Champagnolais : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Champagnole ?
Demander un acte de naissance en France peut se faire de différentes manières : directement au guichet de la mairie, par voie postale ou en ligne. À défaut de disponibilité, Demarcheo offre ses services aux personnes souhaitant commander un acte de naissance sans se déplacer.
Commander un acte de naissance avec Demarcheo
Demarcheo est une équipe de professionnels au service des particuliers pour la récupération des actes d’état civil en mairie. Demarcheo vous permet d’obtenir votre acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès authentique par voie postale sans vous déplacer. Il suffit de remplir un formulaire sur le site internet pour valider une demande. Le traitement des commandes peut être suivi en appelant le 0800 94 75 56 ou en nous joignant par e-mail (disponible 6jours/7)
Se rendre à la mairie de Champagnole pour demander un acte de naissance
Les services de la mairie de Champagnole sont à la disposition du public du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les formulaires sont à remplir sur place et l’acte de naissance est délivré le jour même.
Envoyer sa demande d’acte de naissance par courrier postal à Champagnole
Une demande par courrier doit être adressée au service concerné en précisant le(s) prénoms, le(s) nom(s) et la date de la naissance de la personne concernée par l’acte. Une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse de l’individu à l’origine de la demande doit être envoyée en pièce jointe pour le renvoi du document traité. Il faut savoir que les noms et prénoms des parents de l’intéressé doivent figurer sur la demande si la demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Adresse postale de l’Hôtel de Ville :
Place Charles de Gaulle — 3 septembre
39300 Champagnole
Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?
Les demandes d’acte de naissance en ligne peuvent être effectuées de deux manières : en visitant le site internet de la ville de Champagnole ou le site internet officiel des services publics français. Toutes les étapes à suivre devraient y être expliquées.
Tout savoir sur l’acte de naissance à la mairie de Champagnole
L’acte de naissance est un document juridique officiel qui a pour rôle de confirmer l’existence légale d’une personne. Les parents d’un nouveau-né doivent faire une déclaration de naissance auprès de la commune où l’heureux évènement a eu lieu dans les cinq jours suivant l’accouchement. Un officier d’état civil note les renseignements nécessaires dans le registre municipal et y appose sa signature.
Qu’est-ce que la copie intégrale ?
La copie intégrale d’acte de naissance est la version la plus complète des 3 types d’actes. Il s’agit en effet d’une réplique exacte de l’acte de naissance original conservé dans les registres de la commune. Toutes les informations contenues dans le livre y figurent : Nom, prénom, date de naissance, heure de naissance, genre et lieu de naissance de la personne concernée. Mais également : noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance, adresse et profession des parents. En marge, on peut observer les différents renseignements sur les évènements survenus au cours de la vie de l’individu : mariage, divorce, décès, etc. D’où la différentiation entre actes de naissance avec ou sans mentions marginales.
Les extraits d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction partielle du document d’origine. Il se concentre davantage sur la confirmation des liens de parenté entre les individus y étant inscrits. Cela explique la nécessité de ce document pour les affaires de successions ou de reconnaissance d’enfant.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation quant à lui, ne présente que très peu de renseignements. On y retrouve uniquement les noms et prénoms, la date et l’heure de naissance, le genre, ainsi que le lieu de naissance du titulaire de l’acte. L’extrait comporte également les mentions marginales si elles existent. Le document est le seul des 3 formes de l’acte de naissance pouvant être obtenu par tout demandeur sans avoir à présenter de justificatifs.
Quelques exceptions pour certaines demandes
Habituellement, l’acte de naissance est demandé auprès de la mairie du lieu de naissance. Cependant, pour les personnes bénéficiant de la nationalité française, qui sont nées à l’étranger, il est possible de récupérer son document officiel sans avoir à voyager vers son pays de naissance. Le Service central d’état civil de Nantes, rattaché au ministère des Affaires étrangères, permet à ces personnes d’obtenir un acte de naissance en restant en France.
Les actes de naissance vieux de plus de cent ans font également exception à la règle. Au lieu d’être délivrés à la commune de Champagnole, les actes sont à récupérer auprès des archives départementales du Jura.
