Clusiens : Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Cluses
L’acte de naissance est un document officiel enregistré dans le registre municipal. En effet, à la naissance d’un enfant, l’un des parents ou une personne présente lors de l’évènement doit effectuer une déclaration de naissance auprès de la commune de naissance. L’acte est rédigé par un officier d’état civil qui va confirmer les informations données en signant le document. Plus tard, des copies du document peuvent être délivrées au titulaire de l’acte ou aux demandeurs légalement autorisés à le faire.
Quelles informations figurent sur l’acte de naissance ?
Lorsque l’on effectue une demande d’acte de naissance à la mairie, on peut obtenir l’un des trois formats du document : une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
La copie intégrale de l’acte de naissance est la réplique exacte du document original issu des registres. On y retrouve le(s) nom(s), prénom(s), date de naissance, heure de naissance, genre et lieu de naissance de l’individu concerné, mais également les renseignements concernant l’état civil des parents et éventuellement, les mentions marginales.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation quant à lui est une reproduction partielle des données comprises dans l’acte original. Les liens de parenté de l’intéressé y sont mis en avant, ce qui implique que les informations personnelles concernant le titulaire du document et ses parents y figurent avec les mentions marginales si elles existent.
L’extrait sans filiation est une synthèse peu détaillée de l’acte de naissance. Il comporte uniquement le(s) nom(s), prénom(s), date de naissance, heure de naissance, genre et lieu de naissance de l’individu concerné. Ce document peut être délivré à tous ceux qui en font la demande sans justificatifs d’identité ou de lien de parenté.
Que peut-on lire sur les différents types d’actes de naissance ?
Les personnes habilitées à demander un acte de naissance sont : le titulaire de l’acte de naissance (majeur ou légalement émancipé), un représentant légal (tuteur, curateur, ascendants), un descendant (enfant, petits-enfants) et les professionnels mandatés par l’état tels que les avocats ou les notaires. La demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation nécessite la présentation de justificatifs pour prouver la relation du demandeur avec la personne concernée par l’acte.
L’acte de naissance a-t-il une durée de validité ? Pourquoi ?
L’acte de naissance a une durée de validité de 3 mois dans la plupart des cas. Cette durée est allongée à 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ou de nationalité étrangère. Ce délai a été mis en place, car les renseignements figurant sur l’acte de naissance peuvent changer selon les évènements qui surviennent au cours de la vie d’un individu et qui sont rapportés dans les mentions marginales : mariage, divorce, obtention de la nationalité, etc.
Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Cluses ?
L’acte de naissance peut être obtenu de différentes manières auprès de la commune de Cluses. Cependant, les particuliers souhaitant obtenir leur document sans se déplacer peuvent faire appel à Demarcheo. Nous sommes une équipe spécialisée dans l’obtention des actes de l’état civil (naissance, mariage, décès). Il suffit de valider votre commande en remplissant un formulaire sur notre site internet. Nous vous délivrerons votre document authentique par courrier dans les plus brefs délais. Pour suivre les commandes, nous sommes joignables 6 jours sur 7 sur notre hotline 0800 94 75 56 ou par e-mail.
Demander un acte de naissance à la mairie de Cluses
La demande d’acte de naissance en mairie est à effectuer auprès des guichets de l’état civil. Il peut être nécessaire de présenter des documents justificatifs pour confirmer l’identité du demandeur concernant la copie intégrale et l’extrait avec filiation. Les horaires d’ouvertures des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 - 17 h 30, sauf le jeudi, car la mairie ferme le matin et n’est ouverte que de 13 h 30 à 17 h 30. De même le samedi les horaires sont de 9 h à 12 h. Pour toutes informations relevant de la compétence de la commune, contactez le 04 50 96 69 00.
Comment demander un acte de naissance par courrier postal à Cluses ?
Une demande d’acte de naissance peut être envoyée par courrier. Il faut adresser une demande manuscrite (sur papier libre) à l’adresse de la mairie : 1, place Charles de Gaulle 74302 Cluses Cedex. La requête doit comporter les noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de naissance de la personne inscrite sur l’acte et de ses parents pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation. En pièce jointe, doit être ajoutée une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur ainsi que les pièces justificatives nécessaires : copie de carte d’identité nationale, livret de famille ou procuration.
Comment demander un acte de naissance en ligne à Cluses
Les demandes en ligne d’acte de naissance à Cluses peuvent être faites sur le site officiel de la ville ou en allant directement sur les pages des services publics.
Les personnes nées à l’étranger peuvent-elles demander leur acte de naissance en France ?
Les Français nés à l’étranger doivent faire leur demande en s’adressant directement au Service central d’État civil (SCEC), une institution du ministère des Affaires étrangères dont les coordonnées sont :
11 Rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Tél. : 01 41 86 42 47
Fax : 02 51 77 36 99
