Canétois : Un acte de naissance à la mairie de Canet-en-Roussillon ? Comment s’en procurer ?
Pour toutes vos démarches administratives à la mairie de Canet-en-Roussillon, que ce soit pour la délivrance d’un acte de naissance, d’une copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou d’un acte de naissance avec mentions marginales, ou l’extrait d’acte de naissance plurilingue ou autres, n’hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
En se rendant directement à la mairie de Canet-en-Roussillon
Vous pouvez vous rendre à l’Hôtel de ville de Canet-en-Roussillon situé à la Place Saint Jacques, BP 20, 66140 Canet-en-Roussillon, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h.
Votre document officiel vous sera remis en main propre le jour même si vous optez pour cette démarche.
Pour toute autres informations, vous pouvez également contacter la mairie par :
-Téléphone : 04 68 86 70 00
-Fax : 04 68 86 70 00
-Email : [email protected]
Demande par voie postale
La soumission de demande d’acte de naissance par voie postale est aussi possible, vous devez envoyer une demande sur papier libre conditionnée dans une enveloppe timbrée, adressée au service d’état civil de Canet-en-Roussillon aux horaires indiquées. La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée avec l’adresse du titulaire et d’une copie de pièce justificative. Vous recevrez le type d’acte commandé par voie postale.
Demande en ligne
Si vous n’aviez pas le temps de vous rendre directement à la mairie de Canet-en-Roussillon, vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en ligne grâce au site officiel de la mairie : www.canetenroussillon.fr
Demande via Demarcheo
Pour permettre aux citoyens de demander leurs actes de naissance sans se déplacer, Demarcheo propose aussi leurs services. Demarcheo est composé d’une équipe spécialisée dans la réalisation des demandes de documents juridiques comme l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès, pour le compte de particuliers. Il vous suffit juste de remplir l’un de nos trois formulaires correspondant à votre demande d’acte de naissance : noms et prénoms, date de naissance, lieu de naissance, noms des parents, etc. Demarcheo s’occuper de votre demande de copie qui sera authentique et légalement valide pour trois mois et votre demande vous sera parvenu par voie postale. Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant notre service, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous contacter au 08 00 94 75 53.
Tout savoir sur l’extrait d’acte de naissance à la mairie de Canet-en-Roussillon
L’acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives, comme le mariage ou l’établissement d’une carte d’identité, la présentation d’une copie de cet acte de naissance est requise. Toutefois, il existe différentes typologies de l’acte de naissance.
La copie intégrale d’acte de naissance
Il s’agit de la copie de l’acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. La copie de l’acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance. Il comporte notamment les informations personnelles telles que noms, prénoms, date et lieu de naissance et celles des parents. Il indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Les personnes autorisées à soumettre une demande d’acte de naissance sont :
- Le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé)
- Un représentant légal (époux ou épouse ou partenaire de Pacs)
- Ascendants titulaire (parents, grands-parents) ou descendants titulaire (enfants, petits-enfants)
- Professionnels mandatés par le propriétaire de l’acte (avocats ou notaires)
Toutefois, si la demande n’est pas effectuée par son titulaire lui-même, le demandeur doit fournir des justificatifs prouvant le lien de parenté :
- Une carte d’identité nationale (CNI),
- Un livret de famille.
L’extrait avec filiation
Il s’agit d’une copie intégrale de l’acte de naissance avec une précision des liens de filiation de l’intéressé. De manière générale, ce type d’extrait de naissance comporte : le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée ; l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance ; les noms et prénoms, date, lieu de naissance et profession de père et mère ; les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès ; les mentions relatives à la nationalité (déclarations enregistrées, pertes, réintégration, naturalisation).
La demande de cet acte respecte les mêmes conditions que la demande d’une copie intégrale.
L’extrait sans filiation
A l’instar de l’extrait de naissance avec filiation, celui-ci est une copie de l’acte de naissance qui ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte authentique. Ainsi, l’extrait de naissance sans filiation comporte : le nom, les prénoms, le sexe de la personne concernée, l’année, le jour, l’heure te le lieu de naissance. Toutefois cet extrait pourrait comporter des mentions marginales (mariage, décès, divorce, changement de nom ou prénoms, changement de sexe) relatives à la délivrance de la nationalité. Il peut donc être demander par toute personne pouvant fournir le nom, le prénom et la date de naissance du titulaire de l’acte
L’extrait plurilingue de naissance
Il peut arriver des situations où le propriétaire de l’acte de naissance vivant dans un pays étranger ait besoin de justifier son état civil dans le pays où il réside. Un extrait plurilingue est donc une copie de l’acte de naissance authentique dans une langue étrangère. C’est une démarche inhabituelle qui peut être relativement complexe. Néanmoins, il existe des conventions relatives à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil, qui tendent à faciliter ces démarches.
Pour les Français nés à l’étranger, ils doivent faire leur demande auprès du Ministère des Affaires Étrangères, SCEC ou Service Central d’Etat Civil 11, rue de la Maison blanche 44941 Nantes Cedex 09.
