Si vous voulez faire une demande de Passeport ou de carte d’Identité nationale, vous ne devez plus fournir d’acte de naissance, car la municipalité de Chartres est membre du dispositif COMEDEC qui permet la dématérialisation de l’échange d’informations concernant les documents d’état civil.
Faire une demande d’acte de naissance à la mairie de Chartres
Les situations de chaque citoyen diffèrent en fonction de leurs emplois et de leur disponibilité au quotidien. La mairie de Chartres vous propose trois manières différentes pour faire votre demande d’acte de naissance : la demande sur place, la demande en ligne et la demande par courrier.
Faire la demande en ligne est le moyen le plus rapide pour demander un acte d’état civil comme : l’extrait d’acte de naissance, la copie intégrale, l’acte de décès ou l’acte de mariage.
Faites confiance aux services de Demarcheo
L’équipe Demarcheo est bien formée et spécialisée pour la prise en charge de vos demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès). Pour faire votre demande, vous n’aurez qu’à remplir l’un des formulaires en ligne que nous vous proposons, selon le document désiré. Vous pouvez nous contacter sur ce numéro : 0800 94 75 53 ou par courrier électronique pour tout renseignement ou pour suivre votre demande. Les membres de Demarcheo sont disponibles 6 jours sur 7 dans la semaine.
Vous recevez l’acte authentique à votre domicile par courrier.
Faire votre demande au guichet de la mairie de Chartres
Pour effectuer une demande sur place, veuillez prendre note de ces informations :
- Le nom du maire : Jean-Pierre GORGES
- Adresse de la mairie : Hôtel de Ville, 32-34 Boulevard 28000 Chartres
- Fax : 02 37 23 41 99
Voici les heures d’ouverture de la mairie de Chartres :
- Du lundi au vendredi : 09heure du matin à 17heure
- Le samedi : 09heure à 12 h 30 min
L’accueil est ouvert uniquement pour les services administratifs et transports urbains.
Faire une demande par courrier
Les demandes par courrier seront à envoyer sur papier libre à l’adresse de la mairie citée précédemment. Une enveloppe timbrée au nom et adresse du requérant devra y être jointe pour la délivrance de l’acte par voie postale.
Faire une demande en ligne
La demande en ligne est plus efficace et moins contraignante. Vous n’aurez pas à vous déplacer en mairie et attendre. Votre rôle est de remplir les informations concernant l’acte comme : le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance de toute personne citée dans l’acte. Il faudra également envoyer les copies numérisées des justificatifs s’il en faut.
Qui peut demander un acte de naissance à la mairie de Chartres ?
Quelles sont les conditions de délivrance d’un acte de naissance à la mairie de Chartres ?
- Les seules personnes autorisées à effectuer les démarches administratives à votre place (notamment les copies intégrales ou extraites d’acte avec filiation pour les actes de naissance et actes de mariage) sont : votre conjoint ou partenaire de PACS, vos ascendants et descendants, un représentant légal, ainsi que les professionnels tels que les notaires ou avocats, que vous aurez mandatés pour soumettre votre demande.
NB : pour les membres de la famille, il faut présenter des pièces justificatives : une pièce d’identité (carte nationale d’identité) et une preuve du lien de parenté (livret de famille). Les conditions sont les mêmes pour l’acte de mariage.
- Par contre, tout individu né en France peut avoir un extrait d’acte de naissance sans filiation sans avoir à présenter une pièce justificative.
- Les personnes de nationalité française nées hors du territoire devront adresser leurs demandes d’acte de naissance au Service Central d’État Civil de Nantes, affilié au ministère des Affaires étrangères.
- Les mentions marginales seront inscrites sur les actes s’il en existe.
Seulement, pour la demande de copie d’acte de naissance de plus de 75ans, il sera nécessaire de soumettre la demande aux archives municipales.
Ne pas oublier les différentes natures de l’acte de naissance
- La copie intégrale d’acte de naissance : il s’agit d’une réplique exacte de l’acte original inscrit dans les registres municipaux, qui confirme les informations sur l’état civil de la personne concernée par l’acte ainsi que ses parents : noms et prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les lieux de résidences et professions des parents.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : c’est une copie synthétisée de l’acte de naissance qui justifie et prouve les liens de filiation comme : le nom, prénom(s), sexe, date de naissance, lieu de naissance, professions, domiciles du titulaire de l’acte et de ses parents.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : dans l’extrait d’acte de naissance sans filiation on ne retrouve que les renseignements concernant le propriétaire de l’acte. On y retrouve ainsi votre nom, votre prénom et vos dates et lieux de naissance.
- L’extrait d’acte de naissance plurilingue : une version de l’acte de naissance rédigée dans une autre langue que le français.
