissement ou renouvellement de papiers d’identité (CNI, passeport et livret de famille) ;
- Enregistrement d’un mariage, d’un Pacs ou d’un divorce ;
- La liquidation d’une succession ;
- L’accomplissement d’une donation ;
Comment obtenir l’extrait d’acte de naissance ?
La demande devra être adressée à l'officier d'État civil de la mairie de Flers. En effet, un acte de naissance ne peut être délivré que par les mairies. La demande peut s’effectuer de quatre manières différentes :
Demande en ligne
Si vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel de la mairie de Flers pour effectuer vos démarches en ligne. Il vous faudra remplir le formulaire de demande d’acte de naissance. Ce service en ligne est simple et sécurisé. Votre document vous sera envoyé à votre adresse postale sous peu.
Demande par courrier postal
Il est également possible d’envoyer un courrier sur papier libre, signé, en indiquant les noms, prénoms et date de naissance ; joindre une copie de la pièce d’identité du demandeur. Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur devra accompagner ce courrier. Le document sera envoyé à votre adresse postale sous un délai de traitement de variable.
Pour les ressortissants français nés à l’étranger :
Vous avez la nationalité française, mais vous êtes nés à l'étranger, votre demande d’acte de naissance devrait être adressée auprès du Service Central d’État Civil de Nantes ou SCEC, rattaché au Ministère des Affaires étrangères.
Se rendre à la mairie de Flers
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie de Flers en vous munissant d’une pièce d’identité, au, 41 rues de la Boule 61104 Flers cedex
Ou contactez la mairie de Flers
Par téléphone : 02 33 64 66 00
Fax : 02 33 64 66 33
Mail : [email protected]
La délivrance de votre acte est gratuite.
La mairie de Flers est ouverte :
Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et 13h30 à 17h
Effectuer une demande Via Demarcheo
Vous pouvez profiter des services de Demarcheo en ligne. Demarcheo est une plateforme spécialisée dans les démarches administratives. Il se charge de commander tous types d’actes de naissance aux demandeurs. Trois formulaires de demande sont disponibles sur le site de Demarcheo. Les formulaires à remplir dépendent du type d’acte souhaité. Une fois la demande validée, Demarcheo s’occupe d’envoyer l’acte de naissance via la poste sous quelques jours ou semaines. L’équipe de Demarcheo est également joignable 6 jours sur 7 par courriel ou par téléphone au 08 00 94 75 53.
Qui peut obtenir l’extrait d’acte de naissance à la mairie de Flers ?
Peuvent obtenir une copie d’intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation les personnes suivantes :
- La personne concernée si elle est majeure ou émancipée, son représentant légal si elle est mineure.
- Son conjoint(e).
- Un professionnel légalement autorisé : notaire ou un avocat.
- Un ascendant ou un descendant.
Si l’acte n’est pas sollicité par le titulaire, le demandeur doit présenter une pièce qui prouve son lien de parenté avec le titulaire de l’acte comme un livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Pour l’extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne peut demander à l’obtenir sans avoir à prouver ni à justifier son lien de parenté avec le titulaire de l’acte.
La copie intégrale
Concerne la retranscription de l'intégralité des renseignements inscrits sur l'acte de naissance au moment de la déclaration du nouveau-né auprès de la commune. Peut y indiquer les mentions marginales si celles-ci existent.
L'extrait avec ou sans filiation
Primo, l’extrait d'acte de naissance avec filiation ne reproduit qu’une partie des renseignements inscrits sur l'acte de naissance original. Il atteste le lien de parenté entre un individu et ses parents et s’avère être nécessaire lors des recherches généalogiques. Peut y indiquer les mentions marginales si celles-ci existent.
Secundo, l'extrait sans filiation ne reproduit que les informations basiques d’un individu telles que les noms et prénoms, date et lieu de naissance de l’individu. Peut y indiquer les mentions marginales si celles-ci existent.
L'extrait avec mentions marginales
C’est la transcription de l’acte de naissance original avec des notes ajoutées en marge et inscrite principalement et automatiquement par les services d’état civil. Ces notes concernent en effet les changements survenus dans la vie d’un individu, à savoir :
- Changement de noms et ou de prénoms,
- Mise sous tutelle, sous curatelle
- Mariage ou changement de régime matrimonial, divorce
- PACS (conclusion, modification et dissolution)
- Divorce(s), séparation de corps
- Reconnaissance d'un enfant,
- Décès, etc.
L'extrait plurilingue
Un acte de naissance est dit plurilingue lorsqu’il a été traduit en une ou plusieurs langues étrangères. Les ressortissants français vivant à l’étranger en font la demande pour prouver leur nationalité ou afin de respecter d’autres démarches administratives. Ça pourrait être une copie intégrale ou un extrait d’acte.
