Cosnois : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire
L’acte de naissance est rédigé par un employé de la mairie lorsqu’un parent ou une personne présente lors de l’évènement vient y faire la déclaration de naissance. Dès lors, seront inscrits dans le registre municipal : Les noms et prénoms, la date et l’heure de naissance, le genre et le lieu de naissance de l’enfant, mais aussi les informations personnelles concernant ses parents (noms et prénoms, dates et lieux de naissance, adresse et profession). Le document authentique est ensuite signé par l’officier d’état civil pour valider la déclaration. Plus tard, les actes de naissance délivrés aux demandeurs seront donc des copies plus ou moins complètes de cet acte original et les documents octroyés se déclinent sous trois formes selon leurs contenus : la copie intégrale d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
Pourquoi l’acte de naissance a-t-il une durée de validité ?
Les extraits d’acte de naissance ou la copie intégrale d’acte de naissance peuvent être utilisés à l’occasion de certaines démarches administratives tels que : la constitution d’un dossier de mariage civil, un divorce, une demande ou renouvellement de papiers d’identité (Carte d’identité nationale ou passeport), la confirmation du statut d’héritier dans les affaires de succession, etc.
L’acte de naissance a une durée de validité en raison des évènements pouvant se passer au cours d’une vie et qui viendra s’inscrire dans les mentions marginales : mariage, divorce, naissance d’un enfant, changement de nom, etc. La durée de validité de l’acte de naissance est de 3 mois ou de 6 mois selon le lieu de délivrance du document.
Qui est autorisé à demander un acte de naissance ?
La copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée (majeure ou émancipée), un représentant légal (tuteur ou curateur), un membre de la famille (ascendant, descendant, conjoint), un professionnel habilité par l’état (il faut fournir les justificatifs nécessaires quant à sa relation avec l’intéressé). L’extrait sans filiation peut être octroyé à tout demandeur pouvant fournir les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance du titulaire de l’acte.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire ?
Pour obtenir un acte de naissance délivré par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, il est possible de faire la demande directement en mairie, d’envoyer une demande par voie postale de faire une demande en ligne ou de faire appel à Demarcheo.
Demander l’acte de naissance à la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire
Les heures d’ouverture de la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire sont : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Il faut penser à se munir des documents justificatifs nécessaires pour les demandeurs tiers. Voici les contacts de la mairie pour obtenir plus de renseignements :
- Tél. : 03 86 26 50 00
- Fax : 03 86 26 50 16
- Courriel : [email protected]
Commander l’acte de naissance en faisant appel à Demarcheo
L’équipe Demarcheo est spécialisée dans l’obtention des actes de l’état civil pour les particuliers. Il suffit de remplir un formulaire sur notre site et la demande sera prise en charge par nos collaborateurs dans les heures qui suivent. Les documents authentiques vous parviendront par courrier. Il est possible de suivre sa commande en appelant le 0800 94 75 56 ou en nous écrivant un e-mail. Nous sommes disponibles 6jours/7.
Demander l’acte de naissance par courrier à Cosne-Cours-sur-Loire ?
Les demandes par courrier postales sont à adresser à l’adresse :
Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages - BP 123, 58206 Cosne–Cours-sur-Loire CEDEX
Les demandes sont à rédiger sur papier libre et doit contenir les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les renseignements sur ses parents pour une demande de copie intégrale et d’extrait avec filiation. La lettre doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur et des justificatifs nécessaires pour les demandeurs tiers.
Comment avoir un acte de naissance par internet
Les demandes d’acte de naissance en ligne peuvent être réalisées en se référant aux instructions laissées sur le site internet officiel de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
