Bourgouniauds : Comment faire votre demande d’acte de naissance à la mairie de Bourganeuf ?
Une copie intégrale de naissance, un extrait d’acte de naissance sans filiation, extrait de naissance avec filiation, acte de naissance plurilingue peuvent être délivrés par la mairie de Bourganeuf.
L’acte de naissance peut être obtenu sur place pour ceux dont Bourganeuf est la mairie du lieu de naissance.
Il existe les possibilités suivantes pour se procurer un acte de naissance :
En effectuant sa demande via Demarcheo
Demarcheo propose aux particuliers, un service spécialisé dans la demande et la récupération des actes de l’état civil (acte de mariage, acte de naissance ou acte de décès). Sur leur site web, le service met à votre disposition un formulaire à remplir pour votre demande d’acte de naissance. Le personnel de Demarcheo se chargera de commander l’acte et de vous le faire délivrer à domicile. Pour le suivi de votre commande, il est possible de joindre l’équipe par e-mail ou en appelant les 0800 94 75 56 disponible 6 jours sur 7.
Aller à la mairie de Bourganeuf pour récupérer un acte de naissance
Il est toujours possible de faire une demande d’acte de naissance en se déplaçant à la mairie de Bourganeuf qui est dirigé par monsieur Régis RIGAUD. Bourganeuf, perchée à 100 m d’altitude, est une petite commune du département de la Creuse dans la région Nouvelle-Aquitaine.
La mairie est ouverte le :
- Lundi, jeudi de 8h30 à 12h30
- Mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h
Vous pouvez également contacter la mairie de Bourganeuf pour prendre rendez-vous ou pour tout renseignement par :
- Téléphone : 05 55 64 07 61
- E-mail : [email protected]
Comment faire une demande d’acte de naissance par courrier ?
Adressez votre demande à la mairie de Bourganeuf, à l’adresse suivante : Place de l'Hôtel-de-Ville, 23400 Bourganeuf.
Une enveloppe timbrée au nom de l’intéressé ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité sont à joindre à la lettre.
Comment faire une demande d’acte de naissance par internet ?
Remplir le formulaire disponible sur le site web de la mairie http://www.bourganeuf.fr est également possible si vous voulez effectuer votre demande vous-même.
Quelle procédure est réservée aux personnes nées à l’étranger ?
Les actes de naissance des personnes nées à l’étranger ne peuvent être obtenus à la mairie. Le demandeur doit adresser sa requête au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères à l’adresse suivante : 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9. Le service ne dispose pas de guichet, il faudra effectuer sa demande par courrier ou via internet via le portail Pastel Diplomatie.
Ce qu’il faut savoir sur l’acte de naissance
L’acte de naissance est rédigé à la commune du lieu de naissance d’un individu et comporte toutes les informations liées à son état civil. Il contient son nom, prénom date de naissance, heure de naissance et lieu de naissance. On y retrouve également les noms des parents, leurs prénoms, leurs adresses respectives et leurs professions. C’est un document administratif juridique qui est officiellement signé par un Officier d’État Civil.
Il est exigé par l’État lors de toute procédure administrative importante comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d'identité…
Des informations supplémentaires peuvent y être ajoutées selon les évènements qui se déroulent au cours de la vie de l’individu. Ce sont les mentions marginales. Voici une liste des mentions marginales pouvant figurer sur un acte de naissance :
- Changement de nom de famille, changement de prénom, acquisition de la nationalité française ;
- Mariage, divorce, conclusion ou dissolution du Pacs, séparation de corps ;
- Adoption, révocation de l'adoption simple, reconnaissance d'enfant ;
- Décès, curatelle, tutelle.
Par exemple, un acte de naissance doit toujours mentionner, quand il y a lieu, l'existence d'un précédent mariage ainsi que les références d'un jugement de divorce afin d'empêcher la polygamie. D’où la durée de validité d’un acte de naissance doit être entre 3 et 6mois.
Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait d’acte de naissance ?
Un acte de naissance peut prendre plusieurs formes : la copie intégrale, l’extrait sans filiation ou l’extrait avec filiation, l’extrait plurilingue.
- La copie intégrale d’acte de naissance qui est le document très détaillé indiquant les noms et prénoms, les dates et lieux de naissance respectifs et lieux de résidence du titulaire de l’acte ainsi que de ses parents.
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une version moins détaillée du même acte, il met en évidence la filiation de la personne concernée. Il relate les renseignements sur l’individu et ses parents. Il est souvent demandé pour des affaires de succession.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne donne qu’une partie des renseignements sur la personne.
- L’acte plurilingue de naissance est la traduction officielle d’acte de naissance. Ce document légal et juridique est demandé par les autorités locales du pays étranger dans lequel la personne décide de résider pour justifier son état civil.
Presque toutes les mentions marginales sont inscrites sur tous ces types d’actes de façon automatique par les services d'état civil.
Qui peut faire la demande d’acte de naissance ?
Dans le cas de la copie intégrale et l’extrait avec filiation de l’acte de naissance, la demande ne peut être réalisée que par : le titulaire (majeur ou émancipé) ; son conjoint ou l’un de ses ascendants ou descendants. Ainsi, le demandeur devra fournir des pièces justificatives par rapport à son identité (C. I.N) et pour prouver son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (livret de famille).
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par l’acte.
