Cognaçais : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Cognac
L’acte de naissance est un document qui prouve légalement l’état civil d’une personne, il contient de nombreuses informations relatives à ladite personne. Signés par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité, ces renseignements sont issus du registre de l’état civil. L’acte de naissance précise les informations telles que le nom et les prénoms de la personne concernée, la date et le lieu de naissance. Il peut se présenter sous 3 formes différentes :
La copie intégrale de l’acte de naissance
Une Copie intégrale : il s’agit de la copie de l’acte authentique de naissance où l’intégralité des informations portées sur l’acte de naissance est reproduite. Elle indique des informations relatives à l’individu : noms, prénoms, date et lieu de naissance; et à ses parents : noms, prénoms, profession à cette date, adresse lors de la naissance. Les conditions à remplir pour l’obtention d’une copie intégrale ou un extrait de naissance sont les suivantes :
- Être une personne majeure et émancipée (pour la personne concernée)
- Un ascendant ou descendant de la personne concernée (grands-parents, enfants, etc.)
- Un représentant légal
- Son époux (se)
- Un avocat ou un notaire ou autre professionnel autorisé par la loi peut également y avis accès.
Si la personne concernée n’est pas le demandeur, ce dernier doit justifier le lien de parenté direct avec la personne concernée par l’acte de naissance sur présentation d’un livret de famille, d’un extrait d’acte avec filiation ou une CNI.
L’extrait de l’acte de naissance avec filiation
Un extrait avec filiation est une copie partielle de l’acte de naissance indiquant le nom, prénoms date et lieu de naissance de la personne concernée ; les informations relatives aux parents ; la mention marginale lorsqu’elle y figure.
L’extrait de l’acte de naissance sans filiation
Un extrait sans filiation est une copie d’une partie de l’acte de naissance, indiquant seulement les renseignements sur la personne concernée.
Les mentions marginales de l’acte de naissance
Par ailleurs, un certain nombre de mentions marginales peuvent compléter ou modifier les informations précédentes. Si elles existent, les mentions sont automatiquement inscrites en marge dans l’acte de naissance en cas de : reconnaissance d’un enfant, mariage, divorce ou séparation de corps, pacs, changement et/ou modification de prénom, acquisition de la nationalité française.
À savoir : toute personne est autorisée à faire une demande d’un extrait de naissance sans filiation qu’elle soit ou non en lien avec la personne en question.
L’extrait de l’acte de naissance plurilingue
Il existe l’extrait plurilingue d’acte de naissance pour les personnes de nationalité française qui résident à l’étranger, il est obligatoire de justifier votre état civil en fournissant aux autorités locales un extrait d’acte de naissance authentique rédigé et traduit dans la langue de votre choix. Il est possible de demander un acte de naissance plurilingue à la mairie en complétant les informations demandées.
À noter que les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères ; SCEC ou Service Central d’État Civil 11, rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Pourquoi demander un extrait d’acte de naissance ?
Pour plusieurs raisons, vous aurez besoin d’une copie d’acte de naissance pour :
- Constitution d’un dossier de mariage ou divorce
- Renouvellement de papiers d’identité
- Faire une demande de carte nationale d’identité ou demande de passeport
- Pour refaire le livret de famille
- Tout acte de notaire
- Des démarches déclaratives
- Une procédure judiciaire
Comment se procurer un acte de naissance à la mairie de Cognac ?
Le maire de Cognac est Monsieur Morgan BERGER, Cognac est une petite ville de Charente située sur les rives du fleuve Charente entre Jarnac et Angoulême. Cognac compte 18611 habitants appelés les Cognaçais. La densité de la population de Cognac est de 1163 habitants au km².
La demande d’extrait d’acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie. Plusieurs options vous sont proposées en matière de demande d’acte de naissance.
Une demande par Courrier
La démarche par courrier se fait en envoyant une demande manuscrite à la mairie de Cognac avec une copie de votre pièce d’identité pour obtenir votre extrait d’acte de naissance. Les informations à préciser sont les mêmes que celle fournie en mairie ou sur le site en fonction du document souhaité. Ne pas oublier de préciser l’adresse du demandeur pour la réception qui surviendra en quelques jours.
Se rendre à la mairie de Cognac
Sur place, Rendez-vous dans le guichet dédié aux documents d’état civil, sur présentation de votre carte d’identité nationale au :
Mairie de Cognac
68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217, 16111 Cognac Cedex
Ouverte du Lundi au vendredi de 8h30-12h30 et de 13h30-17h30
Le service état civil est fermé les jeudis après-midi
Téléphone : 05 45 36 55 36
Demande en ligne
Pour obtenir une copie d’acte de naissance, vous pouvez effectuer une demande en ligne grâce à un formulaire à remplir sur internet via le site http://www.ville-cognac.fr
Profitez des services proposés par Demarcheo
Pratique pour les personnes n’ayant pas le temps de se déplacer et de s’occuper de la paperasse, Demarcheo vous propose son service en ligne pour vous permettre d’effectuer votre demande depuis chez vous. Facile d’utilisation, une équipe spécialisée se chargera d’entreprendre toutes les démarches administratives à votre place. Il vous suffit juste de remplir et compléter l’un des trois formulaires en ligne mis à votre disposition en fonction de l’acte d’état civil souhaité par la personne concernée. L’équipe s’engage à expédier votre document à votre adresse, par voie postale dans un délai de quelques jours ou semaines. Pour plus d’informations et suivi de votre commande, une équipe sera disponible par courriel ou par téléphone au 08 00 94 75 53.
